Bonjour

      Marplij a écrit:

Je ne livre aucun combat, je vous expose juste la réalité des faits.

La réalité des faits serait pertinente si les FDO connaissaient, à minima, la différence entre un panneau d'indication et un panneau de prescription ce qui, dans le cas présent, semble exclu de leur part.

  Je suis surpris que vous puissiez cautionner de telles erreurs. Ce n'est pas parce qu'un usager ne se comporte pas avec civilité, ce que je réprouve sans réserve, que les FDO doivent sortir leur carnet ou leur PDA. 

  Je le répète, les FDO n'ont pas à se comporter comme des justiciers mais comme des représentants de l'ordre avec leur droit et leur devoir.

Bonjour,

Pour conclure je ne peux que regretter le fait qu'aucune formation continue ne soit dispensée aux FDO. Nous en avions déjà parlé sur une autre file et il est dommageable que le FDO ne puisse compter que sur lui même pour se mettre à jour dans le domaine des contraventions. Il n'y a en réalité que les motards qui soient vraiment spécialisés dans ce domaine, d'ailleurs, en cas de doute, il est fréquent de leur passer un coup de téléphone pour leur demander leur avis.

Cependant je continu à penser que ces places, même invalides dans le droit, ne doivent être occupées que par des personnes invalides dans leur corps. Je ne verbaliserai pas sur ces stationnements, mais la personne en infraction aura toujours le droit à une leçon de morale.

Re

      Marplij a écrit:

Il va de soit quand dans l'immense majorité des cas rencontrés sur ce forum, ces "faux en écriture publique" résultent d'une méconnaissance de la part des agents verbalisateurs. Peut-être est-il temps de changer de disque.

Je n'ai pas l'intention de "changer de disque" car, comme je l'indiquais l'autre jour à l'un de vos collègues du forum, je présuppose toujours qu'un FDO connaît a priori, puisque c'est l'essentiel de son métier, les bases et rudiments de la signalisation routière ..

Donc je suppose que lorsqu'il commet un faux sur un panneau de signalisation qu'il dénature totalement, c'est dans l'immense majorité des cas parfaitement volontaire .. et concient (pour ne pas dire "organisé" parce que souvent les faits sont réitérés ..)

bonjour

pour en revenir à ce cas exposé, en voyant la photo des emplacements, il n'y a aucune signalisation d'interdiction.
Ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé et dura lex sed lex, les fdo sont priés de faire respecter les lois... celles qui existent. Pas les leurs, ni celles des marchands dont le but , en mettant l'invitation à stationner pour les GIC, n'est nullement compassionnelle mais strictement intéressée d'un point de vue financier.

      paturage44 a écrit:

Re

      Marplij a écrit:

Il va de soit quand dans l'immense majorité des cas rencontrés sur ce forum, ces "faux en écriture publique" résultent d'une méconnaissance de la part des agents verbalisateurs. Peut-être est-il temps de changer de disque.

Je n'ai pas l'intention de "changer de disque" car, comme je l'indiquais l'autre jour à l'un de vos collègues du forum, je présuppose toujours qu'un FDO connaît a priori, puisque c'est l'essentiel de son métier, les bases et rudiments de la signalisation routière ..

Donc je suppose que lorsqu'il commet un faux sur un panneau de signalisation qu'il dénature totalement, c'est dans l'immense majorité des cas parfaitement volontaire .. et concient (pour ne pas dire "organisé" parce que souvent les faits sont réitérés ..)

Et bien vous vous trompez complètement car, contrairement aux policiers municipaux ou autres ASVP, la verbalisation au stationnement ne représente qu'une infime partie du travail. Il n'existe d'ailleurs aucun service spécialisé dans le stationnement au sein de la Police Nationale. C'est du ressort de la PM et principalement des ASVP. Pour support de travail le Policier n'a qu'une liste d'articles du CR les plus utilisés (aucune jurisprudence ou autre). En fait, un policier ne connaît pas plus du Code de la Route que le commun des mortels. Pire, si le policier n'a pas le permis (c'est possible durant les 2 premières années d'exercice); il ne connaît strictement rien du Code de la Route.

En école de Police, la rédaction des PV de stationnement ne fait l'objet que de deux heures de cours. Deux autres heures pour les PV "rose" et "jaune" (qui n'existent plus d'ailleurs) le reste de l'année d'école, c'est du droit pénal, des techniques d'interventions et du sport, car il s'agit du coeur de métier du policier.

      idiot gene a écrit:

bonjour

pour en revenir à ce cas exposé, en voyant la photo des emplacements, il n'y a aucune signalisation d'interdiction.
Ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé et dura lex sed lex, les fdo sont priés de faire respecter les lois... celles qui existent. Pas les leurs, ni celles des marchands dont le but , en mettant l'invitation à stationner pour les GIC, n'est nullement compassionnelle mais strictement intéressée d'un point de vue financier.

Bonjour,

Il me semble que la législation impose un nombre d'emplacements réservés GIG GIC au pro-rata du nombre de places de parking du commerçant.

Bonjour,

      Marplij a écrit:

Il me semble que la législation impose un nombre d'emplacements réservés GIG GIC au pro-rata du nombre de places de parking du commerçant.

Oui, le code de la construction impose aux maitres d'oeuvre de réserver des places pour les personnes handicapées, ce n'est pas pour autant qu'il peut y avoir de facto verbalisation sur ces emplacements.

      paturage44 a écrit:

Re
ils s'abstiennent plutôt que de commettre un crime de faux en écritures ..  ..

Bonsoir

N'importe quoi

Bonjour

      Marplij a écrit:

Bonjour,

La Police ne connaît pas l'ensemble des arrêtés municipaux d'une ville ni l'ensemble de la législation sur les panneaux de stationnement. Ce n'est pas dispensé en école ni même en formation continue. L'infraction est constatée, elle est verbalisée. C'est au maire de faire son travail et à l'OMP de classer le cas échéant.
...

euh, mon fils de 11 ans connait la différence entre les panneaux
triangulaires : signaux de danger
ronds cerclés de rouge : interdiction
ronds bleu : obligation
carré : indication

et vous pensez qu'un agent de police nationale ou municipale qui a le permis de conduire ne l'aurait jamais appris ?

Bonjour,

Pour beaucoup, stationnement handicapé = interdit sans macaron, peu importe la signalisation.

      Atoal a écrit:

      paturage44 a écrit:

Re
ils s'abstiennent plutôt que de commettre un crime de faux en écritures ..  ..

N'importe quoi

Re

bah pourtant çà existe dans un machin qui s'appelle le code pénal et dans les cas les plus graves, des peines de prison peuvent être prononcées  comme dans ce cas d'actualité, où les policiers délinquants qui étaient incriminés avaient fait très fort :

http://www.francetv.fr/info/policiers-m … 39387.html


Malgré vos violentes dénégations, juridiquement, et c'est un peu l'objet de ce forum de parler du droit routier, un FDO qui verbalise une violation d'une prétendue interdiction de stationner issue d'une signalisation qui, en réalité, n'est pas celle qui existe sur le terrain commet bien un faux en écritures publiques et donc juridiquement un crime.

Que pour mille et une raisons parfois peu "juridiques", notamment de très fortes pressions politiques et syndicales (voir les manifestations de policiers à Bobigny et récemment à Evry), ce crime ne soit jamais poursuivi par la victime ou par le Parquet ou qu'il soit "correctionnalisé" en simple délit, ne modifie pas fondamentalement le principe de base de départ ..

Mais après nous avoir appris dans cette file que dans la formation de la police, vous n'apprenez pas le code de la route, j'imagine que vous allez maintenant nous dire que vous n'apprenez pas non plus le code pénal ..

Bonjour,

Vous ne semblez pas connaître le Code Pénal. Je vous ai déjà expliqué que l'intention coupable n'est pas caracterisée dans ce cas.

      Marplij a écrit:

Bonjour,

Vous ne semblez pas connaître le Code Pénal. Je vous ai déjà expliqué que l'intention coupable n'est pas caracterisée dans ce cas.

Bonjour

Paturage44 semble oublier l'intention coupable.

Que des policiers ou des gendarmes ne connaissent pas tout me semble humain, car malgré ses dires, nous apprenons le code de la route, le code pénal, le code rural, le principe général d’exécution du service, l'armement, le combat etc etc....mais il est vrai que nous ne parvenons pas à tout retenir. Si en plus nous travaillons sur une dizaine de communes, voire plus, ce n'est pas fort de notre part de ne pas connaitre tous les arrêtés municipaux, qui viennent se greffer aux arrêtés préfectoraux.....

Re

      Marplij a écrit:

Vous ne semblez pas connaître le Code Pénal. Je vous ai déjà expliqué que l'intention coupable n'est pas caracterisée dans ce cas.

Je pense que vous avez déjà accumulé bcp de provocs dans cette file ... 

On voit bien ici encore le déficit d'éthique dans votre formation .. et que vous continuez sans vergogne ..

Contrairement à ce que vous affirmez, personne ici ne conteste que l'intention coupable soit nécessaire en matière de faux criminel pour que le crime de faux en écritures publiques soit constitué.

Par contre, avant de savoir si l'intention coupable est caractérisée dans tel ou tel cas, il faut que la personne qui a commis les faits criminels objet du litige soit entendue par un service de police judiciaire ou par un juge d'instruction .. et qu'elle s'en explique ... quelle que soit sa profession ...

Etre FDO ne place pas la personne au dessus des lois ..

Nous sommes manifestement plusieurs dans cette file à être très étonnés que vous prétendiez que des policiers puissent ne pas connaître les panneaux de signalisation, ni même savoir qu'un panneau d'interdiction de stationner est circulaire bordé de rouge et non carré en bleu sur fond blanc ... ce qui caractérise les panneaux d'information et non ceux d'interdiction ..(voir plus haut la remarque pertinente de JPAL).

Votre postulat franchement bisounours corporatiste selon lequel l'intention criminelle n'est pas "caractérisée dans ce cas" de la file est tout simplement ahurissant parce que ni vous ni moi n'en savons rien .. puisque ni vous ni moi ne connaissons ce policier, ni son service, ni ses collègues, ni sa formation, ni les circonstances dans lesquelles il est intervenu, etc ...

Au surplus, vous avez dans vos premiers posts, approuvé les faits commis par le policier, alors que vous êtes vous-même informé de l'erreur dans la verbalisation .. Il est donc assez simple de voire ici votre "manière de fonctionner" ...dans ce type de contentieux ..

      Atoal a écrit:

Si en plus nous travaillons sur une dizaine de communes, voire plus, ce n'est pas fort de notre part de ne pas connaitre tous les arrêtés municipaux, qui viennent se greffer aux arrêtés préfectoraux.....

Pour la 2 ou 3ème fois, personne ne vous reprochera de ne pas connaître tous les arrêtés municipaux ou préfectoraux de tel ou tel secteur, ce qui serait absurde, ...mais de méconnaître la signalisation routière applicable dans l'ensemble du pays..

Bonjour,

Vu le matricule du Policier sur ce PV, il s'agit d'un policier tout juste sorti d'école. Ces matricules sont les derniers attribués. Tirez-en les conclusions que vous voulez.

Je vous engage cependant fortement à revoir la réalité du droit. Vous vous rendrez compte que les affaires les plus graves sont correctionnalisées. Alors dans le cas d'une verbalisation erronée croyez vous vraiment que la machine judiciaire va aller jusqu'au bout ? Le Procureur ne poursuivra jamais. C'est pratiquement improbable que l'IGPN soit saisie d'une affaire comme celle là, mais admettons. Le policier durant son audition déclarera : "désolé, je n'ai pas fait attention" ou "je n'étais pas au courant." Aucune investigation ne permettra d'apporter la preuve que le policier ment et a commis volontairement cet acte. Autre soucis : le mobile. Quel est l'intêret pour un policier de produire volontairement de faux procés-verbaux de contravention ? A part pour nuire à quelqu'un qu'il connait, je ne vois pas. Faire du chiffre ? si vous voulez en faire, placez vous à un carrefour et sortez le carnet à souche. Et pas besoin d'attendre 1h pour finir le carnet.

Bref, vous êtes le seul à vous accrocher à cette théorie fumeuse. Je serai curieux malgré tout de lire les avis des autres membres du forum bien plus informés que moi en matière de droit pénal routier.

Et attention ! Je n'approuve pas ce genre de verbalisation. Dans ma première intervention je commentais juste le fait que l'intervenant reprochait aux policier de se planquer pour verbaliser. Je n'avais même pas regardé la photo à dire vrai car comme vous avez pu le constater, je n'aide jamais les personnes réclamant un avis sur un stationnement GIG/GIC, sauf lorsqu'ils semblent être de bonne foi.

Je vous demanderai également d'éviter les attaques personnels sur mon manque d'éthique supposé ou de ma "manière de fonctionner" car vous ne me connaissez pas. Je vous livre ma vision de l'intérieur, je sais comment fonctionne un FDO, qui reste un humain avant tout. Malheureusement tout le monde peut se tromper, du simple bleu dans la rue au juge de cour de cassation. Cela n'en fait pas pour autant des criminels.

      Marplij a écrit:

...
Bref, vous êtes le seul à vous accrocher à cette théorie fumeuse.
...

Bonjour Marplij
Cette vieille compulsion, se résume simplement à :
"Tout ce qui est excessif est insignifiant"

Re

      Marplij a écrit:

Quel est l'intêret pour un policier de produire volontairement de faux procés-verbaux de contravention ? A part pour nuire à quelqu'un qu'il connait, je ne vois pas. Faire du chiffre ? si vous voulez en faire, placez vous à un carrefour et sortez le carnet à souche. Et pas besoin d'attendre 1h pour finir le carnet.

Des "mobiles" pour commettre des infractions pénales ?? bah par exemple : le fanatisme moral et/ou religieux, la "toute puissance", le dogmatisme, l'esprit de challenge, le besoin de marquer une domination sur l'autre, l'esprit collectif ou de groupe soudé et surpuissant, la crainte de paraître faible à ses propres yeux ou bien aux yeux d'autrui, le syndrome du shérif à qui rien ne résiste pas même la règle de droit jugée trop contraignante, etc .. etc ..

Mais bien sûr, tous ces mobiles ultra classiques qui peuvent exister partout ailleurs dans toutes les professions, dans la littérature comme dans les séries américaines pour expliquer la commission d'une infraction ne peuvent évidemment pas concerner dans la vraie vie, un ... FDO remplissant un PV, puisque comme chacun sait chez les bisounours, tous les FDO sont forcément des saints et ... aucun d'eux ne pourrait jamais au grand jamais être animé par des sentiments aussi bas et vils ..

D'ailleurs, sur ce forum, il n'y a jamais eu personne venant témoigner d'avoir été victime d'un PV entaché de faux  ... comme quoi ces "théories fumeuses" sur les faux dans les PV ne reposent vraiment sur rien ..



     

      Marplij a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonjour,

      Marplij a écrit:

Quand bien même ils étaient en "planque", je ne peux que les féliciter pour ce genre de verbalisation qui permet d'éviter des comportements aussi incivils que le votre. Si vous voulez leurs places, prenez leur handicap.

Je suis désolé, mais un manque d'invicilité ne constitue pas une infraction pénale, qu'ils verbalisent quand c'est justifié, mais ils n'ont pas à s'instituer comme justiciers

Bonjour,

Comme je l'écris plus haut, la législation sur les panneaux de stationnement ne sont pas enseignés en école de police. J'imagine que c'est la même chose pour les formations gendarme et police municipale.

Je le sais car je fréquente ce forum, mais je doute fortement que la majorité des policiers et gendarmes de France soit avisée de cette législation.

Et je persiste dans le fait que je ne me stationnerai jamais sur une de ces places, même si je sais pertinement que la réglementation n'est pas valable. Malheureusement, et on le constate tous les jours, nous sommes dans une société où le "chacun pour sa gueule" prévaut sur le reste. C'est dommage...

Bonjour,
Je me permets d'intervenir dans la discussion car je suis Policier Municipal depuis 13 ans et passionné par mon travail !!
Dans ce cas précis, et malgré le fait qu'évidemment je ne me serais jamais stationné à cet endroit... !! Ma première réaction d'une part aurait été de vérifier l'existence d'un arrêté municipal avant de verbaliser et d'autre part de prendre contact avec le responsable des lieux afin qu'il installe la signalétique conforme !!.
90 % de l'activité de la Police Municipale consiste à constater et à verbaliser les infractions aux code de la route (ne masquons pas la réalité).
Je suis moi même "jeune" formateur en matière de circulation routière au Centre National de la Fonction Publique Territoriale et je puis vous assurer que "dans l'ensemble", les fonctionnaires bénéficient d'une formation complète aussi bien en formation Initiale que Continue.
Mon avis est donc le suivant : malgré "l'immoralité" de ce stationnement, je n'aurais certainement pas verbalisé à cet endroit partant du principe de la non conformité de la signalisation et du doute raisonnable sur l'existence de l'arrêté municipal.

Bonjour,

Paurage aurait-il une dent contre les FDO?

A chaque PV entaché de nullité pour X ou Y raison, vous alléguez que l'agent serait l'auteur d'un faux en écriture publique... Pourquoi?

Je ne comprends pas votre position. C'est certainement lié au fait que je sois membre des FDO, et que j'ai donc tendance à défendre mes collègues, mais je vous trouve un peu extrêmiste dans vos posts.

Plutôt que d'aborder le problème dans ce sens, ne pensez vous pas qu'il s'agisse simplement d'un manque de connaissance de la part de certains FDO? Alors, ne serait-il pas intéressant de tenter de connaître le pourquoi du comment, et éventuellement, de créer une file dédiée proposant des solutions?

La formation des FDO, pour un gardien par exemple, est de 1 an (6 mois pour un ADS !!!!). Dans cette année, l'élève est formé au combat, au tire, au sport, au droit pénal, aux procédures, au code de la route, apprend les valeurs déontologiques, ses droits et devoirs, découvre les institutions françaises, etc... Un an, c'est un délai plutôt court pour apprendre et retenir tant d'information, non? Attendu également qu'un gardien n'a pas un niveau d'étude extraordinaire (bachelier en général, sauf pour les anciens ADS, pour lesquels le niveau est moins élevé). En entrant en école, l'élève n'a pas ou peu de connaissances du milieu juridique, alors que c'est le monde dans lequel il va travailler...

re

      Alastyn a écrit:

A chaque PV entaché de nullité pour X ou Y raison, vous alléguez que l'agent serait l'auteur d'un faux en écriture publique... Pourquoi?
..

chaque PV ??
Je n'ai jamais dit çà ...
Par contre je constate clairement que vous affirmez que les faux PV n'existeraient pas ...
C'est là que je pense que vous vous fichez du monde ..
Vous mélangez tout ...


Je ne souhaite pas continuer cette discussion ... avec des personnes qui passent leur temps à déformer SYSTEMATIQUEMENT les propos .. (euphémisme) ...




PS : UFOP 42 m'a l'air d'être un bon policier qui fait correctement les choses ..je n'en dirais pas autant de certains autres ...