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 04-10-2005 13:50:35 - Radar embarqué

 holmes
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-10-2005 
Messages: 1

Radar embarqué

  Voir le profil de holmes        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pensez-vous qu'une voiture banalisée de la police avec radar embarqué icon_twisted peut stationner pendant plusieurs heures sur un emplacement dont le stationnement et l'arrêt sont interdits ?

Si la réponse est non (ce qui est mon avis), sur quel article de loi peut-on se baser pour appuyer cette réponse ?

Merci de votre aide




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 04-10-2005 14:02:41 - Radar embarqué

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27634

Re: Radar embarqué

  Voir le profil de Mecano84        Voter pour ce message (+1 point)

salut

il ont pas le droit , mais il ont le droit  icon_biggrin

bah oui c'est bien connu qu'il font se qu'il veulent il ne vons pas se verbaliser entre eux ??

un peu comme la ceinture de securité il la mette quand il y pense....





envie de nous rejoindre c'est ici icon_arrow www.technique-auto.com
Forum auto, Fiche technique , couple de serrage , calage distribution , tuto , etc...


 04-10-2005 14:14:02 - Radar embarqué

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: Radar embarqué

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

même s'ils n'ont pas le droit, cela n'a aucun impact sur la légalité des infractions ainsi constatées...
Mecano: pour la ceinture, ils ont quand même souvent le droit de ne pas la mettre...

Greg



 04-10-2005 14:18:31 - Radar embarqué

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Radar embarqué

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Ils n'ont pas le droit sauf à être en situation d'urgence/d'intervention.

Leur positionnement n'a malheureusement pas d'incidence sur la validité de l'infraction.





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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