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Bonjour,
je souhaiterai savoir si la prime d'anciènneté,est obligatoire dans la convention du transport routier,sachant que dans notre entreprise nous sommes sous la législation du transport ,pour les chauffeurs et la convention du btp pour les grutiers levageur(pour les congés payés,nous sommes tous sur la convention du btp).
Des salariés ont plus de 20 ans de travail dans cette entreprise en qualités de conducteur pl,et n'ont jamais recus de prime d'anciènneté !!!
merci de vos réponses.
MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
Messages: 1660
Bonjour,
Le sujet évoqué me semble relatif au droit du travail, non au droit pénal routier ici étudié.
Il n'existe aucune obligation, pour l'employeur, de verser une telle prime, à moins qu'elle ne découle d'une convention collective applicable à votre entreprise. Reste donc à étudier cette convention, que votre employeur doit pouvoir vous fournir, et qui à défaut est consultable sur le net.
Cordialement.
VIP
Lieu: Sud Bourgogne
Inscrit le 26 juin 2010
Messages: 4976
Bonjour
Juste une précision sur la convention, l'employeur DOIT la fournir.
En l'absence de celle ci, il doit procéder à son achat.
Elle doit être en libre consultation pour le DP, sans que celui ci ait à motiver son souhait de la consuter.
La Bignole "Membre improductif du forum"
Lieu: ici
Inscrit le 21 février 2009
Messages: 18405
Toyota Yaris 85 VVTi Luna 3p 2003
Bonjour,
je confirme ce que est dit plus haut
pour plus d'info te rapprocher de ton Syndicat, les conventions changent constamment par avenant, voir les dernières mise à jour
je ne voudrais pas dire de bêtises, mais il me semble que le Bâtiment n'a plus de prime d'ancienneté.... à te faire préciser pour ton Syndicat
cela dépend également du nombre de salariés dans l'entreprise
....
Bon courage!
[Françoise Dolto]
flycos a écrit:
Bonjour,
je souhaiterai savoir si la prime d'anciènneté,est obligatoire dans la convention du transport routier,sachant que dans notre entreprise nous sommes sous la législation du transport ,pour les chauffeurs et la convention du btp pour les grutiers levageur(pour les congés payés,nous sommes tous sur la convention du btp).
Des salariés ont plus de 20 ans de travail dans cette entreprise en qualités de conducteur pl,et n'ont jamais recus de prime d'anciènneté !!!
merci de vos réponses.
Bonjour
là c'est du droit social, pas penal.
Rapprochez vous pour commencer des représentations syndicales "des branches exposées" .
Les syndicats (qu'ils soient patronal ou salariés) selon votre collège ont souvent des fins connaisseurs des textes applicables particulièrement.
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Vous trouverez votre bonheur là. Il y a un paquet d'avenants à se farcir. Un coup d'oeil en diagonale ne m'a pas permis de trouver quelque chose sur la prime d'ancienneté
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do … 0005635624
VIP
Lieu: Sud Bourgogne
Inscrit le 26 juin 2010
Messages: 4976
Bonjour
Juste pour mémoire, on peut être DP sans être "encarté".
Toutefois, c'est mieux, je le concède.
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