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Publié le 3 octobre 2005 - #155683 -
Re: ERREUR SUR MON PV : DEMANDE DE RENSEIGNEMENT
Il y a plus simple;la moindre erreur (plaque d'immatriculation pour commencer) rend ton PV caduc!
Bonsoir,
C'est tout à fait ça ! Et la marmotte, elle met le papier d'alu ?
Ce genre d'erreur, lorsque le PV est remis en main propre, a quasiment aucune chance d'entraîner la nullité de l'acte sans compter que les faits ont été reconnus et le PV signé. :rolleyes: