Bonsoir,

Pouvez vous, après l'avoir rendu anonyme, scanner l'avis de contravention  ?

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

Pouvez vous, après l'avoir rendu anonyme, scanner l'avis de contravention  ?

Bonsoir,

Voici le PV

Bonsoir,
Mesta 104 connais pas.
Depuis quand se fait-on arrêter après avoir été flashé par un radar fixe? 5voir PV).
Pour ce qui est de la date de dernière vérification, manifestement l'agent a oublié de préciser le mois (certainement janvier).
En soit, il s'agit de mon point de vue d'un bon vice de forme pour une bonne contestation.
D'autres avis amis spécialistes?
Bonne soirée
Titus

bjr888

Il manque aussi le n° de l'appareil (obligatoire); A toutes fins utiles. Il y a quelques temps déjà on en était au mesta 206.

      titus maximus a écrit:

Bonsoir,
Mesta 104 connais pas.
Depuis quand se fait-on arrêter après avoir été flashé par un radar fixe? 5voir PV).
Pour ce qui est de la date de dernière vérification, manifestement l'agent a oublié de préciser le mois (certainement janvier).
En soit, il s'agit de mon point de vue d'un bon vice de forme pour une bonne contestation.
D'autres avis amis spécialistes?
Bonne soirée
Titus

Bonsoir,

Merci de votre réponse.

J'avais lu "juin" 2012, vous pensez à 06 01 2012 ? Au quel cas, la date n'est pas bonne, c'est bien cela?

Pour ce qui est du radar Mesta 104: introuvable sur la toile. Est-ce un gag?

Payer ou contester ? Y a-t-il d'autres avis?

Clémentine

Bonjour,

Mesta 104, connait pas   104 c'est peut être son numéro de série.

Pour la date de vérification c'est plutôt limite.

Est-ce que l'avenue sur laquelle vous avez été contrôlée est limitée, sur toute sa longueur, à 50 km/h

L'agent devait être un peu fatigué.

Cela dit, est-ce qu'une réclamation serait de nature à rendre ce PV invalide ?  Difficile de vous répondre.

      vieux claude a écrit:

bjr888

Il manque aussi le n° de l'appareil (obligatoire); A toutes fins utiles. Il y a quelques temps déjà on en était au mesta 206.

Bonsoir,

Merci pour la réponse. Effectivement, il n'y pas non plus le numéro de l'appareil.

Pour le type 206 effectivement c'est le seul que j'ai pu trouver sur internet. Ma recherche m'a appris énormément de choses sur les radars utilisés en France (il y en a beaucoup...) mais toujours pas trouvé le 104, je me pose de plus de questions...

Pensez-vous que je puisse me présenter au commissariat pour contester?

Clémentine

Comme dit Aléa, difficile de dire si une contestation pourrait rendre ce P.V. invalide.
Peut-être adresser un courrier à l'officier de ministère public en attirant son attention sur ces deux détails, importants tout de même, le ferait renoncer aux poursuites.
Prenez conseil auprès d'un avocat.

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Mesta 104, connait pas   C'est peut son numéro de série.

Pour la date de vérification c'est plutôt limite.

Est-ce que l'avenue sur laquelle vous avez été contrôlée est limitée, sur toute sa longueur, à 50 km/h

L'agent devait être un peu fatigué.

Cela dit, est-ce qu'une réclamation serait de nature à rendre ce PV invalide ?  Difficile de vous répondre.

Oui elle est limitée sur toute sa longueur. Toutefois, après avoir doublé et m'être rabattue j'ai ralenti. J'étais à 600m du controle et à 300m (j'ai refait le parcours) j'ai aperçu un policier et j'étais donc en dessous de 50.

Ce type d'appareil flash t-il (mesta) ?

Il ne flashe pas. Cependant on peut le coupler avec un appareil photo embarqué. La photo se fait de face.

bonsoir,

Les cinémomètres utilisés par les agents en poste fixe, hormis ceux embarqués dans leur véhicule, ne flashent pas

      vieux claude a écrit:

Comme dit Aléa, difficile de dire si une contestation pourrait rendre ce P.V. invalide.
Peut-être adresser un courrier à l'officier de ministère public en attirant son attention sur ces deux détails, importants tout de même, le ferait renoncer aux poursuites.
Prenez conseil auprès d'un avocat.

Merci

Toutefois, le délais de 3 jours por le paiement de l'amende minorée échoit demain, est-ce qu'un courrier à l'officier de ministère publique stoppe la procédure à ce stade? Si refus il y a devrai-je payer 90€ ou 135€?

Bonjour,

Si vous réclamiez, normalement vous devriez voir votre dossier soumis à un juge si l'OMP ne classe pas ce PV mal rédigé.

Cependant, les pratiques des OMP sont variables, au lieu de vous citer en audience, toujours à défaut de classement, il peut vous adresser un courrier vous invitant à payer les 90 €uros ou les 135 €uros.

Bonsoir

Le fait de contester est suspensif ! donc écrivez à l'OMP ou à l'adresse figurant derrière le TA en indiquant la date erronée de la dernière visite car il faut (jour/mois/année), ainsi que l'absence d'indication du centre de contrôle de l'appareil, c'est le LNME PARIS 75, en sus le numéro du Mesta que je ne connais pas.

Consultez un avocat du lieu, habitué aux usages locaux.
Il manque également dans la deuxième case concernant le lieu de l'infraction le PR ou N° qui situe exactement le point de contrôle. Peut être avez vous une chance.

re-bonsoir
sincèrement je pense que votre contestation a de fortes chances d'aboutir. Bien respecter les conditions de forme surtout. Contestation en LRAR en joignant une copie du PV. La contestation est normalement suspensive du paiement de l'amende. Il faut bien expliquer les conditions dans lesquelles vous avez été arrêtée et soulever la date erronée de contrôle de l'appareil + l'absence du numéro de l'appareil+l'absence de mention de l'organisme de contrôle (ça marche toujours).
Bon courage

re, re
...et comme le dit très justement vieux claude, il manque la mention du PK/PR permettant de bien identifier le lieu de la soi-disant infraction....
Titus

Bonjour,

Comme indiqué sur la carte de paiement, s'il y avait réclamation il faudrait adresser les originaux de la carte de paiement et de l'avis de contravention, pas les copies

L'adresse de réponse est le commissariat de la ville. Je vais donc m'y rendre.
Je ne pense pas avoir le temps de consulter un avocat.

Le comportement curieux des policiers m'avait rendue sceptique quant à la réalité de mon infraction.
Toutes ces coquilles me laissent penser qu'il y a vraiment anguille sous roche...fin du mois: chiffre à faire?

C'est dur quand on a un petit revenu...

Merci pour vos réponses.