Bonjour,

Oui, la rétention est prévue pour un délit d'alcoolémie.

Soyez plus précis sur le taux.  C'est 0,8 mg/l suite au contrôle par éthylomètre ou 0,8 g/l suite à la conversion ou analyse de sang ?

désolé, il s'agit de < 0.8g/l après conversion.

Bonjour,

Ca vous gêne de nous donner le taux précis de l'éthylolmètre ?

non bien sûr, mais la personne concernée est mon cousin, alors, si j'ai bonne mémoire, la réponse est 0.54g/l.

Bonjour,

Avec 0,54 g/l (0,27mg/l à l'éthylomètre) la rétention n'est pas possible car nous sommes en contravention.

Avec 0,54 mg/l à l'éthylomètre, équivalant à 1,08 g/l, la rétention est possible puisque nous sommes en délit.

Vous comprenez pourquoi on vous demande d'être précis

Mille merci! vous confirmez ce que je me suis permis d'avancer lors de notre rencontre puisqu'il ne s'agit que de contravention; petite anecdote:
le véhicule étant immobilisé sans conducteur tiers possible, le "gentil" gendarme a pris les commandes et a reconduit mon cousin à son domicile! (3km).

Ainsi, la pilule est moins amère.

Bonjour,

Quand vous écrivez 0,54 gramme par litre de sang (0,54g/l) il ne s'agit pas d'une contravention mais d'un délit, donc rétention possible.

mais non je dis bien 0.54g/l après conversion. l'éthylomètre indiquait 0.27mg/l

Bonjour,

Dans ce cas la rétention du permis n'est pas possible, seule l'immobilisation du véhicule l'est.

Il a eu droit à une amende de 135/90 €uros  ?

      douglas56 a écrit:

mais non je dis bien 0.54g/l après conversion. l'éthylomètre indiquait 0.27mg/l

Donc, il s'agit bien d'un contravention
90€ d'amende
Retrait de 6 points

Bonjour

      interceptor80 a écrit:

Donc, il s'agit bien d'un contravention
90€ d'amende
Retrait de 6 points

90€ ou cas A, ou PV A4, comme on l'a vu dernièrement

En outre, le titre de la file mentionne "retrait de permis sur le champ", faudrait voir ce qu'il en est exactement avec des explications fiables.

Bonjour,

Il faut distinguer rétention du PC et PC conservé au poste le temps que son titulaire ait atteind la limite légale pour pouvoir le récupérer...

exacte, 90 euros d'amende et 6 points.

Pardon d'abuser de votre dévouement, encore une "dernière question"  à laquelle vous vous attendez certainement:
puisque le retrait  a été abusif, peut-il malgré cela conduire, dans l'attente, peut-être, d'une éventuelle décision de suspension temporaire administrative ou pénale
ou tout simplement récupérer son permis à la gendarmerie?

Bonjour,

S'il y a eu rétention officielle, avec un formulaire ad hoc, cette procédure est irrégulière.

Si c'est une "rétention" de prévention, bien que non prévue, il n'y a rien à dire ou pas grand chose.

Vous pourriez pas dire à votre cousin de mettre en scan l'éventuel "avis de rétention"

Votre cousin paye les 90 €uros et réclame pour récupérer son permis. Dans la théorie il devrait pouvoir conduire, dans la pratique cela va poser des problèmes en cas de contrôle.

ok j'e.ssaie de faire le nécessaire. bonne journée