Bonjour,

Vous étiez correctement arrêté  ?

bjr
meme question que ALea car quel interet les warnings si correctement arrete?
tiger

bonjour

avec le moteur arrêté?

Mon véhicule était arrêté, point mort. Etant sur le bord de la chaussée, de nuit, j'ai pris soin de me signaler afin que personne ne vienne se ranger derrière moi. "être respectueux des autres.."

J'ai contesté au motif que mon véhicule était arrêté et non en circulation comme le cite l'article "tel tenu en main ..dans un véhicule en circulation".

Si être arrêté est bien le contraire de en ciculation, est ce un bon argument ?

Pendant la verbalisation, j'ai prise des photos du véhicule avec celui de la PN montrant la position du véhicule et des warning.

bjr
moteur tournant.. non gare sur une place vous etes donc "en circulation" selon la definition
le pv est malhreusuement justifie meme si dur a passer..
tiger

Bonsoir,

il semble que la précision demandée par idiot gene ait son importance, un article récent dans une revue automobile en faisait état.

Faites une recherche Google ...

      Tiger33 a écrit:

bjr
moteur tournant.. non gare sur une place vous etes donc "en circulation" selon la definition
le pv est malhreusuement justifie meme si dur a passer..
tiger

Bonsoir, tout tourne sur la définition de "en circulation". J'ai vainement chercher la définition de ce mot sans la trouver ... sauf dans un dico.
Pourriez-vous m'indiquer la référence de cette définition ?
Merci

Bonjour,

Selon la Cour de cassation il ne peut y avoir de verbalisation à l'encontre d'une personne qui téléphone dans son véhicule à l'arrêt, que le moteur tourne ne disqualifie pas l'arrêt.

Si vous alliez au tribunal, avec la jurisprudence ci-après, vous auriez toutes les chances d'avoir gain de cause :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

bjr
Alea ce n'est pas le moteur le principal je pense ... moi je comprends qu'il etait dnas le flot de la circulation arrete au bord de route simplement et non pas gare correctement sur un parking ou autre .. je me trompe peut etre?
car sinon arrete a un feu rouge on a le droit de tel ???
tiger

bonsoir,

encore faudra-t-il que vous prouviez -par écrits et/ou témoins- que le moteur était bien arrêté

Bonsoir,

D'où ma question de tout à l'heure :  étiez vous correctement arrêté ?

En outre, s'il n'y a pas d'interdiction objective de s'arrêter, rien ne l'empêchait de le faire

bonsoir Tiger33

      Tiger33 a écrit:

car sinon arrete a un feu rouge on a le droit de tel ???
tiger

en Belgique : oui
en France: non

re..
beh oui je sais mais si je lis le lien donne par Alea ..on pourrait douter non ?
tiger

bonsoir,

      idiot gene a écrit:

encore faudra-t-il que vous prouviez -par écrits et/ou témoins- que le moteur était bien arrêté

Pourquoi vous parlez du moteur  ?  Un arrêt n'a rien à voir avec un moteur, qu'il tourne ou pas

Bonsoir,

      Tiger33 a écrit:

bjr
car sinon arrete a un feu rouge on a le droit de tel ???
tiger

Non, pas de téléphone au feu rouge, dans un bouchon, etc.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

Hvarin : On pourrait avoir un scan anonymisé de la demande de classement, de la réponse de l'OMP et de l'avis de contravention ?

Bonsoir,
J'en conclu qu'un véhicule sur les voies de circulation est considéré comme en circulation et donc pas à l'arret (volontaire).
Autrement dit, pour être considéré en circulation il faut être sur une voie de circulation, pas sur un parking ou autre endroit autorisé...

bonsoir

      Aléa a écrit:

,

      idiot gene a écrit:

encore faudra-t-il que vous prouviez -par écrits et/ou témoins- que le moteur était bien arrêté

Pourquoi vous parlez du moteur  ?  Un arrêt n'a rien à voir avec un moteur, qu'il tourne ou pas

je dois confuser avec une pratique que j'ai en mémoire concernant la Belgique... une voiture à l'arrêt, moteur tournant (donc chauffeur à bord), sur un stationnement interdit n'est pas stationnant
pas en France?

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Selon la Cour de cassation il ne peut y avoir de verbalisation à l'encontre d'une personne qui téléphone dans son véhicule à l'arrêt, que le moteur tourne ne disqualifie pas l'arrêt.

Si vous alliez au tribunal, avec la jurisprudence ci-après, vous auriez toutes les chances d'avoir gain de cause :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

Merci pour votre contribution très factuelle ! Ceci me conforte sur le fait que, dans mon cas, c'est le fait de ne pas être en circulation qui me sauvera. Comme le montre les discussions, cette notion est sujette à interprétations, voire à un certain arbitraire (moteur en marche, garé sur une place de parking, feux éteints.. ). J'ai bien envie de contester, après une nuit de réflexion...

bonsoir

      idiot gene a écrit:

je dois confuser avec une pratique que j'ai en mémoire concernant la Belgique... une voiture à l'arrêt, moteur tournant (donc chauffeur à bord), sur un stationnement interdit n'est pas stationnant
pas en France?

Voici la définition de l'arrêt et du stationnement :


Art. R. 110-2  (décret 2008-754 du 30 juillet 2008 décret 2010-1390 du 12.11.10)

   Pour l’application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

arrêt :  immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;

stationnement : immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt ;