Bonjour,

à quand remonte la dernière relance de votre créancier ?

Depuis quand remonte votre dernier incident de paiement ?

Etes vous passer en commission de surrendettement, et quel en a été l'accord ?

L'huissier est il mandaté par la DIAC ou par une autre société de recouvrement ?

Sans ces réponses, difficile de vous répoondre

Cordialement

Il faut préciser 2 points importants :

Les société de recouvrement n'ont aucun pouvoir légal
Elle reprennent ou rachètent des impayés et s'emploient à récupérer la monnaie, ce qui n'est pas toujours garantie
Pour obtenir gain de cause il faut aller en justice pour obtenir un titre exutoire et là ce n'est pas certain non plus ( opposition, recours, appel )

Les huissiers sont mieux lotis, mais pour agir, il leur faut un titre exécutoire, ils peuvent l'obtenir après une quinzaine de jours suivant une injonction infructueuse

Ce que vous ne dites pas, c'est comment le crédit DIAC a été intégré dans votre dossier de surendettement

Et si vous etes en mesure aujourd'hui de payer, reprendre contact avec eux pour mettre au point un calendrier

Bonjour,

d'où mes questions ?

Car il n'est pas rare, voire même régulier, voir des huissiers mandatés par des sociétés de recouvrement comme Crédirec, et plein d'autre, essayer d'obtenir par des moyens plus que litigieux des remboursements de créance et ce toujours dans un cadre "amiable"

Le tout étant de savoir s'il existe effectivement un titre executoire à l'encontre du débiteur.

Cordialement

qui dit procédure de sur endettement dit que la Diac a été contacté comme tous les autres créanciers afin de mettre en place le plan de sur endettement.

il y a une ombre dans votre récit.

bonjour, merci d'avoir repondu.
je n'ai plus de nouvelles de la diac depuis 2005 ni de huissier mon surendetttement c'est aussi fini en 2005 c un huissier qui m'a envoyée une lettre la semaine derniere.
je ne sait vraiment pas quoi faire doit-je payer ou y a t'il un delai de prescrition?
merci de repondre.

      nat405 a écrit:

bonjour, merci d'avoir repondu.
je n'ai plus de nouvelles de la diac depuis 2005 ni de huissier mon surendetttement c'est aussi fini en 2005 c un huissier qui m'a envoyée une lettre la semaine derniere.
je ne sait vraiment pas quoi faire doit-je payer ou y a t'il un delai de prescrition?
merci de repondre.

Bonjour,

répondez donc à la question :

Lors de votre commission de surrendettement qu'en a t-il été de votre dette envers la diac.

Y a t-il eu un étallement de cette dette ?

Il serait bien que vous vous renseigner auprès du tribunal dont vous dépendez, s'il existe un titre exécutoire à votre encontre.

S'il existe et selon sa date, la dette ne serait pas forclose

Cordialement

non vu que je suis seule avec mes enfants et au chomage la comission ma laisser 18 mois pour voir si ma situation changeai mais depuis le 02/08/2005 c'est terminer et comme depuis je n'ai pas de nouvelles je n'avais pas redemander un surendettement

Bonjour,

dans le courrier que vous avez reçu, fait il mention d'un titre exécutoire ?

Par qui est mandaté l'huissier ?

Cdlt

      la comission ma laisser 18 mois pour voir si ma situation changeai mais depuis le 02/08/2005 c'est terminer

donc en toute logique les créanciers ont "le droit " de vous relancer, vous etes redevenue Mme tout le monde!
à ma connaissance, les dettes sont prescrites après 30 ans! c'est à confirmer mais j'en ai bien peur.

      je suis seule avec mes enfants et au chomage

une assistante sociale sera plus compétente que nous pour vous répondre sur vos droits.....et devoirs!

      daniel303 a écrit:

à ma connaissance, les dettes sont prescrites après 30 ans! c'est à confirmer mais j'en ai bien peur.

Bonjour,

oui un titre exécutoire est valable 30 ans avant la réforme de 2008.

Mais existe t-il un titre ?? Et quand a t-il été établi ??

Maintenant, est ce que l'huissier est de la région de nat405 ??

Cdlt

Bonjour,

un lien qui devrait vous interessez :

==> Délais

Surtout page 3

Cdlt

Bonjour,

Le courrier vous est parvenu en lettre simple ?  Alors c'est comme si vous n'aviez rien reçu !  Il n'a aucune valeur ... Vous pouvez déchirer le courrier et le mettre à la poubelle !

Si l’huissier avait un titre exécutoire, suite à une décision de justice, il vous aurait écrit en LRAR, avec copie du titre executoire.

Pour l'instant, j'ai l'impression qu'il agit à titre "amiable" pour tenter de récupérer cette créance.
Ne payez surtout rien pour le moment ... Payer à l'huisser ne serait-ce qu'un euro vaudrait reconnaissance de la dette !

Si vous le souhaitez, mais rien ne vous y oblige, écrivez à l'huissier pour lui réclamer le titre exécutoire.

Ne vous faites pas avoir par les diverses menaces qui pourraient apparaitre sur ce courrier d'huissier ( menaces de saisie de biens, de saisie sur salaire, ... )  Sans titre executoire, l'huissier n'a aucun pouvoir ...

cdt,

Bonjour,

      mrpochpoch a écrit:

Payer à l'huisser ne serait-ce qu'un euro vaudrait reconnaissance de la dette !

faux si la dette est forclose
Si la dette est forclose alors même si le débiteur reconnait sa dette, le créancier ne peut rien.

      mrpochpoch a écrit:

Si vous le souhaitez, mais rien ne vous y oblige, écrivez à l'huissier pour lui réclamer le titre exécutoire.

Rien n'oblige à contacter l'huissier.

Il faut directement se renseigner auprès du greffe du tribunal

      mrpochpoch a écrit:

Ne vous faites pas avoir par les diverses menaces qui pourraient apparaitre sur ce courrier d'huissier ( menaces de saisie de biens, de saisie sur salaire, ... )  Sans titre executoire, l'huissier n'a aucun pouvoir ...

Tout à fait

Certains huissiers s'en sont fait une spécialité d'ailleur. D'obtenir des remboursements de dettes forcloses ou prescrites.

D'où mes questions restées sans réponse :

- Huissier de la région ?
- Lettre reçu en AR ?
- Titre executoire mentionné ?

Si nous pouvions avoir une copie de ce courrier (anonymiser bien sûr) serait bien.

Cordialement

merci a tous pour ses reponses.
non l'huissier n'est pas de la meme region que moi et je n'ai pas recut de titre executoir et la lettre est une simple lettre pas de ar

      nat405 a écrit:

merci a tous pour ses reponses.
non l'huissier n'est pas de la meme region que moi et je n'ai pas recut de titre executoir et la lettre est une simple lettre pas de ar

Bonjour,

ça sent l'huissier "spécialisé"

Pour le moment, n'en faîtes rien de son courrier.

Commencez par vous renseigner auprès du greffe du tribunal si un titre a été émis et si oui quand

A partir de là, il sera temps d'intervenir, mais pour le moment, pas grand chose à faire, et ce malgré les éventuels menaces de l'huissier, qui n'est que du bluff

Mais l'huissier est mandaté par qui ?

Normalement il a dû l'être par une société de recouvrement ... mais qui ?

Cdlt

dans la lettre y a juste marquer
objet: DIAC mais rien qui me dit par qui ils sont mandater

      nat405 a écrit:

dans la lettre y a juste marquer
objet: DIAC mais rien qui me dit par qui ils sont mandater

Bonjour,

très certainement que la Diac à refourguer le dossier à une société spécialisé dans le recouvrement "amiable".

Y aurait il un possibilité que vous mettiez la copie du courrier ?

Cdlt

non desoler je n'ai rien pour la scaner

      nat405 a écrit:

non desoler je n'ai rien pour la scaner

Bonjour,

dommage

Mais comme je vous le disait plus haut, il y a fort à parier que le dossier soit vide.

Quelques éléments me permettent d'avancer cette hypothèse.... à savoir

- un huissier qui n'est pas de votre région, et donc par conséquence non compétent
- une lettre envoyé par lettre simple et pas en RAR
- ne parle pas de titre exécutoire, alors que dans votre cas c'est obligatoire pour espèrer récupérer qqchose .....

enfin, on reconnait là certaines méthodes déjà utilisées par des sociétés de recouvrement très peu scrupuleuses !!

Cdlt