Bonjour,

Vous êtes dans le cas classique de l'amende contestée puis majorée.

Ce qui s'est passé, c'est que votre dossier n'a pas été étudié avant émission du titre exécutoire qui majore l'amende. Une fois la réclamation étudiée, les poursuites en trésorerie seront annulées en vu d'une audience.

Un gros problèlme va toutefois se poser... La majoration va entraîner automatiquement le retrait de points. Il va donc très vite falloir contacter l'OMP, qui est le seul à pouvoir intervenir rapidement. L'incident en contentieux, dans votre cas, serai trop long, mais pourra être util pour la suite.

Le moyen le plus rapide de contacter l'OMP (j'entend par là son secrétariat) reste le téléphone. Vous devrez demander si oui ou non la réclamation a été reçue, et si oui, ou en est l'étude. Evidement, vopus demanderez l'annulation de la majoration et l'empêchement du retrait de points.

Pouvez vous nous dire de quel OMP il s'agit? (Par MP si vous avez peur d'être "grillé")?

Il s'agit de L'OMP d'Agen ( 47 ) . La majoration a été prononcée en Aout et la réception de ma contestation le 6 Juin ( Accusé de réception conservé )

J'ai écrit un courrier que je compte envoyé aujourd'hui avec l'accusé de réception du courrier recommandé en expliquant je n'ai eut aucune nouvelle de cette contestation chose facilement vérifiable avec les ordonnance pénale ou A/R ou convocation au tribunal jamais reçu .

Je vous remercie de votre aide

J'avais joint à ma contestation un chèque de 135€ qui n'a jamais été prélevé mais jamais renvoyé non plus

Re,

Contactez le Commissariat de Police qui vous mettra en relation avec l'OMP. Vous exposerez votre problème avant de savoir si oui ou non il faudra envoyer un second courrier. vous avez les justificatifs, donc pas d'inquiétude.

A quelle date avez vous été verbalisé? Par timbre amende ou procès-verbal électronique? (si PVe, date de l'avis de contravention). Quel était la thèse soutenu dans votre courrier?

Merci,

J'ai été verbalisé le 23 Avril, la contestation a été envoyée le 3 Juin et reçu le 6 Juin par l'OMP .

La raison de ma contestation est que la BAC  se situait en face de moi, ne pouvait pas voir la couleur de mon feu rouge et qu'a cet endroit précis les feux sont pas synchronisé, le leur était rouge et le mien était vert : 5 sec d'intervalle . Constat d'huissier prouvant que les deux feux ne sont pas synchronisés ( ce qui m'a déjà couté 150€ ) et donc que de leur position connaitre la couleur de mon feu était impossible

J'ai été verbalisé sur place . j'ai envoyé les originaux en conservant une copie du PV . Je n'ai plus les originaux ils étaient joints à ma contestation .

Bonjour

      hugod a écrit:

J'avais joint à ma contestation un chèque de 135€ qui n'a jamais été prélevé mais jamais renvoyé non plus

Je sens à venir de "l'embrouille"

Joindre un chèque ne répond pas à cette condition impérative d'acquit prealable:

      ...un document démontrant qu'il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire

J'avais joint à ma contestation un chèque de 135€ en vue de m'acquitter de la consignation comme expliqué au verso du P.V et ceci expliqué dans ma contestation


Le principal est que j'ai contesté dans les délais et que je reçois la majoration de 375€ .

J'avais mentionné à la fin de ma contestation aussi que je voulais faire valoir mes arguments face à un tribunal de proximité

Peut être qu'il fallait que je le fasse différement, je n'ai pas l'habitude et je ne suis pas non plus docteur en droit . Si je dis dans mon courrier que je souhaite régler l'amende de 135€ en guise de ma bonne foi ?

      hugod a écrit:

...

Le principal est que j'ai contesté dans les délais et que je reçois la majoration de 375€ .

re
Dans les délais peut être, mais  pas dans les formes.

Je crains que là , il ne soit fait application du R49-18 CPP 1°
edit :
Apres réflexion :ce n'est pas applicable ici, la consignation "n'existant" juridiquement parlant pas  .

=> l'amende forfaitaire majorée qui sera due par le contrevenant en cas de non-paiement de l'amende forfaitaire ou à défaut de la présentation d'une requête dans les délais

J'ai bien contesté dans les délais donc je ne dois pas être sous le coup d'une amende forfaitaire majorée

J'envoie le courrier ce soir en expliquant :

Que j'ai contesté la réalité de cette infraction avec joint : l'accusé de réception de ma contestation
Et que je n'ai eut aucune nouvelle de la part de l'OMP jusqu'au jour de ma majoration

Que j'avais demandé un passage au tribunal ( ce qui est mon droit et qu'on ne peut pas me refuser ) et que je n'ai jamais reçu de convocation ou d'ordonnance pénale

      hugod a écrit:

=> l'amende forfaitaire majorée qui sera due par le contrevenant en cas de non-paiement de l'amende forfaitaire ou à défaut de la présentation d'une requête dans les délais

J'ai bien contesté dans les délais donc je ne dois pas être sous le coup d'une amende forfaitaire majorée

J'envoie le courrier ce soir en expliquant :

Que j'ai contesté la réalité de cette infraction avec joint : l'accusé de réception de ma contestation
Et que je n'ai eut aucune nouvelle de la part de l'OMP jusqu'au jour de ma majoration

Que j'avais demandé un passage au tribunal ( ce qui est mon droit et qu'on ne peut pas me refuser ) et que je n'ai jamais reçu de convocation ou d'ordonnance pénale

Re
je me répète , mais la requête au stade de l'amende forfaitaire (simple)   ne semble pas avoir été formée correctement, d'où la majoration .

Rien ne vous empêche cependant de la former maintenant au stade de l'amende forfaitaire majorée en respectant strictement les formes et délais.

Bonjour
Le délai de 45 jours concerne le délai de validité de réception de la requête en exonération , qui est une alternative au paiement de l'amende forfaitaire .
Au delà  de 45 jours l'amende est majorée de plein droit si le contrevenant dans ce même délai,  l'OMP n'a pas transmis la requête au tribunal .
Attendre 40 jours pour lancer une requête , rien d'étonnant au résultat .

      J'ai été verbalisé le 23 Avril, la contestation a été envoyée le 3 Juin et reçu le 6 Juin

Faites la procédure d'incident contentieux , car pas de motif tel le votre ,  dans les textes,  pour  réclamation de l'amende majorée qui est un titre exécutoire émis et recouvré par le trésor public

A qui je dois écrire et que dois je écrire exactement SVP ( en AR biensûr )

LAvigie vous avez sans doute raison, j'ai pas fait exprès de l'envoyer dans les derniers délais, j'ai du payer un huissier pour constater que de l'endroit ou se trouvé les forces de l'ordre il n'y avait aucun moyen de voir la couleur de mon feu tricolore

Il a pu le faire que dans les derniers instants

re

      hugod a écrit:

A qui je dois écrire et que dois je écrire exactement SVP ( en AR biensûr )

vous écrivez à l'OMP en lui envoyant l'original de l'avis d'AFM et en respectant le délai de 30 jours en lui envoyant une contestation motivée avec vos pièces jointes.

Est ce que je dois faire un courrier au trésor aussi ?

Merci pour votre aide précieuse

re

      lavigie a écrit:

Le délai de 45 jours concerne le délai de validité de réception de la requête en exonération , qui est une alternative au paiement de l'amende forfaitaire .

oui.. mais ce délai a été respecté .. le 6 juin n'était pas hors délai ..

re

      hugod a écrit:

Est ce que je dois faire un courrier au trésor aussi ?

Merci pour votre aide précieuse

oui, vous pouvez lui adresser copie de votre lettre de réclamation à l'omp