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Patrick24
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Publié le 24 janvier 2012 - #1417290 - Délai récupération de points
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Bonjour,

Le 21/08/2005, j'ai commis un excès de vitesse
117 Km/h retenu 111 limité à 110.
45€ d'amende et retrait d'1 point.
Point récupéré 3 ans après.

Le 31/12/2008, j'ai commis en excès de vitesse
101 Km/h retenu 95 limité à 90.
45€ d'amende et retrait d'1 point.
J'ai reçu un courrier le 18/01/2010 précisant que ce point
serait récupéré au bout d'un an sans infraction.
Je précise que je n'ai commis aucune infraction pendant ce temps.

Hier, donc le 23/01/2012, je reçois un courrier
précisant que je venais de récupérer ce point
soit 3 ans après.

Comment ce fait-il que je l'ai récupéré si longtemps après ?

Merci d'avance


melanaud
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Publié le 24 janvier 2012 - #1417330 - Re: Délai récupération de points
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bonjour vous avez du recevoir un premier courrier il y a 2 ans pour vous dire que vous aviez recuperé ce point
mon mari avait reçu ces 2 courriers, le premier au bout d'un an et confirmation 2 ans aprés
cela parait normal


Patrick24
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Publié le 24 janvier 2012 - #1417373 - Re: Délai récupération de points
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Bonsoir,

merci pour votre réponse

oui d'abord un premier courrier un an après
disant que ce point sera ré-attribué s'il n'y a pas d'infraction ;
puis un courrier 2 ans après ce premier courrier
(3 ans après l'infraction).
C'est contradictoire : au bout d'1 an puis en fait c'est 3 ans.


Aléa
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Publié le 24 janvier 2012 - #1417383 - Re: Délai récupération de points
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Bonjour,

Ce qui est important dans ce genre de situation c'est qu'il soit écrit dans le courrier la date effective de récupération du point, qu'importe la date de réception du courrier.


Patrick24
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Publié le 25 janvier 2012 - #1417786 - Re: Délai récupération de points
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Bonsoir,

le courrier dit ceci : " si le titulaire du permis .....n'a pas commis
une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points dans le délai
de trois ans à compter de la date de la dernière amende.... son permis est affecté du nombre
maximal de points. A compter du 12/01/2012, votre nombre de points
est de 12."

En fait, j'ai donc bien attendu 3 ans pour récupérer ce point.
Ce n'est pas normal.


Aléa
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Publié le 25 janvier 2012 - #1417789 - Re: Délai récupération de points
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Bonjour,

Vous pouvez scanner, après l'avoir anonymisé, le document reçu  ?


Patrick24
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Publié le 25 janvier 2012 - #1417798 - Re: Délai récupération de points
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Re

oui mais seulement demain
Merci


Patrick24
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Publié le 26 janvier 2012 - #1418385 - Re: Délai récupération de points
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Bonsoir Aléa

voici les 2 courriers reçus ; 1 en 2010 et 1 en 2012

293733_1327601270_2010.pdf
293733_1327601283_2012.pdf
 

Aléa
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Publié le 26 janvier 2012 - #1418441 - Re: Délai récupération de points
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Bonsoir,

Le premier courrier précise qu'au bout d'un an vous avez récupéré un point : infraction du 31 décembre 2008 et date de récupération le 12 janvier 2010, rien de plus normal car le PV a dû être payé le 12 janvier 2009

Le second courrier précise que vous êtes resté 3 ans sans infraction, soit  2 ans après la récupération du point, il est donc normal que le 12 janvier 2012 vous retrouvez le capital des 12 points.


Patrick24
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Publié le 26 janvier 2012 - #1418461 - Re: Délai récupération de points
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Bonsoir,

merci pour votre réponse
mais ça ne devait pas être le 12/01/2010
que j'aurai dû avoir 12 points.


Aléa
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Publié le 26 janvier 2012 - #1418464 - Re: Délai récupération de points
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Bonjour,

Ce que vous n'avez pas dit c'est le nombre de points que vous aviez avant de perdre le point de l'infraction du 31 décembre 2008, certainement moins de 12


Patrick24
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Publié le 26 janvier 2012 - #1418472 - Re: Délai récupération de points
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re

j'étais à 12


Aléa
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Publié le 26 janvier 2012 - #1418494 - Re: Délai récupération de points
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Bonjour,

Ben là je ne comprends plus, vous étiez à 12 alors que vous perdez un point, on vous écrit qu'un an après vous l'avez récupéré et que vous êtes à 12 le 12 janvier 2010.

Pourquoi ce second courrier ?

Allez chercher un relevé intégral de votre compte points à la préfecture pour en avoir le coeur net.

C'est peut-être un raté du système :?


Patrick24
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Publié le 26 janvier 2012 - #1418508 - Re: Délai récupération de points
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Merci pour votre réponse,

mais comment faut-il faire pour obtenir ce relevé ?


Aléa
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Publié le 26 janvier 2012 - #1418522 - Re: Délai récupération de points
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Bonjour,

Vous vous présentez à la préfecture avec une pièce d'identité et votre permis pour obtenir ce document. Vous pouvez en faire la demande par courrier


funky42
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Publié le 27 janvier 2012 - #1418619 - Re: Délai récupération de points
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Bonjour,

quitte à faire la demande par courrier, il est également possible de demander ses codes d'accès au service "télépoint" (je ne suis plus très sur du nom) qui permet de consulter sa situation en ligne. C'est bien pratique pour savoir où on en est à l'instant t.


Aléa
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Publié le 27 janvier 2012 - #1418621 - Re: Délai récupération de points
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Bonjour,

      funky42 a écrit:

quitte à faire la demande par courrier, il est également possible de demander ses codes d'accès au service "télépoint" (je ne suis plus très sur du nom) qui permet de consulter sa situation en ligne. C'est bien pratique pour savoir où on en est à l'instant t.

Vous êtes sûr que le service télépoints communique le code confidentidel ?


Patrick24
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Publié le 27 janvier 2012 - #1418865 - Re: Délai récupération de points
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Bonsoir,

non ils ne communiquent pas le code confidentiel par téléphone.

J'ai appelé ce matin la préfecture de Périgueux

et ils m'ont demandé de faire un courrier demandant

un relevé intégral + photocopie permis + photocopie pièce d'identité

ainsi qu'une enveloppe affranchie pour le retour.


funky42
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Publié le 28 janvier 2012 - #1419023 - Re: Délai récupération de points
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Bonjour Aléa et Patrick,

non en effet le service télépoints ne communique pas les codes d'accès, mais lors de la demande de relevé intégral par courrier il faut demander ces codes pour ensuite ne plus avoir à le faire par courrier.

A moins que la demande de relevé par courrier n'entraîne automatiquement l'envoi des codes d'accès dans le même courrier? C'est peut être ça qui s'était passé dans mon cas.

bon WE!

Funky


paturage44
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Publié le 28 janvier 2012 - #1419028 - Re: Délai récupération de points
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Re

      Patrick24 a écrit:

ainsi qu'une enveloppe affranchie pour le retour.

affranchie pour un retour au tarif recommandé avec A.R si je ne m'abuse ?



Dernière modification par paturage44 (28-01-2012 10:30:36)


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