|
Bonjour,
Au mois de Décembre, je me suis fait arrêter téléphone a la main au volant, le gendarme qui m'a arrêté m'as dit qu'il me mettait une amende de 20€ car c'était la première fois et m'as dit qu'il n'avait pas coché la case retrait de points ( en me la montrant ) sinon j'aurai perdu des points.
Malheureusement, j'ai reçu aujourd'hui un papier comme quoi je perdait 2points pour cette infraction.
Je suis jeune permis, dans 10 jours je perdait mon A et j'avais logiquement mes 12 points.
Ma question est de savoir si je peux contester cette amende en disant que le gendarme n'a pas coché la case des retraits de points, et que je me suis fait arrêter "téléphone a la main ce qui m’empêche d'avoir la maitrise total du véhicule" et non en train de téléphoner.
Mon autre question est de savoir, vu que sa fait un an que je suis en permis probatoire et que j'ai fait la conduite accompagnée, je suis a 9 points, si je perd 2 points ici je retombe donc a 7 points. Dans combien de temps aurais-je mes 12 points ??
Merci d'avance pour vos réponses, je suis vraiment embarrassé la..
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27731
bjr
SI vous avez garde la contravention avec la case point NON cochee alors vous pouvez reclamer pour les 2 points
sinon c foutu
donc deja ...avez vosu garde l'amende?
Au fait au passage il est interdit d'avoir un telephone en main ... que ce soit pour un texto ou autre..
et a present c 3 points et 135 euros...
tiger
J'ai une partie de l'amende puisque il y a une partie a renvoyer et une autre a conserver.
Je ne suis pas chez moi donc j'ai pas le papier sur moi, mais logiquement la case des points est présente sur les 2 parties non??
Bonjour,
Réclamez auprès du fichier central sur le fait que la case n'est pas cochée et que le gendarme ne vous aurait pas averti de l'éventualité de la perte de points. Joignez à votre réclamation l'original de l'avis de contravention.
Si le fichier central, moins cool que par le passé pour rendre des points, ne vous donne pas satisfaction, il faudrait aller devant le Tribunal administratif.
Dans votre cas, en l'état de la situation, vous arriverez à 12 points 2 ans après la date de paiement de l'amende.
Bonsoir
La case à cochée n'apparait que sur la partie auto-carbonée qui vous a été remise
xMoomo a écrit:
J'ai renvoyé la partie ou il faut coller le timbre fiscal, et j'ai garder l'autre partie.
La case n'est pas présente sur cette 2eme partie ?
Bonsoir
Oui, c'est sur celle-là (2ième partie auto-carbonée)
J'ai eu un proche au téléphone car il a pu avoir accès a l'autre partie.
Chez moi j'ai bien le pv avec la case retrait de point NON cochée.
J'ai déjà payé l'amende ( je sais pas si sa a de l'importance :/ ).
Vous pensez que je peux ne pas perdre mes points ??
Bonsoir
Si vos points vont être retirés ou le sont déjà mais vous pouvez contester ce fait car vous n'avez pas reçu l'information préalable au retrait de points (case non cochée)
Suivez les conseils d'Aléa
Réclamez auprès du fichier central sur le fait que la case n'est pas cochée et que le gendarme ne vous aurait pas averti de l'éventualité de la perte de points. Joignez à votre réclamation l'original de l'avis de contravention.
Désolé je n'est pas l'habitude de procéder a de tel démarches..
Comment fais-je pour joindre le fichier central ?
Mail ? Si oui quel adresse ?
Merci pour vos réponses
Aléa a écrit:
Bonjour,
Sur le document que vous avez reçu aujourd'hui, vous y trouverez l'adresse du FNPC à la place beauvau
Bonsoir
Ce n'est pas cette adresse?
F.N.P.C.
11, rue des Saussaies
75008 Paris
Bonjour
20€ ? 
c'est les soldes?
le gendarme qui m'a arrêté m'as dit qu'il me mettait une amende de 20€ car c'était la première fois
les gendarmes font aussi Père Noel? 
Bonjour
interceptor80 a écrit:
Aléa a écrit:
Bonjour,
Sur le document que vous avez reçu aujourd'hui, vous y trouverez l'adresse du FNPC à la place beauvauBonsoir
Ce n'est pas cette adresse?
F.N.P.C.
11, rue des Saussaies
75008 Paris
Ben, c'est qu'elle a changée 
L'essentuiel est que vous l'ayez trouvée 
. Je l'es déjà réglée.
Bonjour,
dans la catégorie gendarme spécialiste du bricolage y aurait-il quelques vicieux?
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
voir le tarif 4ème classe au dos de l'avis de contravention.
vous risquez une autre mauvaise surprise dans quelques semaines/mois
Pilote
Lieu: Jargeau
Inscrit le 23 novembre 2007
Messages: 880
bjr
sur les avis de contravention je croyais que la mention retrait de point n etait plus a cocher ....
Bonjour
La contravention pour TPH tenu en main (et non vitesse ) date de décembre, c'est donc l'ancien tarif de classe 2bis à 22/35/75€
45ph Les anciens TA rouges sont toujours à renseigner sur la case de points
Les nouveaux sont preimprimés .
FNPC
27 cours des petites écuries
77185 LOGNES
Dernière modification par lavigie (03-02-2012 07:03:45)
|