Bonjour
Rien ne dit et d'ailleurs vu le montant de l'OA, je pense même que ce n'est pas une OA faisant suite à une OP "routière" .
Votre conjoint se souvient il avoir eu à cette époque "des problemes avec la justice" autre que possiblement routier ?

pour ce qui est de la procedure de recouvrement, rien de particulièrement étonnant.

demandez un BSACP pour déjà recuperer le bout de la pelote

Si je contacte la trésorerie ils peuvent me l'envoyer ?

      amande78 a écrit:

Si je contacte la trésorerie ils peuvent me l'envoyer ?

bonjour
oui
Vous avez les coordonnées de la trésorerie amende en charge du recouvrement
en haut à gauche de l'OA.

Je suis obligée de voir avec la trésorerie note en haut à gauche de AO je ne peux pas aller dans n'importe laquelle. ?

Bonjour,

Essayez d'aller à la première venue 

C'est laquelle de Trésorerie amendes indiquée sur votre avis, Toulouse ou autre  ?

      amande78 a écrit:

Je suis obligée de voir avec la trésorerie note en haut à gauche de AO je ne peux pas aller dans n'importe laquelle. ?

bonjour
Sauf recente modif (je verifierais plus tard) les differentes TACP ne gèrent que leurs dossiers,
vous pouvez payer dans n'importe quelle trésorerie avec votre OA , mais vous n'aurez pas de  renseignement dessus dans dans toutes le TACP (c'en etait encore et avec difficulté qu'au stade de la "régionalisation" lorsque je me suis posé cette question la dernière fois) .

avec les ref de l'OA , la "plupart" des TACP envoie le BSACP par mail .
contactez (votre conjoint) la TACP par téléphone et vous serez vite fixés

J'ai une trésorerie au bout de ma rue jirai demain voir si ils peuvent le donner quelques renseignements même si je ne suis pas lui je prendrais ces papiers et une attestation je voudrais savoir de quoi cela provient

      amande78 a écrit:

J'ai une trésorerie au bout de ma rue jirai demain voir si ils peuvent le donner quelques renseignements même si je ne suis pas lui je prendrais ces papiers et une attestation je voudrais savoir de quoi cela provient

Re
Vous êtes sure déjà que c'est bien une trésorerie amende et condamnation pécuniaires ?

Bonjour,

      kirlian1 a écrit:

      amande78 a écrit:

J'ai une trésorerie au bout de ma rue jirai demain voir si ils peuvent le donner quelques renseignements même si je ne suis pas lui je prendrais ces papiers et une attestation je voudrais savoir de quoi cela provient

Re


Vous êtes sure déjà que c'est bien une trésorerie amende et condamnation pécuniaires ?

Vu qu'elle déclare, alors que je lui avais conseillé d'aller en préfecture pour le compte points :

      amande78 a écrit:

je peux consulter via internet ça n'a pa bouge

il se peut que ce soit autre chose que des contrôles routiers à la volée.

Non je crois que c'est une trésorerie public

      amande78 a écrit:

Non je crois que c'est une trésorerie public

bonjour
Vous faites comme vous voulez, mais la solution la plus simple est simplement d'appeler la TACP à l'origine de l'OA pour obtenir un BSACP.
Si "ça coince" pour l'obtenir simplement, il vous sera expliqué pourquoi ça coince.

sauf plus d'infos , en ce qui me concerne sur le sujet
je

Bon je viens d'avoir le trésorerie qui a envoyer l'avis, je vais recevoir le relevé par voie postale mais apparemment il y a plus donc je ne sais pas elle m'a parlé de condamnations aussi donc voila que faire ???

En tous case je vous remercie pour toutes vos réponses

      amande78 a écrit:

Bon je viens d'avoir le trésorerie qui a envoyer l'avis, je vais recevoir le relevé par voie postale mais apparemment il y a plus donc je ne sais pas elle m'a parlé de condamnations aussi donc voila que faire ???

En tous case je vous remercie pour toutes vos réponses

re
Voilà, c’était le plus simple à faire !
Ils ne vous reste qu'à attendre la réception pour commencer à voir d'où et pourquoi cela  provient.
N'oubliez pas d'informer votre conjoint des démarches que vous venez d'effectuer "en son nom"
et attendez qu'il soit présent avant d'ouvrir  le courrier(BSACP)  envoyé à son seul nom.

Bonsoir,

Pour remettre dans le contexte :

"Je viens vers vous car mon conjoint a reçu samedi un avis d'opposition administrative d'un montant qui m'a assise lol (3100 euros), il est noté que cet avis fait suite a des ordonnances pénales de 2004 et 2005 , nous sommes tout de meme en 2012 soit 8 et 7 ans

Donc je voudrais savoir quel est le délai d'une ordonnance car nous n'avons jamais rien reçu d'ailleurs le courrier en envoyer en lettre simple."

J'ai donc appelé la trésorerie amende afin d'avoir un bordereau de situation reçu aujourd'hui , il s'agit donc d'amendes pour non présentation de papier de véhicule, conduite sans permis et non port de ceinture mais cela ne s'arrête pas la il y en a d'autres qui date de 1998 que dois je faire car certaines ont été annulées et d'autres est notés dernier avis le : .......

A quoi doit on s'attendre encore?
Nous allons aller les voir afin de voir pour un aménagement de dettes je pense que cela va être possible de toute façon nous ne pouvons pas payer d'un coup les sommes demandées.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonsoir,

Pour le Trésor public il y a rarement de prescription car les relances qui sont envoyées font repartir le délai. C'est une vraie noria, une roue sans fin si vous préférez.

Je vous ai déjà dit tout ça sur l'autre file  :

Prescritption ordonnance penale

Alors comment faire pour stopper tous ça ?
Vous allez surement me répondre en payant ce qui coule de sources mais que je ne peux faire car la somme m'assomme

Bonsoir,

Les infractions, c'est bien votre mari qui les a commises  ?

Aléa

Pour répondre oui c'est bien lui enfin il pense il a fait des bêtises étant jeunes mais pensait k c'était réglé mais non tout ressort

Bonsoir,

Faut voir avec le Trésor public pour cette situation délicate.

      amande78 a écrit:

J'ai donc appelé la trésorerie amende afin d'avoir un bordereau de situation reçu aujourd'hui , il s'agit donc d'amendes pour non présentation de papier de véhicule, conduite sans permis et non port de ceinture mais cela ne s'arrête pas la il y en a d'autres qui date de 1998 que dois je faire car certaines ont été annulées et d'autres est notés dernier avis le : .......

A quoi doit on s'attendre encore?
Nous allons aller les voir afin de voir pour un aménagement de dettes je pense que cela va être possible de toute façon nous ne pouvons pas payer d'un coup les sommes demandées.

Bonjour,

votre ami peut contester les poursuites devant le juge de proximité en invoquant la prescription de trois ans (contraventions) ou 5 ans (délits) dans une requête en incident contentieux ..
D'après le dossier, vous verrez bien si on vous oppose ou pas des actes interruptifs de la prescriptions et lesquels ?
Ensuite le juge tranchera ..