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Bonjour,
Mon fils souffrant d'alcoolisme se retrouve 2 fois en salle de dégrisement (total 2 fois 172 € a régler + lettre de rappel avec menace de saisie). Comment peut on condanner un jeune souffrant d'une pathologie et suivi en chp ? de plus ses moyens financiers sont minime "rsa" comment entamer un recours ?
bonjour,
on traite ici, d'ordinaire, les infractions au code de la route.
Comme vous l'exposez votre fils ne conduisait pas de véhicule?
Enfin, votre récit n'est pas du tout détaillé pour comprendre la chronologie et l'ampleur des événements. Il est passé devant un juge? Il a été défendu par un avocat? Il a reçu un jugement?il a reçu des pv sur timbre-amende?
Bonjour,
Je pense qu'il a reçu à 2 reprises l'ordonnance pénale, 150 € d'amende + 22 €uros de frais.
Vu sa situation, qu'il fasse OPPOSITION comme indiqué sur les OP et qu'il aille s'expliquer devant le juge avec tous les éléments qui pourraient plaider en faveur d'une mansuétude du juge
VIP
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Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
-> Aléa
Vu les lettres de rappel et menace de saisie, cela m'étonnerait qu'il soit dans les temps pour faire opposition à une OP.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Aléa a écrit:
Bonjour,
OK JPAL, qu'il se rabatte sur le 530-4 du CPP
bonjour Alea
Si comme il le semble il s'agit d'OP, le 530-4 CPP n'est pas applicable .
ceci étant comme le RSA est insaisissable et incessible ... 
Bonjour
Oui mais sa situation d'impécunieux ne l'empêche pas de consommer
Au lieu d'une amende ce serait mieux une obligation de soins
Bonjour
interceptor80 a écrit:
Oui mais sa situation d'impécunieux ne l'empêche pas de consommer
Au lieu d'une amende ce serait mieux une obligation de soins
si j'ai bien lu le premier message, il est déjà soumis à l'influence de l'alcool et des gourous psy des HP 
autant dire qu'il n'est pas sorti de l'auberge 
idiot gene a écrit:
Bonjour
interceptor80 a écrit:
Oui mais sa situation d'impécunieux ne l'empêche pas de consommer
Au lieu d'une amende ce serait mieux une obligation de soinssi j'ai bien lu le premier message, il est déjà soumis à l'influence de l'alcool et des gourous psy des HP
Bonjour
Bien vu idiotgene, effectivement il n'est pas sorti de l'auberge
Aléa a écrit:
Arf, qu'il demande un recours gracieux en signalant sa situation d'impécunieux
re Alea
Il est de toutes façons préférable d’arrêter/solder l’exécution.
Le seul risque "financier" pour lui, est là que sa banque lui prélève au titre de frais "de fonctionnement" de son compte 10% du montant de l'OA, et les TP ont semblent t'il depuis quelques temps pris l'habitude de "réitérer" les OA pendant qq mois .
Sauf erreur de ma part, les "frais" même pour une personne relevant du SBI sont/peuvent être prélevés "le mois suivant" l’opération d'OA sur le compte.
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