Rétention de permis pour alcolémie

Bonjour,

Il n'y a pas de barème pré établi pour les sanctions concernant l'alcolémie. Je n'ai pas sous la main les maxis encourus. Tout dépend du préfet et du tribunal.
La seule chose dont vous pouvez être sûr c'est la perte de 6 points.

Bonjour,

Il n'y a pas de barème pré établi pour les sanctions concernant l'alcolémie. Je n'ai pas sous la main les maxis encourus. Tout dépend du préfet et du tribunal.
La seule chose dont vous pouvez être sûr c'est la perte de 6 points.

  merci pour ta réponse, la perte 6 points je m'en doutais mais ce qui m'inquiète  c'est le prix de l'amende et surtout la durée de suspension du permis !

Bonsoir,
après avoir fait des recherches sur le forum sur des similutudes de mon cas ,j'ai plus ou moins compris qu il devait y avoir 2 décisions : celle du préfet puis celle du tribunal . donc si j'ai bien compris le préfet peut m'interdire 6 mois puis le tribunal 6 mois, donc en tout 1 an de suspension ? N'étant pas un récidiviste des infractions routières et ayant un casier judiciare vierge, puis je m'attendre à une certaine clémence du tribunal ? si quelqu un qui a été dans le meme cas que moi pouvait me répondre ? la suspension du permis dans ce cas est elle automatique ou dans le cas d'une première fois puis-je espérer que le retrait de 6 point (c'est déjà énorme!) et une grosse amende ?
Merci à vous

excuse moi de la question qui va peut etre paraitre con:
0.5mg/l de sang? ca fait 1gramme par air? je n'y comprend jamais rien avec ces deux systemes de mesures couramment usités.

courage pour la suspension de permis, j'espere que tu pouras te debrouiller autrement qu'en conduisant ta voiture sans permis (a mon avis ce chiffre doit exploser vu le nombre de controle en france)

excuse moi de la question qui va peut etre paraitre con:
0.5mg/l de sang? ca fait 1gramme par air? je n'y comprend jamais rien avec ces deux systemes de mesures couramment usités.

courage pour la suspension de permis, j'espere que tu pouras te debrouiller autrement qu'en conduisant ta voiture sans permis (a mon avis ce chiffre doit exploser vu le nombre de controle en france)

Merci pour tes encouragements meme si je le mérite pas vraiment...

Les gendarmes m'ont fait souffler dans L'ETHYLOMETRE : 0,5mg/l (donc par air) ce qui représente le double dans le sang, d'ou 1g....

ah oué, 1G ca commence a faire... bon bah l'avantage, c'est que pendant les 6prochains mois, tu pouras boire tous les samedi soir

pensez aux capitaines de soirée, nous on fait ca, celui qui conduit, on lui paye l'entrée ou la conso (selon ce qui est payant). Ca fait passer la pillule.

Bonjour,

Pas de nouveaux témoignages?

Bonsoir,
après avoir fait des recherches sur le forum sur des similutudes de mon cas ,j'ai plus ou moins compris qu il devait y avoir 2 décisions : celle du préfet puis celle du tribunal . donc si j'ai bien compris le préfet peut m'interdire 6 mois puis le tribunal 6 mois, donc en tout 1 an de suspension ? N'étant pas un récidiviste des infractions routières et ayant un casier judiciare vierge, puis je m'attendre à une certaine clémence du tribunal ? si quelqu un qui a été dans le meme cas que moi pouvait me répondre ? la suspension du permis dans ce cas est elle automatique ou dans le cas d'une première fois puis-je espérer que le retrait de 6 point (c'est déjà énorme!) et une grosse amende ?
Merci à vous

Bonjour,

Les suspensions de permis ne se cumulent pas entre l'administratif et le pénal. Si le préfet vous met 6 mois et le tribunal 6 mois, vous effectuerez 6 mois en tout. Si vous avez déjà fait 4 mois avant votre passage au tribunal, il vous restera 2 mois.
Pour le reste tout dépend du tribunal, chacun ayant son "barème" pour ce type de délit.
Voici ce que vous encourez au maxi

Article L234-1


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
   II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
   III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
   V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Bonsoir,
après avoir fait des recherches sur le forum sur des similutudes de mon cas ,j'ai plus ou moins compris qu il devait y avoir 2 décisions : celle du préfet puis celle du tribunal . donc si j'ai bien compris le préfet peut m'interdire 6 mois puis le tribunal 6 mois, donc en tout 1 an de suspension ? N'étant pas un récidiviste des infractions routières et ayant un casier judiciare vierge, puis je m'attendre à une certaine clémence du tribunal ? si quelqu un qui a été dans le meme cas que moi pouvait me répondre ? la suspension du permis dans ce cas est elle automatique ou dans le cas d'une première fois puis-je espérer que le retrait de 6 point (c'est déjà énorme!) et une grosse amende ?
Merci à vous

Bonjour,

Les suspensions de permis ne se cumulent pas entre l'administratif et le pénal. Si le préfet vous met 6 mois et le tribunal 6 mois, vous effectuerez 6 mois en tout. Si vous avez déjà fait 4 mois avant votre passage au tribunal, il vous restera 2 mois.
Pour le reste tout dépend du tribunal, chacun ayant son "barème" pour ce type de délit.
Voici ce que vous encourez au maxi

Article L234-1


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
   II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
   III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
   V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

  merci pour votre réponse, d'après mes recherches je suis déjà au courant des peines encourues, et c'est cela qui m'effrai !! c'est pour cela que j'aurai voulu avoir des témoigages de personnes qui se sont déjà trouvé dans mon cas car je préfère connaitre  le minimun que je puisse avoir que le maximun !
de plus aujourd'hui celai fait 72h de rétention de mon permis (arrété dimanche à 6h du mat), j'ai essayé plusieurs fois d'appeler la gendarmerie ce matin  mais la brigade qui m'a arrété (la motorisé) n'est pas dans les locaux, la secrétaire me dit à chaque fois de rappeler, qu'elle connait pas les heures de la brigade, que c'est un service différent.... dois je appeler la  préfecture ? attendre ? mais j'ai cru comprendre que la rétention ne pouvait dépasser 72h ? que faire? merci