bonjour

problème pour les assurances, je déplace dans le forum ad hoc.
Pour le CI (ex CG) changer avant de recevoir un pv.

Pour'quoi je vais recevoir un PV ?? la police est venue et repartie aussi vite ? ils mon rien dit, juste ils on pris mon nom adresse ect..
Et y'a pas eu des degats .

bonjour,
si la CG n'est pas barrée et que vous ne leur avez pas dit que vous l'avez achetée il y a plus d'un mois, alors vous n'en aurez peut-être pas.
Mais, normalement, lors d'un achat de véhicule vous avez un mois pour changer parce que , entre autres

      Article R322-5
I.-Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation,
faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat
d'immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l'article R. 322-1. Cette demande doit
être accompagnée :
1° Du certificat d'immatriculation qui lui a été remis par l'ancien propriétaire ;
2° De la déclaration certifiant la cession et indiquant que le véhicule n'a pas subi, de transformation
susceptible de modifier les indications du précédent certificat d'immatriculation ;
3° De la preuve, pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions
requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent
titre ;
4° D'une déclaration d'achat en cas de vente du véhicule par un professionnel.
II.-Le nouveau propriétaire peut circuler à titre provisoire et pendant une période d'un mois à
compter de la date de la cession sous couvert soit du coupon détachable, soit d'un certificat
provisoire d'immatriculation.
III.-Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les
conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par
les domaines, aux enchères publiques ou à la suite d'une décision judiciaire, les véhicules de
collection et ceux démunis de certificat d'immatriculation.
IV.-Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un
certificat d'immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à
L. 325-3

soit 135€

bonjour

cessez d'ouvrir différent post pour votre problème, vous faites perdre du temps à tout le monde et vous n'aurez pas de réponse plus rapidement non plus. Rappel au règlement.

Mais moi je me suis arranger avec la personne pour qu'on laisse comme ca,donc pas de certificat de vente, carte grise pas barrer ni rien sauf que l'asurance je l'ai mis a mon nomet que c'etait mon véhicule a moi aucun papier rien quoi!
mais la police ma bien demander si le véhicule etait a mon nom j'ai dit non, et ils mon pas poser d'autres questions.
maintenant je sais pas si pour l'assurance je dois faire faire une nouvelle carte grise ou pas, pour qu'ils puissent me rembourser ou reparer le véhicule?
le véhicule etait ramener dans un garage et maintenant on attend l'expert.
P.S.  merci pour le rappel

Bonjour,

le problème étant, c'est qu'il est difficile de faire une nouvelle CG sans avoir barrer l'ancienne et sans avoir fait de certificat de cession.

Et je doute fort que Zaza25300 est envie de la faire, sinon elle aurait déjà été faite.

Quelle intêret d'acheter un véhicule sans faire barrer la CG et sans faire de certificat de cession

Imcompréhensible, et même pour le vendeur qui a ce jour est toujours responsable de délit commis avec ce véhicule.

Cdlt

bonjour,

c'est l'autre personne qui risque d'avoir des ennuis à cause de votre façon de conduire. Jusqu'au jour où elle ne vous couvrira plus.

oui d'accord j'ai pas fait la CG, mais maintenant comment faire une CG ?? demain j'irai voir le monsieur qui ma vendu le véhicule, on va faire le certificat de vente, mais comment vais je faire après pour faire une CG ?? vu qu'il faut passer au contrôle technique et la voiture est épave je pense, maintenant le problème est la...  :/

Bonjour,

      Zaza25300 a écrit:

vu qu'il faut passer au contrôle technique et la voiture est épave je pense, maintenant le problème est la...  :/

pourtant vous disiez

      Zaza25300 a écrit:

Et y'a pas eu des degats .

Cdlt

non y'a pas eu des degats autour donc pas de barrières cassées,pas de bancs fin voila quoi etc
mais la voiture a eu un sacré coup

Bonjour,

votre véhicule est il roulant ??

Cdlt

ben je ne sais rien, j'attends l'appel de mon assurance pour qu'ils me disent ou elle en est
j'en ai aucune idée si elle roule ou pas .
parce que vous croyez que je peut aller au CT comme ca ??

Bonjour,

si le véhicule est roulant, alors il faudra lui faire un CT.

CT qui certes sera refusé, donc avec contre visite, mais qui vous permettra de faire la CG.

Faite cela rapidemment avant que votre véhicule soit déclaré VEI et que la CG soit bloqué.

Dans le cas contraire, je n'ai pas d'idée pour faire la CG si le CT actuel à plus de six mois.

En tout cas, vous mettez le titulaire de la CG dans une sacré m......

Cdlt

puis meme si le véhicule est emener par le depanneur au garage vous pensez que je peux aller le reprendre pour aller le faire passer au CT??

Bonsoir,

mais quand doit passer l'expert pour voir votre véhicule ?

Avez vous poser la question à votre assurance ??

Cdlt

oui j'ai demandé mais pas de reponse, je pense que je vais le savoir demain.
le véhicule est emmener chez le garagiste que cette après-midi vers 17h30 donc vous me dites que si jamais le véhicule roule je peux aller le prendre pour aller au Controle ?? avant que l'expert passe

Bonjour,

vous pourrez le prendre, si effectivement il est capable de rouler en sécurité.

Il en va de votre sécurité mais aussi de celle des autres.

Et le garagiste ne laissera pas sortir un véhicule de son garage, s'il n'a pas l'accord d'un expert jugeant le véhicule capable de rouler.

Cdlt

donc faut que j'attends que l'expert passe,avant de faire quoi qu'il soit?, je ne peut pas y aller avant ???

Bonjour,

il est un peu tôt pour dire quoi que ce soit

Vous ne savez pas ce qu'il en est de votre auto, a savoir si elle est roulant ou pas Vous ne savez pas quand l'expert passe

Commencez par demander à votre assurance quand on lieu les expertises, et demander au garagiste si le véhicule est roulant.

En fonction de, vous agirez.

Mais en tout cas, une fois le CT fait, vous allez immédiatement faire la CG. C'est à dire, n'attendez pas deux semaines, car il sera trop tard, et la CG sera très certainement bloquée si les dégats sont important et que la voiture est déclarée VEI.

Mais pour que l'on se fasse une idée, vous pouvez en dire plus sur les dégats du véhicule mais aussi sur le véhicule en lui même (type, année, et km).

Et juste par curiosité, pourquoi ne pas avoir fait de certificat de cession et barré la carte grise ??

Cdlt