Retention de permis +42km/h...

Bonjour,

A mon avis il n'y a rien à faire. Vous avez 2 mois de suspension, n'oubiez pas qu'il vous faut passer une visite médicale avec un avis favorable de la comission médicale pour récupérer votre PC, la suspension étant supérieure à 1 mois.

Pour moi, les 72 heures de rétention administrative sont passées.

Il nous faut l'avis de juristes avertis en droit pénal routier....

Salut

Je vous remercie de votre réponse rapide, maintenant seriez-vous en mesure de m'indiquer où je peus trouver l'avis d'un juriste ?

En outre, j'ai navigué un peu sur internet et je suis tombé sur un site qui parle d'un témoignage d'un gars qui as été relaxé car son pv n'était pas correct (le lieu en question était RN**) Sur mon Avis de retention c'est la même chose. Puis-je faire quelque chose? S'il vous plait aidez moi ?

Merci

site en question : http://www.jurixt.com/droit/pv03.htm

Sur ce FORUM !!!
Il suffit d'attendre leur passage.
Je pense principalement à Aléa (qui "sévit" aussi sur un autre forum) ou à Rémy Josseaume.

Vous pouvez consulter le site de l'asso NCA sur droitroutier.com

Attention à vos sources : sur internet on trouve de tout : du meileur et du pire....

Soyez prudent et mesuré : votre enjeux est important pour vous..

Bonjour,

La décision du préfet cesse d'avoir effet le jour du jugement. En clair même si il y a une erreur sur votre notification vous ne pouvez rien faire. Le tribunal tranchera si vous contestez ce point. En attendant votre comparution vous n'avez pas d'autre choix que de vous plier à l'arrêté.

Vous avez fait l'objet d'une rétention administrative par l'agent verbaliseur.
Le préfet a alors 72 heures pour vous notifier une décision de retrait de permis.

A priori, vous risquez d'être condamné.

La question à se poser est alors la suivante :
Le délai de retrait administratif sera pris en déduction de la décision pénale (par le juge).
Si vous usez du moyen de dépassement du délai pour obtenir votre permis, vous devrez exécuter la peine plus tard.

Si vous laissez votre permis, vous "effectuez un acompte" sur votre peine.

A vous de voir....

Un grand merci pour votre aide. Et bonne continuation a vous..

PS: Si des personnes sont plus ou moins passés par le même parcour que moi pouvez-vous m'en parler?

et MERCI encore....

Bonjour,

A titre perso : excès de 45 km/h en agglomération, 45 jours de suspension, 250 € d'amende, 4 points.
1 an après par le même motard (faut le faire quand même !!  ) excès de 51km/h hors agglomération, 45 jours de suspension, 500€ d'amende, 4 points.
A titre d'information uniquement ! Je voudrai pas m'attirer les foudres des forumeurs 

A titre perso, à moto : 154, retenu 146, pour 90     

4 mois de suspension administrative.... en attente de la convocation devant le tribunal de police.

Je passe la visite médicale le 13 octobre, et doit récupérer mon permis le 17 octobre.

Même remarque : ne m'incendiez pas, SVP 

Bonjour,

Si l'arrêté de suspension qui suit une rétention doit absolument être pris dans les 72 heures, je ne connais pas de texte qui préciserait un délai dans lequel la notification doit être faite à l'intéressé. 

En revanche, si pour une raison ou une autre, l'arrrêté n'avait pu être pris dans ce délai des 72 heures il aurait fallu que l'on vous restitue le permis.

Faites attention, plus d'un mois de suspension entraîne une visite médicale, renseignez vous à la Préfecture pour cette visite.

Bonsoir,

Ce qui compte, c'est la décision du préfet. A partir du moment ou cette décision est prise dans les 72 heures, celà ne pose pas de problème. Ce délai de 72 heures n'est pas pour la notification. Ce serait simple à ce moment là, personne ne se présenterait dans ce délai.

Par contre, il est vrai que si vous vous présentez au bout des 72 heures et qu'aucune décision n'est prise, votre permis vous sera rendu mais temporairement puisque vous aurez une décision de justice plus tard.

Bonne soirée.

Salut a tous

Merci pour vos messages de renseignement, surtout pour la visite médical , je n'était pas au courant mais demain je passe un coup de tel à la sous-préfecture. Aujourd'hui mercredi soir toujours pas de nouvel du recomander. Peut-être demain, j'en serais plus....

Je remettrais un post pour vous informer.
Merci encore 

Vous allez recevoir, avec l'arrêté de retrait de permis du préfet, un formulaire de demande de visite médicale.
Il convient de le renvoyer le plus rapidement possible, pour effectuer cette visite avant la fin de la période de retrait.

A priori, les commissions médicales ont du boulot.

Vous allez recevoir, avec l'arrêté de retrait de permis du préfet, un formulaire de demande de visite médicale.

Bonjour,

Ce n'est pas systématique, il faut parfois se le procurer. Le formulaire est disponible en préf. sous préf. et mairie de votre domicile.

C'est mon expérience vécue, par la Préfecture d'Amiens.
Il est possible que d'autres Préfectures fassent autrement....

Le terrictoire français est plein d'inégalités !