Vu que je suis à Lille ça va être plus difficile . Je vais envoyer la contestation à l'OMP en disant que je suis prêt à payer l'amende forfaitaire .

Vu que ma première réclamation était dans les temps ...

Sur l'avis de majoration aucune mention de délais à part 3 mois pour contester .

Non, c'est une amende forfaitaire majoré . Ils me disent que suite à cette contravention, un avis de contravention m'a été envoyé . Mais je n'ai jamais reçu l'avis de contravention car je l'ai eut sur le champ et je l'ai renvoyé avec ma contestation

Ensuite il y a écrit : À défaut du paiement dans l'amende dans les 30 jours ( ou 45 jours par carte bancaire ) ou de contestation dans les 3 mois des poursuites seront engagées à votre encontre

re

      hugod a écrit:

Comment je fais pour le saisir ?

vous faîtes une lettre au juge de proximité comme indiqué précédemment en disant que vous faîtes un incident contentieux (art 530-2 CPP), que vous demandez l'annulation du titre exécutoire et que vous avez été privé de l'accès au juge.
Vous serez convoqué en chambre du conseil.
Vous n'avez pas à consigner pour cette démarche.

Bonjour,

      Je vais envoyer la contestation à l'OMP en disant que je suis prêt à payer l'amende forfaitaire .

Surtout pas! Si vous acceptez de payer, vous épuisez toutes les voies de recours, et donc, le passage au Tribunal devient impossible.

Pour l'incident en contentieux, la démarche est celle indiquée par Paturage. L'incident en contentieux est une procédure assez rare qui sert à dénoncer une majoration "illégale" de l'amende. Dans votre cas, la majoration est "illégale" car l'amende forfaitaire a été contestée dans le délai de 45 jours, ce qui avait pour effet de quitter la procédure d'amende forfaitaire, en vue d'une audience.

Le seul problème dans votre cas, c'est que la première réclamation n'a pas été adressée dans les formes prescrites par les textes. Elle peut donc être considérée comme irrecevable, ce qui justifie la majoration. Le Président de la Chambre du Conseil devra étudier plusieurs points :
- Le délai de la requête (ici, tout va bien),
- La recevabilité formelle de la réclamation (ici, ça se complique).

Les chances de réussite ne sont donc pas de 100%. Si votre requête est validée, vous serez jugé, comme vous le demandez. Charge à vous donc de bien préparer votre lettre, en prenant soin d'aviser l'OMP de ce recours.

Ou est ce que je trouve l'adresse ? Je préfère payer 135€ d'amende que de m'en prendre plus et surtout risquer une suspension de permis . Fin février je change de permis de conduire, donc ce n'est pas grave si je perds des points tant qu'il est valide

Donc sur le bandereau j'écris au juge du tribunal de proximité et l'adresse ?

Re,

Hep, hep !!!

Si vous écrivez au juge, pour soulever l'incident en contentieux, vous quittez le processus de l'amende forfaitaire et partez donc sur un jugement, ou les condamnations peuvent être celles que vous connaissez...

Si vous voulez une annulation de la majoration, ce n'est pas le juge qu'il faut saisir, mais l'OMP ou le Trésorier.

bonjour
Personnellement,  j’attends là très sereinement de lire la decision issue de l'incident contentieux élevé !

Re

      kirlian1 a écrit:

bonjour
Personnellement,  j’attends là très sereinement de lire la decision issue de l'incident contentieux élevé !

bah oui, mais le problème est que Hugod ne semble pas avoir de scanner pour nous montrer l'avis de contravention ..

Et ...çà ne saute pas complètement aux yeux que la consignation s'applique au conducteur du véhicule intercepté ..