paturage44 a écrit:

re

      Timh a écrit:

comment ne plus recevoir de notifications de nouveaux messages sur ce sujet ?

après 3 pages, y'en aura t'il 4, 5 ??

En même temps, c'est assez rigolo de constater dans cette file que les FDO n'ont aucune directive précise pour interpréter le code et qu'ils ne peuvent pas dire clairement ce qui est autorisé et ce qui est interdit par le code de la route...en matière de téléphone  ?

Comme quoi, encore une fois, on le savait, le Ministère de l'Intérieur (Guéant et ses prédécesseurs ) pédale vraiment dans la choucroute ..

Espérons que les juges arriveront un jour ou l'autre, malgré tout l'enfumage, à démêler le vrai du faux ?

Bonsoir

Détrompez vous, les directives nous en avons ici. Tout véhicule qui se trouve sur une voie de circulation à l'arrêt ou pas. Nous faisons juste preuve de discernement et on ne verbalise que ce qui roule et croyez moi, il y a de quoi faire et personnellement je ne me prive pas.

re

      Papymèche a écrit:

Il suffit de se désabonner ! C' est prévu par une des deux lignes de la notification.

oui, mais en même temps, quand on voit le nombre de digressions inutiles et de hors sujets que vous commettez sur bcp de files, on se dit que pour une fois qu'on tient un sujet vraiment juridique où l'on aborde une question juridique d'interprétation de la loi et de textes, ce serait peut-être un peu dommage de s'en priver ..

Bonjour,

      plusquecoupable a écrit:

la CC a reconnu là que pour qu'il y ait infraction,il fallait que le véhicule soit en mouvement,comme il est spécifié dans l'article du code.

Non, pas tout à fait. La CC reproche au juge de ne pas avoir répondu aux conclusions du prévenu qui affirmait se trouver en stationnement. Cela sous entend que la CC donnerait raison à l'usager qui téléphonerait dans ces conditions, mais ce n'est pas dit aussi clairement

Bonsoir Maître multipseudo

      paturage44 a écrit:

re

      Papymèche a écrit:

Il suffit de se désabonner ! C' est prévu par une des deux lignes de la notification.

oui, mais en même temps, quand on voit le nombre de digressions inutiles et de hors sujets que vous commettez sur bcp de files, on se dit que pour une fois qu'on tient un sujet vraiment juridique où l'on aborde une question juridique d'interprétation de la loi et de textes, ce serait peut-être un peu dommage de s'en priver ..

Je ne vais faire, ou presque, que me répéter !

      J' ai écrit il y a 10h environ :
Bonjour
Manque toujours le scan de l' avis de contravention.
Et le lieu exact qu' on puisse voir ou ça s' est passé via Google Earth ou Streetview.
Ce sera ensuite plus facile de discuter du sexe des anges.

Et je ne comprends pas s' il ne s' agit pas d' une digression de votre part, que vous puissiez argumenter sans avoir ces éléments en main.
Avez vous avancé quelque peu sur ce sujet ?

Si oui, mettez vos billes sur la table.
Si non, mettez votre bile sous la table

Re

      Papymèche a écrit:

Et je ne comprends pas s' il ne s' agit pas d' une digression de votre part, que vous puissiez argumenter sans avoir ces éléments en main.
Avez vous avancé quelque peu sur ce sujet ?

Bah .. vous manquez cruellement d'imagination : avec les éléments dont on dispose déjà, on peut très bien émettre diverses hypothèses et pour chacune d'elles, dégager des solutions juridiques ... des "principes" ... relisez les posts ... c'est ce que plusieurs d'entre nous ont fait jusqu'ici dans cette file .. comme dans d'autres files d'ailleurs ..

S'il fallait s'interdire tout commentaire juridique à chaque fois qu'un contrevenant refuse ou s'abstient de répondre à nos questions légitimes, on ne répondrait qu'à 20% des posts ..