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Bonjour,
Arrété par la gendarmerie pour exces de vitesse (130 retenu 123 km/h) controlé par appareil MERCURA (ULTRALYTE LR - 15043) pour une vitesse limitée de 90 km/h, le PV a été établi via un appareil informatisé.
Les anomalies constatées :
- Erreur de département sur N° immatriculation du véhicule
- La vitesse limite autorisée mentionnée est 50 km/h au lieu de 90 km/h
- La description de l'infraction : Exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur prévue par art R 413-14 &I al 1 du code de la route, réprimée par art R 413-14 &I al 1, &II du code de la route.
semble confirmer que la vitesse autorisée est bien 90 km/h.
Que me conseillez vous ? Pensez vous que je puisse invoquer le vis de forme ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Bien qu'il y ait une une mauvaise gestion de la part de l'agent quant à la manipulation de son nouveau joujou, ces erreurs ne vous portent aucun préjudice.
A titre d'info, la manipulation de ces apareils demandent de l'attention, de la minutie de la part de l'agent utilisateur, il semble en manquer 
Que ce soit sur une vitesse de plus 33 km/h sur une voie limitée à 50 ou sur voie à 90 km/h les conséquences sont pour vous les mêmes.
Vous pouvez bien réclamer, pour cette erreur comme pour les autres, mais je doute que vous ayez gain de cause.
Bonsoir,
Déjà, je veux bien être verbalisé mais avec un PV en bonne et due forme, c'est le minimum me semble t il, vous ne croyez pas ?
Ce PV n'étant pas correctement rédigé, pourquoi l'accepterais je ainsi, je ne suis pas une poubelle pour lire tout et son contraire.
Un peu de qualité, même dans la gendarmerie.
Si un avocat peut me renseigner, je suis preneur sinon, je me déplacerai pour étudier si une défense est possible pour sauver 3 points.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27731
bjr
bah si les reponses de nos pros 'non declares" ne vous vont pas..
deplacez vous.. prenez un avocat...
et bon courage...on trouve pasrfois de petits details que l'aon ne peut voir sur un post sur le net
tiger
bonjour,
Je vous comprends, mais pour qu'un PV soit frappé de vice de forme encore faut-il que ce vice supposé ou réel vous porte préjudice.
Allez voir un avocat et vous verrez ce qu'il vous dit, il en traîne peut-être sur le forum.
Attendez d'autres avis 
Vos chances de voir ce PV classé sont très minimes
Bonsoir
- Erreur de département sur N° immatriculation du véhicule
Argument non valable car c'est vous qui êtes verbalisé et non votre véhicule.
L'infraction est bien un excès de vitesse entre 30 et 40 km/heure
Ce PV n'étant pas correctement rédigé, pourquoi l'accepterais je ainsi, je ne suis pas une poubelle pour lire tout et son contraire.
Vous avez probablement reconnu l'infraction en signant sur le boitier électronique, non?
Vous pouvez toujours contester, mais à mon humble avis aucune chance d'avoir gain de cause
Bonjour
pour lire tout et son contraire
Le numero de departement ne rentre pas dans l'identification SIV du VL
Le libellé est coherent , excepté la mention: voie limité à 50 km/h
Si c'etait le cas votre permis aurait été retenu sur l'instant avec un PV de 5 eme classe (R413-14-1) et non un 4 bis
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Ben si nos réponses ne vont pas dans votre sens, n'hésitez pas à prendre vos responsabilités en contestant le pv avec les arguments que vous avez développées plus haut.
La procédure de contestation est expliquée au verso de la feuille que vous avez reçue. Vous aurez peut être le plaisir de nous clouer le bec.....
Conducteur confirmé
Inscrit le 20 mai 2007
Messages: 252
Bonjour,
Les anomalies constatées :
- Erreur de département sur N° immatriculation du véhicule
- La vitesse limite autorisée mentionnée est 50 km/h au lieu de 90 km/h
2 erreurs peuvent en cacher une 3ème ! Voire même plus, non dévoilées à cet instant…
Pourquoi pas lors de la lecture de l’afficheur du cinémomètre…
- La description de l'infraction : Exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur prévue par art R 413-14 &I al 1 du code de la route, réprimée par art R 413-14 &I al 1, &II du code de la route. semble confirmer que la vitesse autorisée est bien 90 km/h.
A vos risques et périls, vous pourriez demander pourquoi vous n'êtes pas sanctionné pour un délit de grand excès de vitesse (par rapport à 50) et si ça n’est pas déjà classé, ensuite, réclamer en apportant la preuve que la vitesse limite est 90, que l’immatriculation est douteuse etc. Bref, que toutes les informations sont confuses.
Osé mais ça peut finir par un classement.
- Erreur de département sur N° immatriculation du véhicule
Argument non valable car c'est vous qui êtes verbalisé et non votre véhicule.
Si l’identification du véhicule est « accessoire », pourquoi l’écrire ?
On n’en parle pas et ça limite le risque d’erreur…
Le numero de departement ne rentre pas dans l'identification SIV du VL
Vous parlez de la nouvelle numérotation ?
Pouvez vous développer svp…
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