Publié le 5 octobre 2005 - #156871 -
erreurs concernant les articles sur mon pv
Bonjour. J'ai reçu un pv pour avoir grillé un feu rouge (j'ai suivi sans trop regarder la voiture qui me précédé qui etait passée au feu rouge). J'ai signé le pv mais je ne l'ai pas encore payée car sur les deux feuillets , où figure la faute commise les articles de loi mentionnés ne sont pas les bons. Puis je constester dans ce cas? Merci de bien vouloir me renseigner rapidment car j'arrive au terme des 3 jours.
Publié le 5 octobre 2005 - #156926 -
Re: erreurs concernant les articles sur mon pv
En dépit du pb "oui" points que j'ai déja consulté sur le topic du site, les articles de loi "prévu par" et "réprimé par" ne sont pas les bons car il est inscrit R412-3 AL1 du CR et R412-3 AL3 à 6, au lieu de R412-30 AL1 et R412-30 AL3 à 5.
Publié le 5 octobre 2005 - #157012 -
Re: erreurs concernant les articles sur mon pv
Bonsoir chtiprof,
Si le PV vous a été remis en mains propres, la jurisprudence considère qu'il s'agit là d'une simple erreur matérielle. Au surplus vous avez signé. Contestation vouée à l'échec sur ce point.
Publié le 5 octobre 2005 - #157292 -
Re: erreurs concernant les articles sur mon pv
bon ba g pas trop eu le choix que de faire mes fonds de poche pour rendre encore un peu plus de sousous à l'état (en fait c peut etre grace à moi que la france voit sa dette diminuer) Faudra quand même que je pense à me calmer car c beau de faire ça pour son pays mais bon, avec plus que 3 pts sur le permis (ouais là j'ai fait fort !! ) va falloir sérieusement se calmer car au prochain pv c'est le jackpot pour l'état car au mieux je ferais un stage et au pire on me sucre le permis et j'ai plus qu'à le repasserpour avoir.... le fameux permis probatoire C'est pas beau tout ça ????!!!!! Alors je terminerais en disant tout simplement vive la france et ses lois à la con