|
Bonjour,
voila je vais essayer d'être bref, mon conjoint a reçu une contravention en début de semaine pour avoir passer a un feu rouge, le problème il n’était pas a cette endroit. Par surprise ce matin je vais a ma boite aux lettres et j'en découvre 2 nouveaux, les deux pour excès de vitesse et le problème c'est qu'il n'était pas a ces lieux pour preuve j'étais avec lui a ces moments mais le second problème est que la personne est apparemment de Lille comme nous, puisque les contraventions sont sur Lille, donc on a contesté le premier en réclamant une photo mais je me demande combien de temps dois-je attendre pour l'obtenir ? de plus nous revenons du commissariat ou le flic a seulement sut nous dire "vous êtes dans la merde si il possédé exactement la même voiture que vous" donc il nous a conseillait d'attendre la photo avant de faire quelque chose et de bien sur contesté les pv reçus. Comment faire pour avancer la procédure ? et quel procédure prendre ? nous avons besoin d'aide
Merci pour vos réponse qui m’aideront
concierge
Lieu: W.I.D.F.
Inscrit le 23 janvier 2005
Messages: 18138
Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Bonjours,bonsoire.
Bienvenue sur le forum.
Avez vous déposé une plainte basée sur l'article L. 317-4-1 du code de la route pour usurpation de plaques d'immatriculation.?
@+.
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...
Modérateur
Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 8339
Citroen DS4 1.6 THP 200ch Sport Chic 2012
Bonjour,
vous pourriez aussi par la suite demandez à changer l'immatriculation de votre auto 
Cdlt
Bonjour,
Ne perdez pas de temps, les clichés c'est vous qui allez les demander dès lundi, la procédure pour les obtenir est indiquée au verso des avis de contravention. Il n'y a rien à payer pour obtenir ces clichés.
Ces clichés vous seront adressés sous une dizaine de jours et ensuite vous aviserez, comme vous le ferez si les clichés ne vous étaient pas adressés.
Dès que vous avez des nouvelles, revenez sur cette file, on vous aidera
ah ok super aléa et merci car nous sommes retourner au commissariat et ils nous ont donnés une feuille de réclamation de pv mais seulement il faut mettre les originaux et faire des copies pour nous mais très franchement je n'étais pas pour,
sur internet ils disent qu'on obtient les photos au bout d'un mois a peu prés mais très franchement je ne me vois pas attendre au tant de temps
Bonsoir,
Le 2 janvier j'ai demandé, pour autrui, des clichés, ils sont arrivés le 10.
Méfiez vous de ce qui dit la police ou la gendarmerie, parfois ils ne sont pas très performants ... sur ces procédures 
Bonsoir
Aléa a écrit:
,
Méfiez vous de ce qui dit la police ou la gendarmerie, parfois ils ne sont pas très performants ... sur ces procédures
Dans ce cas-ci, ils ont été de bon aloi non? en disant d'attendre les photos et de ne pas payer les pv avant.
J'en profite pour rappeler à Val 263 le principe général qui dit que lorsqu'on paie son pv, on ne peut plus réclamer car ça revient à la reconnaissance des faits et acceptation de la peine.
Bonsoir
idiot gene a écrit:
Dans ce cas-ci, ils ont été de bon aloi non? en disant d'attendre les photos et de ne pas payer les pv avant.
Vu ce qu'a écrit val263
val263 a écrit:
et merci de votre aide, en fait au commissariat ils nous ont dit qu'il fallait attendre la photo et kil ne pouvait rien faire avant
je ne crois pas qu'il lui ait été conseillé de demander ces photos qui, forcément, ne peuvent arriver toutes seules
aide toi, le ciel t'aidera 
bonsoir
ben 
nous revenons du commissariat ou le flic a seulement sut nous dire "vous êtes dans la merde si il possédé exactement la même voiture que vous" donc il nous a conseillait d'attendre la photo avant de faire quelque chose et de bien sur contesté les pv reçus
au commissariat ils nous ont dit qu'il fallait attendre la photo
ils m"ont dit de ne pas payer les contraventions sans avoir les photos
qu'auraient-ils du faire de plus? se mettre en chasse tous gyros dehors pour chercher la doublette pendant qu'ils les tenaient là , dans le commissariat? 
Bonsoir,
@ IDG OK, mais comment elles arrivent ces photos car visiblement val263 ne savait pas qu'elle pouvait, que dis-je, qu'il fallait, les demander ?
Il n'y a que le destinataire des avis de contravention qui peut agir de la sorte, les clichés, si personne ne les demande, ils ne sont pas envoyés
bonsoir
on a contesté le premier en réclamant une photo
bin je ne sais pas où elle les a demandées.. à l'adresse indiquée sur les pv peut-être? 
Bonsoir,
val263 a écrit:
ah ok super aléa et merci car nous sommes retourner au commissariat et ils nous ont donnés une feuille de réclamation de pv mais seulement il faut mettre les originaux et faire des copies pour nous mais très franchement je n'étais pas pour,
C'est sur cette proposition de la police que je lui conseille de demander les clichés et surtout ne pas réclamer comme indiqué par ladite police. Vous savez bien IDG que si l'on réclame on doit consigner et on part sur une mauvaise voie surtout en cas de doublette.
val263, à quelle date avez vous demandé le premier cliché ? Avez vous bien respecté la procédure ?
bonsoir
Ok Alea... comme c'est raconté, effectivement, on peut penser qu'ils n'ont pas dit de demander tout simplement les photos en-dehors de toute contestation 
Bonsoir,
La demande de clichés se fait au service photographique de Rennes, il faut :
- une courrier
- la photocopie de la carte grise
- la photocopie de l'avis de contravention
- la photocopie d'une pièce d'identité
Il n'y a pas à compléter un quelconque document
Bonsoir
Aléa a écrit:
,
La demande de clichés se fait au service photographique de Rennes, il faut :
- une courrier
- la photocopie de la carte grise
- la photocopie de l'avis de contravention
- la photocopie d'une pièce d'identité
Il n'y a pas à compléter un quelconque document
Plus clair, on ne peut pas faire! 
Bonsoir,
Voici ma dernière demande :
............. le 13 janvier 2012
C . A. C. I. R.
Service photographies
TSA 52000
35094 RENNES cedex 09
Objet : demande de cliché
Contravention n° 400706........
Madame, Monsieur,
Le 30 décembre 2011 un de nos véhicules immatriculé BB 248 ...., a été contrôlé pour avoir franchi un feu rouge à ...........
Je souhaiterais obtenir le cliché de cette infraction. A cette fin je vous joints :
- une copie de l’avis de contravention
- une copie de la carte grise
- une copie de ma carte d’identité.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Aléa a écrit:
Bonsoir,
Voici ma dernière demande :
............. le 13 janvier 2012
C . A. C. I. R.
Service photographies
TSA 52000
35094 RENNES cedex 09
Bonsoir
Objet : demande de cliché
Contravention n° 400706........
Madame, Monsieur,
Le 30 décembre 2011 un de nos véhicules immatriculé BB 248 ...., a été contrôlé pour avoir franchi un feu rouge à ...........
Je souhaiterais obtenir le cliché de cette infraction. A cette fin je vous joints :
- une copie de l’avis de contravention
- une copie de la carte grise
- une copie de ma carte d’identité.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Et pour le petit détail de l' affranchissement, un tel envoi à 4 feuilles A4 80g/m², plus enveloppe pèse plus de 20g. (22g. Compter 5g de plus par feuille A4 supplémentaire)
|