Bonsoir

Si Gru arrive à avoir gain de cause, j'en suis heureux pour lui, effectivement que la verbalisation soit légale est important. Mais je confirme ce que j'ai dit, si je vois ce genre de signalisation (photo) je ne m'y arrête pas.

Comme le dit Tiger33, un forum comme celui-ci permet l'échange des points de vue même si certains ne plaisent pas au demandeur.

Bonjour

      idiot gene a écrit:

Bonsoir

      Aléa a écrit:

,

Pour moi cette signalisation est suffisante.

Cependant, avec un arrêté prévoyant une seule place et ces quatre places matérialisées c'est sûr, qu'en droit, ce n'est pas simple.

sûr que ça handicapera l'accusation, mais est-ce que ça l'invalidera?

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … 112379.gif

  IDG

Bonjour,

Votre excuse du "je ne savais pas qu'on ne pouvait pas s'y arrêter" ne tient pas : le panneau au dessus des places indique bien l'interdiction du stationnement ET de l'arrêt.

      Marplij a écrit:

Bonjour,

Votre excuse du "je ne savais pas qu'on ne pouvait pas s'y arrêter" ne tient pas : le panneau au dessus des places indique bien l'interdiction du stationnement ET de l'arrêt.

bonjour,
tout à fait , ce qui prouve bien que soit gru , après seulement 13 ans de permis , ne connait déja plus son code, soit ,et je pencherai pour cette seconde solution , gru n'a eu aucun problème de conscience en prenant l'une de ces places (pourtant bien reconnaissables avec le revêtement bleu).......................................

Bonjour,

A mon sens, la signalisation est suffisante, et vous n'aurez pas gain de cause sur ce point. En effet, celle-ci est parfaitement visible, renforcée par le marquage bleu facultatif au sol, et conforme aux prescriptions légales.

Le seul point à défendre est celui de l'arrêté. Mais alors, comment prouver que la place occupée n'est pas celle visée par l'arrêté?

En cas d'audience, il va vous falloir des billes et quelques connaissances en la matière. Si tel n'est pas le cas, le juge va vous détruire, et l'OMP également...

Re

      Alastyn a écrit:

En cas d'audience, il va vous falloir des billes et quelques connaissances en la matière. Si tel n'est pas le cas, le juge va vous détruire, et l'OMP également...

Euh .. "détruire" est peut-être un terme un peu fort ...

A propos d'OMP, que pensez-vous du coup bas de l'OMP de Paris dans cette file :

Contestation suite à une amende forfaitaire majorée

bonjour
c'est clair qu'à la vue de la signalisation en place,
panneau arrêt interdit...
la verbalisation peut se (est) justifier,mais
je reste quand même sur ma position première
n'en déplaise à certains,
ce bas monde manque d'humanisme et tout est relié au fric
au volant en attente, une bonne injonction de dégager,
aurait été aussi marquante / formatrice
sans augmenter la discrimination entre catégories valides handicapés police....
et pour en revenir à ces places, la dimension de certaines me laisse perplexe
il y a aussi une norme minimale d'implantation à respecter
mais bon,...
A+

      bonjour
c'est clair qu'à la vue de la signalisation en place,
panneau arrêt interdit...
la verbalisation peut se (est) justifier,mais
je reste quand même sur ma position première
n'en déplaise à certains,
ce bas monde manque d'humanisme et tout est relié au fric
au volant en attente, une bonne injonction de dégager,
aurait été aussi marquante / formatrice

Bonjour
Oui on peut le concevoir

      sans augmenter la discrimination entre catégories valides handicapés police....
et pour en revenir à ces places, la dimension de certaines me laisse perplexe

Une grande largeur est nécessaire, ouverture complète de la porte plus parfois un fauteuil, il n'y a rien de trop

      il y a aussi une norme minimale d'implantation à respecter

Et de les respecter

Bonjour,

      paturage44 a écrit:

Re

      Alastyn a écrit:

En cas d'audience, il va vous falloir des billes et quelques connaissances en la matière. Si tel n'est pas le cas, le juge va vous détruire, et l'OMP également...

Euh .. "détruire" est peut-être un terme un peu fort ...

A propos d'OMP, que pensez-vous du coup bas de l'OMP de Paris dans cette file :

Contestation suite à une amende forfaitaire majorée

Très sincèrement? Rien ne me choque.

La réalité de l'infraction n'est pas contestée, de même que la régularité de la procédure. Seule la majoration l'a été, et pour ce motif, la Chambre du Conseil a été saisie.

L'ordonnance pénale est logique. L'OMP ne peut rejetter la demande, et considère à juste titre qu'il n'y a pas lieu d'audiencer (pas de contestation des faits, donc pas de débât). Il laisse au juge le soin de prononcer le montant.

Un montant initial aurait été le bienvenu, mais l'incident en contentieux ayant echauffé l'OMP, l'affaire a logiquement finie en OP.

Ce qui me choque, en revanche, c'est le "refus" de communiquer le PV.

      Alastyn a écrit:

Ce qui me choque, en revanche, c'est le "refus" de communiquer le PV.

Re ..

J'aurais préféré que vous répondiez directement dans la file de Magikjo ..

Ce qui est choquant, c'est que l'OMP arrive à l'audience sur incident d'exécution et sans prévenir auparavant, annonce subitement qu'il a annulé le titre exécutoire .. bilan : Magikjo n'ayant pas été prévenu à l'avance a perdu une demi-journée et s'est déplacé pour rien ..

Petite guéguerre d'usure : c'est pour çà que je parlais d'un coup bas ..

La moindre des choses aurait été de prévenir avant l'audience ..

Pour le reste, je suis d'accord avec vous : l'Ordonnance pénale n'a rien d'anormal .. le refus de communiquer le PV n'est pas très fair play non plus ..

      paturage44 a écrit:

      Alastyn a écrit:

Ce qui me choque, en revanche, c'est le "refus" de communiquer le PV.

Re ..

J'aurais préféré que vous répondiez directement dans la file de Magikjo ..

Ce qui est choquant, c'est que l'OMP arrive à l'audience sur incident d'exécution et sans prévenir auparavant, annonce subitement qu'il a annulé le titre exécutoire .. bilan : Magikjo n'ayant pas été prévenu à l'avance a perdu une demi-journée pour rien ..

petite guéguerre d'usure : c'est pour çà que je parlais d'un coup bas ..

Pour le reste, je suis d'accord avec vous : l'Ordonnance pénale n'a rien d'anormal ..

bonjour
Ce n'est pas l'OMP qui "provoque" là l'IC, il se rend à l'audience avec ses pièces, le débat est et reste  parfaitement contradictoire, le juge statue simplement sur les "prétentions".
si le titre exécutoire est annulé, et que le juge constate cette annulation, il "clôt" simplement l'IC , le demandeur aura eu ce qu'il souhaitait lors de sa saisine  ! non ?

L'IC n'existe là que pour simplement constater (ou pas)  que le titre exécutoire résultant de l'AFM contestée est annulé, ne s'ensuit qu'une "remise en l’état et delais de prescription" , les poursuites reprennent (ou pas) avec la "panoplie" prévue par le CPP..

Re

      kirlian1 a écrit:

bonjour
Ce n'est pas l'OMP qui "provoque" là l'IC, il se rend à l'audience avec ses pièces, le débat est et reste  parfaitement contradictoire, le juge statue simplement sur les "prétentions".
si le titre exécutoire est annulé, et que le juge constate cette annulation, il "clôt" simplement l'IC , le demandeur aura eu ce qu'il souhaitait lors de sa saisine  ! non ?

L'IC n'existe là que pour simplement constater (ou pas)  que le titre exécutoire résultant de l'AFM contestée est annulé, ne s'ensuit qu'une "remise en l’état et delais de prescription" , les poursuites reprennent (ou pas) avec la "panoplie" prévue par le CPP..

Oui, mais il y a néanmoins ici, et en amont, une grande stupidité de l'OMP (voire même du juge de proximité s'il ne proteste pas)  :  pour la 3ème (et dernière) fois (parce que sinon c'est à désespérer), si ce n'est par pure malice ou sens aigu du "double coup bas", rien ne peut justifier le fait que l'OMP qui, à la demande du contrevenant, annule plusieurs jours avant l'audience un titre exécutoire qu'il sait donc parfaitement illicite (sinon il ne l'aurait pas annulé) n'en informe pas clairement le contrevenant .. en temps voulu ... voire en temps réel ...donc dès le jour où il prend la mesure.. en lui remettant un écrit ...

Le caractère contradictoire des procédures suppose de manière générale, le fait d'informer la partie adverse dans des délais utiles et raisonnables .. attendre le début de l'audience d'incident contentieux pour donner cette information qui rend l'audience inutile, alors qu'un simple courrier aurait suffi à supprimer l'audience, ce n'est pas très sérieux ..

Maintenant, on trouve toujours des petits malins qui attendent le début de l'audience, .. pour informer leur adversaire que tout est déjà réglé depuis plusieurs semaines... et que ce n'était pas la peine de venir ..

Bonjour à tous,

Comme promis, je reviens vous donner des nouvelles : mon PV est classé sans suite.
Merci encore à ceux qui ont pris la peine de m'aider sur ce cas.

Cordialement.

Bonjour,

Merci pour le retour.

Bonjour,

Excellente nouvelle

Merci pour le retour

Bonjour

      Alastyn a écrit:

Bonjour,

Excellente nouvelle

Merci pour le retour

Sans doute un OMP, sérieux, qui a été voir l' arrêté...Et constaté qu' il n' était pas en accord avec les places désignées.

@ Gru : Quitte à attendre au volant et moteur tournant, je me serai arrêté entre les 2 paires de places bleutées sur la voie de manoeuvre.

@ tous : Par principe, je ne m' arrête en principe jamais sur une place dont j' ai la perception avant l' arrêt qu' elle m' est interdite. (Par principe, en principe, notez l' ambiguïté)
Ceci dit.
Si arrêté et/ou signalisation ne sont pas conformes, et hors de toute morale, car la morale inverse se retourne aisément, si la signalisation sol ou verticale n' est pas en accord avec les textes juridiques, je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas en contestant, forcer la mise aux normes.
Quand 3 places restent libres comme dans ce cas, et avec la présence de Gru au volant, si la signalisation réellement opposable n' est pas conforme, mais il faut être 100% sûr de soi, c' est un bon moyen de faire avancer les choses.
Je n' enfourcherai pas Rossinante pour ça à cause du "par principe" plus haut.

Ce n' est pas qu' une simple question de comportement mais un simple respect des textes juridiques de part et d' autre.