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Bonjour,
je me suis fait soi-disant prendre au radar sagem eurolaser à 144 km/h au lieu de 90 km/h. la brigade mobile m'a soit-disant pris à cette vitesse mais ils ne m'ont pas arrêté et je ne les ai même pas.
Une semaine plus tard, je recois un courrier de leur part me demandant de signer un constat de non respect du code de la route.
De plus, j'ai vendu le véhicule le jour même avec cerificat de vente à l'appui et la personne qui a essayé le véhicule est passé par cette route à ce moment là.
ma question est: ai-je un recours vis à vis de ce soi-disant PV?
Merci d'avance pour vos réponses.
une semaine après la constatation des faits, j'ai eu un courrier me précisant le lieu, l'heure et la vitesse enregistrée.
A la fin du courrier, ils me demandent de signer cet avis de non respect des limitations de vitesse.
En gros, j'ai été pris au vol selon les dires des gendarmes dans le courrier. mais aucune interterpellation.
Bonjour,
Le document dont vous nous parlez est ce un avis de contravention (cerfa N° 10-0073) ?
Avez vous reçu également la carte de paiement et l'avis de contravention numérotés ?
Ils ont une super vue pour lire une plaque à cette vitesse... 
Blague à part, sauf alibi solide, t'es bon pour payer l'amende, sans conséquence sur le permis de conduire, si tu affirmes ne pas être l'auteur de l'infraction.
Aléa et Rémy Josseaume t'apporterons les jurisprudences (encore une récente) à ce sujet.
une personne est venu l'essayer le matin et nous avons pris cette route la pour l'essai.
est ce réellement un argument valable? ayant un certificat de vente à l'appui.
quelqu'un a un autre avis à donner?
Bonjour,
Lisez cet arrêt :
http://www.droitroutier.com/arrets/23.html
Il n'existe pas dans le code de la route de présomption de culpablité pour le titulaire de la carte grise en ce qui concerne les excès de vitesse.
Vous n'avez pas été interpellé, il n'y a pas de photo.
Toute condamnation serait illégale.
Constestez en précisant que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction et en joignant une copie de l'arrêt ci-dessus. Courrier en RAR et gardez une copie des documents.
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