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 04-10-2005 17:21:48 - Retrais de permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool

 zeda
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Inscrit le 04-10-2005 
Messages: 2

Retrais de permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool

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Bonjour.
J'ai mon ami qui s'est fait arrêté avec 0.45 mg/l. Cellule de dégrisement et retention du permis de conduire.
Je voudrais savoir ce qu'il encourt et surtout savoir s'il est normal qu'il n'ait toujours pas reçu l'arrêté préfectoral alors que le retrait par les gendarmes remonte à presque deux mois. J'ai appelé les gendarmes, ils n'ont rien reçu non plus et me disent que la sous-préfecture a pris du retard. Il en a besoin pour son travail et son patron commence à faire la tronche puisqu'il est dans l'incapacité de lui donner un délais même provisoire. N'y a t'il pas un vice de procédure ? Merci de me répondre.
A bientôt.
Pascale.



- Message classé dans : Alcoolémie



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 04-10-2005 17:32:10 - Retrais de permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Retrais de permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool

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Bonjour,

Deux mois sans avoir la notification de l'arrêté ?  Un retard dans quoi puisque l'arrêté, pour que la rétention se transforme en suspension, doit être pris dans les 72 heures ?  Est-ce qu'il existe au moins cet arrêté ?

Il y a un bug quelque part !

Ce n'est pas auprès des gendarmes qu'il faut se renseigner mais à la sous-préfecture, surtout qu'avec une suspension supérieure à un mois il y a visite médicale.



 04-10-2005 17:48:40 - Retrais de permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool

 zeda
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-10-2005 
Messages: 2

Re: Retrais de permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool

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Reb

Merci de me répondre. Mais comme c'est la premiere fois que ca nous arrive on ne sait pas comment ca doit se passer.
Il s'est fait arrêté, deux semaines aprés on a reçu une lettre disant qu'il avait une suspension immédiate et provisoire sans aucun délais. Un policier nous a expliqué que lorsque le sous-préfet aurait pris une décision, on recevrait un courrier nous indiquant le nombre de mois en attendant que l'affaire passe au tribunal. Une copie de ce courrier serait envoyé aux gendarmes qui convoquera mon ami pour venir le signer.  Voila pourquoi je me suis adressée a eux. Et ils m'ont répondu que la sous préfecture avait pris du retard..... Ca fait un mois et demi.
J'y comprends rien.
Désolée de ne pas pouvoir en dire plus.
Merci.




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