Bonjour,

Malheureusement pour vous, à part faire un courrier au procureur de le république, copie au commissaire de police dont dépendent ces agents, pour vous plaindre de ces agissements ...

Vous êtes fasse à des agents assermentés... et si vous contestez, il vous faudra prouver que vous n'étiez pas au téléphone ! Ce qui est impossible.

Si vous relatez les faits tels qu'ils se sont rééllment passés, de tels individus jettent le discrédit sur toute la profession des FDO !

cdt,

Bonjour,

J'ajouterai, si votre récit est réel, qu'il vous faut également aviser le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Département concerné. Un tel comportement est innacceptable de la part des FDO, et seul cette autorité pourra prendre des sanctions en interne. Peut-être demandera-t-il également le classement de la contravention, mais il n'y a rien de moins sûr.

Bonjour,

      SYLVIE16000 a écrit:

sur le PV ne figure pas le nombre de points retirés c'est normal.

pas besoin d'indiquer le nombre de points perdus

Seul l'information sur une perte de point est obligatoire, et doit être coché sur le PV.

Si cela n'est pas fait, cela ne rend pas le PV caduque, mais la perte de point pourra être alors contester puisque non mentionné.

      SYLVIE16000 a écrit:

le lieu sur le PV ne correspond pas au lieu ou mon véhicule à été stoppé.

Là encore, rien d'anormal.

Pour le reste, effectivement, il faut avertir les autorités compétentes pour vous plaindre de ce genre d'agissement.

Cordialement

je vous remercie de vos réponse
hélas les faits se sont produits comme je l'indique dans mon message, et je ne vous dis pas leur arrogance, leur impolitesse, et mettre ma parole en doute devant mon petit garçon à qui nous apprenons le respect, la justice et la bonne marnière de se comporter cela semble invraisemblable un tel abus de pouvoir.
Nous faisons des infractions au code de la route nous l'acceptons sans broncher mais là...
donc si je comprends bien hormis le fait de me soulager auprès des instances divines je ne peux pas annuler cette contravention je ne sais quelle somme payer car aucune somme entourée.
dois-je payer avant ma réclamation ou non, l'agent ne m'a rien fait signer est-ce normal ?
merci

bonjour,

Saisir différentes autorités permettra, si l'abus de pouvoir est établi, de lever un doute quant à la réalité de l'infraction, et donc, d'ouvrir une brèche permettant la contestation. De surcroît, les agents sont peut-être connus pour des faits similaires.

Enfin, dans vos divers courriers, il vous faut faire état de cette contravention, insistant sur le caractère arbitraire de celle-ci, que vous voulez voir classée, en demandant également et surtout que des sanctions soient prises à l'égard de ses auteurs.

Il n'y aucune garantie qant aux suites données à ce type de recours, mais qui ne tente rien n'a rien.

En ce qui me concerne, je vous conseillerai de procéder comme ceci :
- Lettre au Procureur de la République pour expliquer les faits, avec copie du courrier adressé au service verbalisateur pour contester le PV,
- Copie de ces même lettres au DDSP, pour l'informer des faits et demander qu'il intervienne,
- Contestation au service verbalisateur, avec copie des courriers adressés au DDSP et au Procureur.

Vous devrez joindre :
- Copie de la contravention, sauf pour le service verbalisateur ou il faudra donner l'original,
- Dans la mesure du possible, journal des appels entrants et sortants de votre téléphone (ceci n'est pas une preuve mais peut jouer en votre faveur).

Il ne vous restera qu'à attendre que l'une des autorités ne se manifeste.


Edit : pensez à conserver une copie de chaque courrier et chaque pièce jointe.

Bonjour,

      Alastyn a écrit:

- Dans la mesure du possible, journal des appels entrants et sortants de votre téléphone (ceci n'est pas une preuve mais peut jouer en votre faveur).

sauf que cela prouve qu'il n'y avait pas de communication d'établie, mais pour autant sylvie16000 pouvait être entrain de lire ou d'envoyer un sms

Cdlt

Bonjour,

Encore une victime du complot des FDO visant à inventer des infractions (faux en écriture publique d'un fonctionnaire de police => crime => Cour d'Assises) contre des pauvres mères de famille emmenant leurs enfants chez le médecin.

Alastyn merci pour l'intérêt que vous portez à ma discussion
courrier au procureur de la république, se trouve t-il dans chaque département ?
excusez-moi de mon ignorance mais jamais eu à faire avec la justice donc je ne connais pas les rouages...
DDSP qu'est ce que cela signifie et ou écrire
journal des appels entrants et sortant à demander à mon opérateur ?
je me doute que tout ceci ne servira pas à grand chose mais c'est une question de principe...
merci

Re,

Dans quelle commune se sont déroulés les faits?

Bonjour,

      SYLVIE16000 a écrit:

journal des appels entrants et sortant à demander à mon opérateur ?
je me doute que tout ceci ne servira pas à grand chose mais c'est une question de principe...
merci

selon quel article avez vous été verbalisé ??

Car, à mon humble avis, la présentation des appels entrants ou sortants ne serviront à rien.

Cela ne prouve pas que vous n'aviez pas le téléphone en main

Vous pouviez être entrain de lire un sms, ce qui est aussi verbalisable.

Si vous avez été verbalisé selon l'art 412-6-1, les sanctions prévues sont une amende de classe 4 soit 90 euros et 3 points.

Cdlt

bonjour
ce message s'adresse à Fred Falke, je ne saisie pas si votre message est humoristique ou bien très désagréable
merci

Re,

      Bidouyou a écrit:

Bonjour,

      SYLVIE16000 a écrit:

journal des appels entrants et sortant à demander à mon opérateur ?
je me doute que tout ceci ne servira pas à grand chose mais c'est une question de principe...
merci

selon quel article avez vous été verbalisé ??

Car, à mon humble avis, la présentation des appels entrants ou sortants ne serviront à rien.

Cela ne prouve pas que vous n'aviez pas le téléphone en main

Vous pouviez être entrain de lire un sms, ce qui est aussi verbalisable.

Si vous avez été verbalisé selon l'art 412-6-1, les sanctions prévues sont une amende de classe 4 soit 90 euros et 3 points.

Cdlt

Soit, ça ne prouve rien, mais ça permet de mettre en avant sa bonne foi. Nous ne cherchons pas à amenr de preuves (c'est quasi impossible pour ce type de contravention), mais de lever un doute au vu du comportement des agennts notamment. Chaque "indice" peut donc être util, attendu que son fils ne pourra produire d'attestation écrite...

sur la commune d'Angouleme en Charente
et l'article que vous cité est bien celui là
merci

Bonjour,

      Alastyn a écrit:

Soit, ça ne prouve rien, mais ça permet de mettre en avant sa bonne foi.

mais cela ne prouvera pas sa bonne foi

Car rien ne prouve qu'elle n'était pas avec le téléphone en main.

Il ne suffit pas de téléphoner pour être verbalisable.

Le simple fait de l'avoir en main, l'est

Cordialement

Re,

Direction Départementale de la Sécurité Publique de Charente
à l'intention de Mr le DDSP
Rue Raymond Poincaré - ANGOULEME

Monsieur le procureur de la République,
Près le Tribunal de Grande Instance de angoulême
Place francis Louvel - ANGOULEME

L'adresse du service verbalisateur est indiquée sur le PV.

mon téléphone n'était pas dans ma main, il était au fond de mon sac sur le siège arrière de mon véhicule, je pense que ce genre de contravention n'ai pas facilement contestable donc ils en jouent, quelle idiote j'aurai dû les laissés passer à ce à céder le passage
merci

merci pour les adresses

Re,

      Bidouyou a écrit:

Bonjour,

      Alastyn a écrit:

Soit, ça ne prouve rien, mais ça permet de mettre en avant sa bonne foi.

mais cela ne prouvera pas sa bonne foi

Car rien ne prouve qu'elle n'était pas avec le téléphone en main.

Il ne suffit pas de téléphoner pour être verbalisable.

Le simple fait de l'avoir en main, l'est

Cordialement

J'entends bien, Bidouou, et ce relevé n'est que facultatif, et n'aura pas pour effet de la disculper. Toutefois, dans un cas comme celui-ci, il est important de prouver sa bonne foi et d'apporter un faisceau d'indice. Je ne pense pas que Sylvie ai la possibilité de faire faire une extraction de données sur son téléphone par une autorité judiciaire, pour prouver ce qu'elle avance... Il faut donc bien commencer quelque part.

      SYLVIE16000 a écrit:

bonjour
ce message s'adresse à Fred Falke, je ne saisie pas si votre message est humoristique ou bien très désagréable
merci

Chacun son analyse de la situation, quand je lis que selon vous une patrouille de fonctionnaires de police a croisé une mère de famille avec son enfant, qui n'a commis aucune infraction justifiant un contrôle et encore moins une verbalisation, et que ces fonctionnaires ont décidé purement et simplement d'inventer une infraction (crime passible de la Cour d'Assises comme je l'ai dit, s'agissant d'agents assermentés) aussi banale qu'un téléphone au volant (ils en font 50 par jour si ca les chante), à titre personnel j'ai du mal.