Amende sans retrait de points avec paiment forfaitaire

Bonjour

Pour l'amende vous ne pouvez plus la contester puisque vous avez payé, en evanche pour les points vous pouvez faire un courrier au FNPC afin que vos points soient restitués. Il faut pour cela imperativement retrouver l'avis de contravention. A défaut, il faut demander le PV (qui est la partie conservée par les gendarmes) mais 16 mois après je ne sais s'ils ont toujours le document.

Bjr,
La Gendarmerie conserve les PV (souches) en archive pendant plusieurs années.

Cordialement

Bjr,
La Gendarmerie conserve les PV (souches) en archive pendant plusieurs années.

Cordialement

Bonjour,

J'ai brulé un feu rouge (tres tres contestable), il y a 16 mois. Les policiers ont reconnu que c'était limite : ils m'ont donc dit qu'ils me faisaient payer l'amende mais sans retraits de points.
Conséquence sur le talont : la case retraits de points était restée vide.

Or, je viens, apres 16 mois de recevoir un avis de retraits de points. Malheureusement, je ne retrouve plus le talont.

2 questions :

1/ comment puis je contester cette amende ? Quelle est la valeur juridique des contraventions ou l'on paye l'amende mais le policier ne valide pas le retraits de points ?
C'est pour le moins étrange comme statut non ?

2/ y a t il des délais de prescription pour les points retirés liés à une contravention dont l'amende forfaitaire a été acquitéé il y 2 ans ? 3 ans ?

Merci de vorte aide.

Bonsoir,

C'est une méthode bien connue pour faire passer la pillule.

Il faut savoir que chaque infraction est codifiée informatiquement, ce qui revient à dire que l'agent n'ait pas mentionné la perte de points n'a strictement aucune importance, les points sont retirés automatiquement.

En revanche, si vous aviez conservé la preuve de cette "oubli" de l'agent vous auriez pu contester sans problème. Cependant, vous pouvez demander la copie de la souche, c'est à dire le PV, auprès du service qui l'a géré, mais là, c'est pas gagné 

Pouvez vous nous indiquer, à moins de le scaner, les précisions suivantes contenues sur votre avis de perte de points modèle 48 que vous venez de recevoir ?

- date d'envoi de l'avis 48,
- date de paiement du PV,
- date de prise en compte de la perte de points.