|
Publié le 4 octobre 2005 - #155983 -
Radar embarqué
Bonjour,
Pensez-vous qu'une voiture banalisée de la police avec radar embarqué 
peut stationner pendant plusieurs heures sur un emplacement dont le stationnement et l'arrêt sont interdits ?
Si la réponse est non (ce qui est mon avis), sur quel article de loi peut-on se baser pour appuyer cette réponse ?
Merci de votre aide
Publié le 4 octobre 2005 - #155995 -
Re: Radar embarqué
Bonjour,
même s'ils n'ont pas le droit, cela n'a aucun impact sur la légalité des infractions ainsi constatées...
Mecano: pour la ceinture, ils ont quand même souvent le droit de ne pas la mettre...
Greg
Publié le 4 octobre 2005 - #156001 -
Re: Radar embarqué
Ils n'ont pas le droit sauf à être en situation d'urgence/d'intervention.
Leur positionnement n'a malheureusement pas d'incidence sur la validité de l'infraction.
|