bonjour.

la visite médicale est obligatoire si la suspension est supérieure à un mois.
ce qui n'est pas votre cas.
avez vous eu une décision de justice depuis votre infraction?

Bonjour,

La visite médicale n'est pas à effectuer dans votre cas. En effet, celle-ci ne s'applique que pour les infractions liées à l'alcoolémie ou aux produits stupéfiants.

Vous pouvez donc récupérer votre permis.

Toutefois, ne vous attendez pas à ce que celui-ci vous soit expédié par les services postaux. Pour le récupérer, il est nécessaire de vous rendre en Préfecture, muni d'une pièce d'identité et de la notification de suspension.

Il est fortement déconseillé de conduire sans votre permis pour deux raisons :
1/ La non présentation du permis est puni d'une contravention de la 1ère classe (ceci étant dit, ce n'est pas très grave).
2/ Certaines préfectures ne retirent la suspension des fichiers qu'à récupération du permis au guichet. Alors, en cas de contrôle, vous seriez considéré comme conduisant malgré une suspension. L'affaire serait rapidement classée sans suite, mais il vous en coûtera tout de même un passage en garde à vue, et une bonne demi-journée de perdue...

Bonjour,

La VM est obligatoire en cas de suspension supérieure à un mois mais le préfet peut exiger une VM malgré tout.

N'ayant pas de mention sur l'avis de rétention, vous auriez dû récupérer votre permis

Savez vous comment vous serez jugée  ?

Merci de vos réponses, néanmoins, je me demande comment se fait il que je n'ai pas recu mon permis sachant que j'ai envoyer plusieurs courriers a la préfecture d'Arles ( Bouches du Rhône ) qui apparement ignorent ceux ci, j'habite à 200 km d'Arles et j ai déjà appeler pour me renseigner mais la préfecture me dit qu'aucun renseignement n'est communiqué par téléphone.



Etes vous sur que je ne risque pas la prison et un retrait de 6 points si je me fais attraper à conduire sans permis?

Je travaille et il est indispensable pour moi de pouvoir conduire..

Bonjour,

Vous ne pouvez pas conduire si vous n'avez pas récupéré le papier rose.

Savez vous comment vous serez jugée  ?

Je crois que c'est le procureur de Tarascon qui va me juger, pourquoi?

Bonjour

      Estelle26 a écrit:

Je crois que c'est le procureur de Tarascon qui va me juger, pourquoi?

Non, ce n'est pas le procureur qui va vous juger, c'est le juge de proximité suite aux réquisitions de l'OMP.

Il y a plusieurs procédures possibles, la plus simple c'est celle qui consite à vous adresser la sanction par la poste que l'on appelle l'ordonnance pénale.

Vous avez écrit en LR/AR au sous préfet  ?

d'accord, mais en fait mon problème est de savoir comment je pourrais récuperer mon permis aujourdhui.. et étes vous sur a 100% que je n'ai pas le droit de conduire alors que ma suspension est terminée depuis une semaine.. ?



Qu'est ce que je risque à conduire sans permis?

Re,

Le permis n'est-il pas censé être expédié à la Préfecture du lieu de résidence?

Je vous conseils d'appeler la Préfecture compétente par chez vous...

Je n'ai pas écris au sous préfet, pensez vous qu'il pourrait s'occuper de mon cas? j'ai déjà contacter ma préfecture mais elle me dit qu'elle n'est pas concernée..

Bonjour,

Nous, on n'a que votre version, il nous faudrait la version de la S/préfecture

Au cas où vous l'ignorerez, le Sous préfet est le responsable de ses services. Si l'employée vous dit d'attendre et ne fait rien faudra bien débloquer la situation d'une façon ou d'une autre.

Sans le papier rose vous risquez la conduite sans permis.

      Estelle26 a écrit:

Je n'ai pas écris au sous préfet, pensez vous qu'il pourrait s'occuper de mon cas? j'ai déjà contacter ma préfecture mais elle me dit qu'elle n'est pas concernée..

Bonjour

la règle là applicable :

      Le permis de conduire suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par l'arrêté du préfet.

L'administration n'a aucune obligation en ce qui concerne les modalités "de la restitution" hormis celle de vous le remettre à l'issue de la mesure.

A vous d'aller récupérer ou de demander formellement cette "restitution" de votre "papier rose"

Comme évoqué plus haut par Alea , conduire sans le titre/papier rose "en main" est une infraction .

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Nous, on n'a que votre version, il nous faudrait la version de la S/préfecture

Au cas où vous l'ignorerez, le Sous préfet est le responsable de ses services. Si l'employée vous dit d'attendre et ne fait rien faudra bien débloquer la situation d'une façon ou d'une autre.

Sans le papier rose vous risquez la conduite sans permis.

Bonjour Alea
de ma lecture et eventuellement à discuter
infraction possible relevant du R233-1 CR mais pas  du L221-1 ni R221-1

Bonsoir Estelle 26,
26, c’est votre département à 200 km d’Arles ? Quelle ville SVP ?

      … aujourdhui ma suspension est terminée et cela fait 6 jours que j aurai du recevoir mon permis par la préfecture d'Arles, or, je n'ai toujours rien reçu et malgré le fait que j'ai envoyer un courrier je n'obtient aucune réponse, la préfecture de mon département me dit que je dois patienter.

Patienter pour qu’ils se mettent au travail ? C’est bien gentil de mettre des suspensions à tour de bras, mais il est beaucoup plus difficile à assumer le respect du contribuable ensuite. Vous savez, le contribuable, c'est celui qui paye des impôts, espérant ou rêvant d’avoir un service public performant, une justice équitable, qui feront en sorte qu’il ne soit plus victime d'un accident de la route, entre autre.

      mais la préfecture me dit qu'aucun renseignement n'est communiqué par téléphone.

Classique dans les administrations!

      Sur ma notification de suspension

Y a-t-il une date de fin de suspension?  Cette notification a t’elle été faite dans les règles ? Auriez-vous dû recevoir une nouvelle notification? C’est à dire par courrier recommandé, ou en apposant votre signature devant un fonctionnaire dûment assermenté. (Pas forcément la secrétaire du service des permis de votre préfecture)

      Ai-je le droit de conduire avec ma notification de suspension sachant que ma suspension est terminée?

Selon les vos réponses aux questions précédentes, et d’un point de vue « morale », moi c’est ce que je ferais. Vous vous êtes acquittée de votre peine, si par malchance vous étiez contrôlée, vous risquez une amende pour « non présentation immédiate du permis de conduire », c’est à dire pas grand chose. Ensuite vous pourriez avoir le plaisir, si ça vous dit, de déposer plainte pour perte (par La Poste) ou vol (par la préfecture) de votre permis de conduire.

      Etes vous sur que je ne risque pas la prison et un retrait de 6 points si je me fais attraper à conduire sans permis?

Vous voyez comme vous devez batailler pour obtenir un simple renseignement ?  A vous de savoir, contrairement à eux, si vous vous en donneriez les moyens.

      j'ai déjà contacter ma préfecture mais elle me dit qu'elle n'est pas concernée..

Comment ça pas concernée ? C’est quand même bien la préfecture qui vous a suspendu votre permis ! A elle de vous le rendre avec la même diligence ! Je serais à votre place, ça ruerait dans les brancards !

Pour la petite histoire :
- Dans mon cas personnel similaire au votre, je n’ai été notifié en bonne et due forme de ma suspension de permis que 2 jours avant la fin de ma suspension de 2 mois. La femme commissaire était plutôt sympathique, je me suis donc abstenu de toute remarque, mais heureusement qu'elle ne m'a pas annoncé que ma suspension commençait ce jour.
- J’ai un ami qui avait eu 2 mois de suspension et en a « officieusement » fait presque 5 à cause de ce genre d’incompétence des administrations quelles qu’elles soient. Ne sachant pas à quoi s’en tenir il n’a presque pas arrêté de conduire.
Moralité, elle est bien bonne la sécurité routière quand on ne se donne pas les moyens d’en faire, malgré nos impôts directs et indirects !

Bonjour

      26, c’est votre département à 200 km d’Arles ? Quelle ville SVP ?

[Mode Hors Sujet ON]
Vous savez, dans le 26, on y trouve Die Crest Tain !
Ils sont peut-être tous à la préfecture...

Amoins que la préfecture ne vous serve du Bar à Tain :
http://maps.google.fr/maps?f=q&sour … 1,,0,-3.54
[Mode Hors Sujet OFF]

      fabido35 a écrit:

une amende pour « non présentation immédiate du permis de conduire », c’est à dire pas grand chose. Ensuite vous pourriez avoir le plaisir, si ça vous dit, de déposer plainte pour perte (par La Poste) ou vol (par la préfecture) de votre permis de conduire.
[/i]

Bonjour

Pas de plainte pour une perte et sincèrement un vol par la préfecture

Vous avez tout a fait le droit de conduire à la fin de votre suspension. Si vous êtes contrôlée, présentez aux FDO votre suspension en expliquant votre cas, je ne pense pas qu'ils soient idiots au point de vous verbaliser pour la non présentation.

Certaines Préfectures demandent aux FDO de conserver le permis si la suspension ne dépasse pas un mois. Renseignez vous auprès des services verbalisateurs, ils ont peut être votre permis.

Bonjour,

      Vous avez tout a fait le droit de conduire à la fin de votre suspension. Si vous êtes contrôlée, présentez aux FDO votre suspension en expliquant votre cas, je ne pense pas qu'ils soient idiots au point de vous verbaliser pour la non présentation.

Merci pour l'info Atoal. Ca me parait être de bon sens.

      Certaines Préfectures demandent aux FDO de conserver le permis si la suspension ne dépasse pas un mois. Renseignez vous auprès des services verbalisateurs, ils ont peut être votre permis.

Dans ce cas, suite à son initiative c'est quand même bien à la préfecture de terminer le travail. N'est-il pas?

Bonsoir

Quand j'étais dans le sud à Perpignan il y a quelques années, la Préfecture nous demandait de conserver le permis. Le jour de la restitution nous faisions un PV de restitution (5 minutes à faire) et hop on envoyait le tout en Préfecture.

Re bojour,

      la Préfecture nous demandait de conserver le permis. Le jour de la restitution nous faisions un PV de restitution (5 minutes à faire) et hop on envoyait le tout en Préfecture.

Je comprends bien l'idée de départ, mais quel est l'intérêt de renvoyer le permis à la fin de la suspension plutôt que tout de suite?
Et à quelle préfecture? du lieu d'infraction ou du domicile?
Car si vous envoyez le PV de restitution à la fin du dernier jour de suspension, il ne part vraiment que le lendemain soir et arrive donc le surlendemain à la préfecture. Ensuite le courrier est ouvert encore le lendemain, puis renvoyé après un certain délai. Mais renvoyé ou? Au domicile ou à la préfecture du département du contrevenant? Dans le second cas, on a encore un délai de traitement etc...
Au bout du compte on arrive a plusieurs jours et on a donc le choix de conduire ou pas avec la notification de suspension expirée, comme vous le dites dans votre dernier post.