Passez-vous votre temps à parler pour ne rien dire!!!. C'est triste.

bonjour,

dernier rappel: ici on dit bonjour lorsqu'on intervient.

Pourquoi perdez vous votre temps à lire ceux qui n'ont rien à dire ... qui n'aille dans le sens de votre poil?
Vous êtes venu pour vous faire confirmer vos fausses croyances et, déçu, vous venez baver sur les bénévoles qui essayent de ne pas déprimer à force de voir des "tout pour ma fiole d'abord" .

On ne vous retient pas: il y a plein de forum qui vous conforteront dans votre ignorance... de "comment ça marche, des skyblog, où il y a pleins de "sûr de chez sûr t'as raison mon pote".

Allez bye bye, on ne vous retient pas

      sub_233 a écrit:

Passez-vous votre temps à parler pour ne rien dire!!!. C'est triste.

Bonjour

Les personnes qui tentent de vous aider, le font en fonction des éléments que vous donnez.

Vous avez commencé par indiquer que les FDO se planquaient pour un stop et ensuite on arrive à une ligne continue dont le montant est de 285 € (de mémoire).... autant indiquer immédiatement votre histoire et inutile de vous en prendre aux membres de ce forum.

Re

Bon je crois qu'on a affaire à un malin alors on peut lui dire la vérité.

Vous avez raison: il y a 5 raisons pour annuler le pv:

1) Le gendarme était caché alors que le code de procédure pénale explique qu'il doit être visible et en uniforme de sortie
2) Il n'avait pas les gants blancs lorsqu'il a controlé les papiers de Sub-233, ce qui ne respecte pas le code de déontologie et d'hygiène.
3) Il est interdit à un gendarme seul de dresser un PV.
4) c'est au gendarme d'apporter la preuve de l'infraction à l'appui de son PV
5) Le gendarme aurait du signer l'avis de contravention remis.

Avec ces 5 raisons, le tribunal ne pourra que donner raison à Sub233 qui sera à coup sur relaxé et qui pourra en plus demander une lettre d'excuse du commandant d'escadron. Dans le cas, très improbable où un juge obtu qui cherche à soutenir coute que coute la gendarmerie, le condamne quand même, les cours d'appel ou la cour de cassation se feront fort de rétablir la justice.

Et au nom de mes camarades, je vous prie d'accepter toutes nos excuses pour tous les mauvais conseils qu'on vous a donné plus haut.

      ViveLeVTT a écrit:

Re

Bon je crois qu'on a affaire à un malin alors on peut lui dire la vérité.

Vous avez raison: il y a 5 raisons pour annuler le pv:

1) Le gendarme était caché alors que le code de procédure pénale explique qu'il doit être visible et en uniforme de sortie
2) Il n'avait pas les gants blancs lorsqu'il a controlé les papiers de Sub-233, ce qui ne respecte pas le code de déontologie et d'hygiène.
3) Il est interdit à un gendarme seul de dresser un PV.
4) c'est au gendarme d'apporter la preuve de l'infraction à l'appui de son PV
5) Le gendarme aurait du signer l'avis de contravention remis.

Avec ces 5 raisons, le tribunal ne pourra que donner raison à Sub233 qui sera à coup sur relaxé et qui pourra en plus demander une lettre d'excuse du commandant d'escadron. Dans le cas, très improbable où un juge obtu qui cherche à soutenir coute que coute la gendarmerie, le condamne quand même, les cours d'appel ou la cour de cassation se feront fort de rétablir la justice.

Et au nom de mes camarades, je vous prie d'accepter toutes nos excuses pour tous les mauvais conseils qu'on vous a donné plus haut.

+1

bjr888


J'ai le CPP en main et naturellement je ne trouve pas l’article qui obligerait les FDO à être visibles

Suis intéressé par sa lecture, donc si l'un d'entre vous pouvait préciser, il en sera remercié...

L'obligation d'être visible fait partie des éléments de procédure fixée à l'origine par le code Napoléon, et je ne vois pas quand cette disposition a été abrogée

bonjour

      enzo77 a écrit:

J'ai le CPP en main et naturellement je ne trouve pas l’article qui obligerait les FDO à être visibles

Suis intéressé par sa lecture, donc si l'un d'entre vous pouvait préciser, il en sera remercié...

L'obligation d'être visible fait partie des éléments de procédure fixée à l'origine par le code Napoléon, et je ne vois pas quand cette disposition a été abrogée

Pour l'abrogation, c'est son arrière-arrière petit fils d'empereur austro-Hongrois


@ViveleVtt : garnement! vous savez que le code pénal punit ceux qui lancent des rumeurs ?

      Article 441-1
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

et oui.. on ne peut même plus rigoler

mais on témoignera que vous ne vouliez pas causer un préjudice, juste passer de la pommade pour rendre le poil bien brillant
on vous apportera des oranges

      enzo77 a écrit:

J'ai le CPP en main et naturellement je ne trouve pas l’article qui obligerait les FDO à être visibles

Suis intéressé par sa lecture, donc si l'un d'entre vous pouvait préciser, il en sera remercié...

L'obligation d'être visible fait partie des éléments de procédure fixée à l'origine par le code Napoléon, et je ne vois pas quand cette disposition a été abrogée

bonjour
Le "Code Napoleon " , officiellement : "le Code Civil des français"  encore forte base du code civil actuel, ne concerne par sa définition même,  pas le droit pénal .

Et que ce soit pour tous FDO ou pas, ce qui n'est pas "interdit" est autorisé.

bonjour

et la moustache  qu en est elle    svp  ?

désolé

      45phh a écrit:

bonjour

et la moustache  qu en est elle    svp  ?

désolé

Bonsoir
L'obligation de porter la moustache est abrogée depuis 1932.
Heureusement car il serait impossible aux femmes de rentrer en Gendarmerie!

bsr
bah ca depend lesquelles ...
heu
...
ok je sors...

tiger

      Tiger33 a écrit:

bsr
bah ca depend lesquelles ...
heu
...
ok je sors...

tiger

Bonsoir
C'est sur qu'à l'époque, mes anciens n'ont pas connu ça!!!!