Bonjour,

Lorsque le Trésor relance les recouvrements il n'y a plus de prescription qui vaille.

Vous n'avez jamais rien reçu par le fait certainement d'un changement d'adresse.

Votre mari serait bien inspiré d'aller en préfecture se faire délivrer un relevé intégral de son compte points, car s'il s'agit d'ordonnances pénales suite çà des infractions au code de la route, il risque d'avoir des surprises

Merci pour votre reponse mais nous ne savons pas de quoi decoule ces ordonnances.
Vous pensez qu'il s'agirait de contraventions entraînant perte de points c'est ça?

Donc aucune prescriptions jamais rien reçu envoi lettre simple et avis d'opposition administratif nous ne pouvons rien faire c'est bien ça si ce n'est payer une somme que nous ne pouvons pas payer

Car si c'est le cas de perte de point sur permis gros problème car il ne la eu qu'en 2008 .

Si il se rend au trésor public peut on lui délivrer les ordonnances afin de savoir de quoi cela provient ?

Bonjour,

Il appelle le trésor, ou se déplace, et demande un bulletin de situation détaillé. Il aura le détail exact des condamnations.

Vu le montant, soit il y'a plus de deux infractions au code de la route, soit il s'agît de délits

      amande78 a écrit:

Car si c'est le cas de perte de point sur permis gros problème car il ne la eu qu'en 2008 .

Si il se rend au trésor public peut on lui délivrer les ordonnances afin de savoir de quoi cela provient ?

Bonjour,
Si il n'a eu son permis qu'en 2008 c'est autre chose
Le mieux et d'aller au trésor public voir a quoi ça correspond et demander un échelonnement du payement.

A+

Question bête mais qu'entendre vous par délits?
Peut on aller a nimporte quel tresorerie ?
Et comment régler cette dette car l'avis d'opposition stipule qu'il a 30 jours pr régler cette somme mais nous ne pouvons pas

Bonjour,

Procédez par étape :

- direction la préfecture pour le relevé de situation de son compte points
- allez dans une trésorerie amendes pour demander une bulletin de situation, alias BSCAP

Avec un, ou mieux avec les deux documents, vous saurez de quoi il retourne.

Avez vous déménagé ces dernières années  ?

Nous avons déménage en 2006 mais avec suivi postal donc si il y avait eu relancé nous l'aurions su enfin je pense

Re

      amande78 a écrit:

Je viens vers vous car mon conjoint a reçu samedi un avis d'opposition administrative d'un montant qui m'a assise lol (3100 euros), il est noté que cet avis fait suite a des ordonnances pénales de 2004 et 2005 , nous sommes tout de meme en 2012 soit 8 et 7 ans

Avez-vous toujours cette même voiture ? ou bien une autre voiture ?
Ont-elles fait l'objet d'une opposition à carte grise ?
A quelle époque ?
Vérifiez en préfecture si vous n'avez pas d'opposition sur votre carte grise  ...

Jusqu'à preuve du contraire, seules les oppositions à carte grise ont un effet interruptif ..du délai de 3 ans de la prescription de la peine ..

Non plus le même véhicule véhicule vole et détruit donc non et il n'a jamais u de voiture à son nom

Bonjour,

      amande78 a écrit:

Nous avons déménage en 2006 mais avec suivi postal donc si il y avait eu relancé nous l'aurions su enfin je pense

Ce type de courrier ne suit pas, même en payant l'opérateur postal, il est retourné à l'envoyeur, la preuve

Oui donc aucune preuve mêle si nous n'avons jamais rien reçu

Bonjour,

Vous résidez dans le 78? (vu votre pseudo...).

Pourquoi cette question ? Le département à une importance ?

Bonjour,

      amande78 a écrit:

Oui donc aucune preuve mêle si nous n'avons jamais rien reçu

La discussion sur le sexe des anges peut durer une éternité et même au delà sans que nous arrivions à une conclusion

Tant que vous ne vous faites pas le nécessaire pas pour aller en préfecture et/ou au trésor, je ne vois pas comment on va faire avancer le schmiblick

Bonjour

OP de 2004 et 2005, permis en 2008 ??? Qui conduisait alors ?

Certes comme vs dite me rendre à la préfecture ne me sert à rien je peux consulter via internet ça n'a pa bouge je vais donc tel a une trésorerie amende voir ce qu'il me dise et je vs en dirais plus ensuite en tous cas merci à tous

Bonjour,

      amande78 a écrit:

Certes comme vs dite me rendre à la préfecture ne me sert à rien je peux consulter via internet ça n'a pa bouge je vais donc tel a une trésorerie amende voir ce qu'il me dise et je vs en dirais plus ensuite en tous cas merci à tous

A la préfecture vous aurez l'historique des infractions, si cette OA concerne des infractions au code de la route. Sur internet vous n'avez que le solde des points.

Dans l'hypothèse où il ne s'agit pas d'infraction à points, et que Monsieur a tous ses points, je suis d'accord qu'aller à la préfecture ne sert pas à grand chose, sauf que le Trésor peut avoir aussi bloqué la carte grise. Il vous reste la trésorerie amendes.

Nous pouvons nous rendre dans n'importe quel préfecture ou trésorerie ??