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Bonjour,
g eu moi aussi la mauvaise surprise de trouver un PV sur mon pare brise alors que j'avais payé mon stationnement, je me rends alors compte que c'est à cause du certificat d'assurance périmé depuis plus d'un mois. J'ai été étonnée car je me rappelle l'avoir apposé courant Janvier 2006, et là je découvre qu'il était plié et que celui de 2005 s'est retrouvé devant. Celui de 2006 était donc bien apposé mais non visible. Pensez vous que je pourrais contester ce PV? De plus, je pense que pour ce genre d'"infraction" on pourrait avoir la possibilité de l'annuler en présentant le certificat d'assurance sous 5 jours à la préfecture de police comme pour d'autres PV de ce type.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonsir,
Malheureusement pour vous je ne pense pas que vous puissiez avoir gain de cause sur une réclamation. Cette infraction n'a jamais fait partie de celles que l'on appelle "régularisables".
Le certificat n'était pas visible pour l'agent, d'ailleurs vous le reconnaissez, l'infraction est caractrérisée.
bonjour
dans la suite des problèmes de vignette
j'ai eu la surprise de recevoir hier un avis de paiement concernant un pv pour non apposition de vignette d'assurance que je n'ai jamais eu
et pour cause je ne pouvais pas être présent dans cette rue le jour et l'heure dite puisque j'étais sur mon lieu de travail et mon véhicule aussi
de plus ma vignette est apposée sur le pare-brise du véhicule depuis son achat il y a moins de 1 ans;il ne pouvait pas avoir d'erreur de vignette puisque celle-ci n'en possédait pas en sortant du garage
connaissait vous la démarche à suivre afin de contester le PV
merci
bonjour,
merci de créer un sujet dans droit routier/code de la route et ne pas en déterrer un vieux de 2 ans et demi qui fait 3 pages 
Bonjour jetai stationer et un policier vien de me verbaliser pour avoir eu une assurance perimer mais cela fesai moin de 30 jour que dois je faire?
merci cordialemen
bonjour
Lire le post depuis le début et surtout le haut de la page 2 qui contient le mode d'emploi en clair
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