Bonjour,
Laissez tomber! C'est quoi votre défense? vous allez dire y a qu'une place dans l'arrêté et je me suis garé sur une des 3 autres?

bonjour,

et pourquoi pas?
il faut voir si l'arrêté précise la place et si l'agent  a précisé également.

Merci pour vos réponses. Concernant l'arrêté il ne précise absolument pas la place (c'est vraiment générique), l'agent lui aussi n'a pas précisé la place.

De plus ce parking a été refait. Je pense que l'arrêté date d'avant les travaux, et qu'il n'a pas été mis à jour depuis. A l'époque, il y avait qu'une seule place, entre temps la configuration du parking a changé et l'emplacement a été modifié.

Voici la réponse du chef de la police municipale de la ville :
> L'arrêté est renouvelé annuellement. Les derniers travaux date de la fin
> de l'été 2011. Le nouveaux est en cours de rédaction en raison des
> modifications du stationnement sur l'ensemble de la commune

Puis-je contester avec pour argument que la disposition du parking n'est plus en phase?

Bonjour

Le post date de quelques jours mais je vais être sec. Je trouve lamentable que l'on puisse se plaindre de ce genre d'infraction. Vous pensez qu'un handicapé va chercher en Mairie l'arrêté qui lui permettra de ne plus l'être (handicapé). C'est juste un manque de civisme et de correction envers ces gens.

      Atoal a écrit:

Bonjour

Le post date de quelques jours mais je vais être sec. Je trouve lamentable que l'on puisse se plaindre de ce genre d'infraction. Vous pensez qu'un handicapé va chercher en Mairie l'arrêté qui lui permettra de ne plus l'être (handicapé). C'est juste un manque de civisme et de correction envers ces gens.

Bonjour Atoal,

je ne sais pas si vous avez pris la peine de lire mon premier post, mais j'en doute ! Je dis plus haut qu'effectivement, je ne savais pas qu'il était interdit de s'arrêter simplement sur ces places, vu que j'étais au volant moteur allumé et que je pouvais me déplacer sans problème. J'ai également précisé que dans le pire des cas, cette amende m'aura permis d'apprendre et donc maintenant d'appliquer le fait qu'il est également interdit de s'arrêter sur ces places.

De plus j'aimerai préciser que les 4 places handicapées étaient libres à ce moment là.

Enfin, rien ne sert d'utiliser des citations pour ne pas les suivre : "Nous avons commis le délit d’utiliser notre intelligence à autre chose qu’à nous comprendre. (Clifford D)".

Merci donc de ne pas juger avant de connaitre les personnes que vous avez en face.

Cordialement.

Re

      gru a écrit:

je ne sais pas si vous avez pris la peine de lire mon premier post, mais j'en doute ! Je dis plus haut qu'effectivement, je ne savais pas qu'il était interdit de s'arrêter simplement sur ces places, vu que j'étais au volant moteur allumé et que je pouvais me déplacer sans problème.

??
le panneau de signalisation verticale était un panneau de stationnement interdit ou bien d'arrêt interdit ?
et d'ailleurs, y avait-il une signalisation verticale ?

      paturage44 a écrit:

Re

      gru a écrit:

je ne sais pas si vous avez pris la peine de lire mon premier post, mais j'en doute ! Je dis plus haut qu'effectivement, je ne savais pas qu'il était interdit de s'arrêter simplement sur ces places, vu que j'étais au volant moteur allumé et que je pouvais me déplacer sans problème.

??
le panneau de signalisation verticale était un panneau de stationnement interdit ou bien d'arrêt interdit ?
et d'ailleurs, y avait-il une signalisation verticale ?

Bonsoir,
au code de la route il y a 17 ans on m'as appris que l'arrêt ainsi que le stationnement sont interdit sur une place handicapé.

rE

      powerline93 a écrit:

au code de la route il y a 17 ans on m'as appris que l'arrêt ainsi que le stationnement sont interdit sur une place handicapé.

bah oui, mais ...à condition que le panneau vertical kivabien y soit .. (question déjà traitée 10.000 fois sur ce forum : il y en a qui suivent pas au fond de la classe ... )

      gru a écrit:

      Atoal a écrit:

Bonjour

Le post date de quelques jours mais je vais être sec. Je trouve lamentable que l'on puisse se plaindre de ce genre d'infraction. Vous pensez qu'un handicapé va chercher en Mairie l'arrêté qui lui permettra de ne plus l'être (handicapé). C'est juste un manque de civisme et de correction envers ces gens.

Bonjour Atoal,

je ne sais pas si vous avez pris la peine de lire mon premier post, mais j'en doute ! Je dis plus haut qu'effectivement, je ne savais pas qu'il était interdit de s'arrêter simplement sur ces places, vu que j'étais au volant moteur allumé et que je pouvais me déplacer sans problème. J'ai également précisé que dans le pire des cas, cette amende m'aura permis d'apprendre et donc maintenant d'appliquer le fait qu'il est également interdit de s'arrêter sur ces places.

De plus j'aimerai préciser que les 4 places handicapées étaient libres à ce moment là.

Enfin, rien ne sert d'utiliser des citations pour ne pas les suivre : "Nous avons commis le délit d’utiliser notre intelligence à autre chose qu’à nous comprendre. (Clifford D)".

Merci donc de ne pas juger avant de connaitre les personnes que vous avez en face.

Bonjour,

Votre honneur est sauf. Cependant je vous conseille fortement de réviser votre code de la route pour votre sécurité et celle des autres car si vous ne connaissez pas les règles les plus élémentaires de stationnement je n'imagine même pas comment vous devez être en pleine circulation.

Cordialement.

Re

      Marplij a écrit:

Cependant je vous conseille fortement de réviser votre code de la route pour votre sécurité et celle des autres car si vous ne connaissez pas les règles les plus élémentaires de stationnement je n'imagine même pas comment vous devez être en pleine circulation.

??
Je suis désolé d'insister mais il me semble que pour l'instant, la question serait de savoir exactement quelle est la signalisation verticale parce que les premiers messages de gru ne sont pas très clairs sur ce point ...

Il parle de signalisation verticale sur deux emplacements au lieu de 4 mais sans dire laquelle ... et sans dire s'il était sur l'un des emplacements signalisés par les deux panneaux en question ..

Le fait, d'ores et déjà, que l'arrêté municipal ne mentionne qu'un seul emplacement handicapé devrait déjà vous inciter à la prudence dans votre analyse juridique de la situation ..

Si vous vous amusez à  provoquer et humilier Bru juste pour le faire fuir du forum avant de nous avoir répondu, on n'en saura pas davantage .. et on ne saura même pas s'il est vraiment coupable de l'infraction qui lui est reprochée, ou bien au contraire, s'il est la victime d'un policier stupide ou mal informé qui a commis peut-être sciemment, un faux en écritures publiques..comme on le voit souvent sur ce forum ..en matière de stationnement handicapé : vous le savez sans doute : de nombreux FDO confondent dans ce domaine le permis de conduire et le permis de construire ..

Bonjour

J'ai bien lu votre message. vous indiquez que vous étiez resté au volant afin de pouvoir vous déplacer, ce qui laisse penser que vous saviez que vous n'aviez pas à être sur cette place, puisque le marquage au sol était présent. Venir dire ensuite que vous ne saviez pas que l'arrêt était interdit me semble illogique.

J'ai donc bien essayé de comprendre, mais vos propos me semblaient contradictoires. Si c'est moi qui ai mal compris, veuillez m'en excuser.

      paturage44 a écrit:

rE

      powerline93 a écrit:

au code de la route il y a 17 ans on m'as appris que l'arrêt ainsi que le stationnement sont interdit sur une place handicapé.

bah oui, mais ...à condition que le panneau vertical kivabien y soit .. (question déjà traitée 10.000 fois sur ce forum : il y en a qui suivent pas au fond de la classe ... )

Bonjour,
bah oui je sais,et sur le parking il y avait 2 panneaux pour 4 places,comment va t-il prouver qu'il était sur une place où il n'y avait pas de panneau kivabien??

Bonjour,

L'arrêté municipal mentionne-t-il une aire de stationnement réservé aux GIC, ou bien une place? De même, ces deux panneaux sont ils visibles de l'ensemble des 4 places?

      s'il est la victime d'un policier stupide ou mal informé qui a commis peut-être sciemment, un faux en écritures publiques..comme on le voit souvent sur ce forum ..en matière de stationnement handicapé : vous le savez sans doute : de nombreux FDO confondent dans ce domaine le permis de conduire et le permis de construire ..

Tout à fait !!!! Manifestement, nous ne naviguons pas sur le même forum... Avez-vous entendu parler des avocats qui commettaient le délit de diffamation? Avant d'alléguer des prétendues infractions pénales commises sciemment par des FDO, apprenez à établir leur existence. Pour établir une telle infraction, il faudrait prouver que l'agent a volontairement rédigé le PV, connaissant parfaitement l'arrêté municipal, particulièrement la réglementation sur ce parking. Mais c'est bien sûr! En formation, les FDO apprennent tous les arrêtés municipaux de France et d'outre mer, par coeur, ainsi que le CR, le CGCT, le CP et le CPP... Actuellement, on pense même à inclure le Code de justice administrative, le code rural, et le code du travail à leur formation !

Je trouve la majorité de vos interventions pertinentes, mais celle-ci entache énormément à la considération que j'avais pour vous. Je vous pensais sincèrement plus informé et malin que ça. Si votre intervention suscite une vive réaction de ma part, c'est d'une part parce que le fait pointé du doigt concerne une institution à laquelle je suis fier d'appartenir, et également parce que vous semblez faire parti de ces personnes pour lesquelles les FDO sont tous des c... (auto-modération).

Si vous aviez la moindre idée de ce que représente la diversité des missions exercées par les FDO, vous comprendriez certainement mieux pourquoi tous ne peuvent pas tout connaître. J'ai connaissance de certains avocats qui ne font pas mieux, et même pire. Sauf que, contrairement à vous, j'ai un énorme respect pour cette profession, et je conçois qu'ils commettent occasionnellement des erreurs.

L'erreur est humaine. Vous ne l'êtes manifestement pas...

Je commence à comprendre pourquoi certains ont un contentieux avec vous. Apprenez donc à modérer vos propos à l'avenir.

re

      Alastyn a écrit:

Je commence à comprendre pourquoi certains ont un contentieux avec vous. Apprenez donc à modérer vos propos à l'avenir.

??
Vous voyez bien que nous sommes sur un forum et que les personnes ne nous donnent qu'une partie incomplète du dossier et parfois disparaissent pendant plusieurs jours ou ne reviennent pas .. pour des raisons qui leur appartiennent ..
A partir de là, il est vrai que nous sommes souvent conduit à envisager plusieurs hypothèses parmi lesquelles le fait que la personne soit victime d'un faux PV... parfois commis sciemment ... (on suppose en effet que les FDO connaissent la signalisation routière ..)
En l'espèce, l'hypothèse est plausible .. (d'autant que ce ne serait pas la première fois sur ce forum concernant cette infraction qui est souvent litigieuse à cause de la ressemblance entre certaines signalisations proches ..)
Si vous n'acceptez pas qu'on traite ces questions de faute graves de policiers sur le forum, tant pis pour vous, car je ne vois rien qui l'interdise dans les règles du forum ...
Ce n'est d'ailleurs ni la première fois ni la dernière fois .. : on a même vu pire ... sachant que souvent ce type d'actes implique plusieurs policiers en même temps ..
On a même le cas en ce moment sur une autre file.. dans une histoire de stationnement qui sent le faux à plein nez ..
Ce n'est pas parce qu'il y a des policiers  ou de gendarmes  pourris (comme dans toute profession) que çà concerne l'ensemble de la police et de la gendarmerie ..
Gardez votre sang froid ..

Bonjour Paturage,

      A partir de là, il est vrai que nous sommes souvent conduit à envisager plusieurs hypothèses parmi lesquelles le fait que la personne soit victime d'un faux PV... parfois commis sciemment ... (on suppose en effet que les FDO connaissent la signalisation routière ..)

Dans le cas présent, il est mentionné que des panneaux sont implantés. La signalisation étant existante, et les places manifestement délimitées, pensez vous sincèrement que l'agent ait volontairement commis ce faux?

Je pense, et ce n'est qu'un avis, que l'agent a cru bon de verbaliser une infraction d'apparence constituée. L'irrégularité d'un arrêté municipal ne lui incombe pas, et à mon sens, il ne peut être considéré comme l'auteur d'un faux. C'est la raison pour laquelle je trouve votre post mal amené sur cette file. Il n'est pour moi pas du tout à sa place. Il aurait en revanche sa place sur d'autres files, qui ne sont pas aussi courantes que vous l'affirmez.

Ce qui me gêne dans ce post, c'est que vous laissez penser à Gru, qui ne conteste pas la matérialité de l'infraction, qu'il a été victime d'un FDO "ripoux". Alors, vous laissez croire que cette pratique est courante, et dégradez l'image d'une institution suffisamment ternie.

Je vous invite également à considérer un autre point, qui ne concerne pas cette file en particulier. Pensez-vous que l'ensemble des intervenants de ce forum sont tous de bonne foi, et qu'ils disent tous la vérité? Si oui, alors pourquoi ne reviennent-ils pas sur le forum dire "j'ai gagné"? Il y'a, dans de très nombreuses files, du bon et du mauvais. Vous semblez ne considérer que ce qui va dans le sens des mis en cause, sans considérer le reste, ce qui est le cas dans cette file.

Mon post précédent était incendiaire, et la pression est maintenant redescendue. Toutefois, je suis persuadé qu'à l'avenir, vous prendrez soin de lire et de comprendre les files avant d'alléguer de tels propos qui nuisent à l'image des institutions françaises. Selon moi, la remarque ici avancée n'est en rien pertinente. Sur d'autre files en revanche, elle le serai. Et sur les dites files, vous constaterez que jamais je ne suis intervenu de la sorte.

Je pense donc que cette affaire est close, et que vous comprendrez le motif de mon intervention. Si vous souhaitez poursuivre la discussion, n'hésitez pas à me solliciter par MP. Il est inutile d'encombrer la file de Gru de débats d'opinions.

Bien cordialement,

Bonjour

D'où l’intérêt d'avoir les versions contradictoires ce qui malheureusement n'est pas facile ici.

Bonjour,

A force de faire le pied de grue nous allons peut-être savoir quel était le panneau implanté.

Je suppose, mais là ce n'est qu'une analyse personnelle, que gru ne voyant pas un panneau d'arrêt interdit à cru bon qu'il pouvait s'arrêter sur cette place puisque seul, jusqu'en 2008, était implanté le panneau de stationnement interdit ce qui laissait supposer, à tort, que l'on pouvait s'y arrêter, alors que le texte prévoyait l'arrêt ou le stationnement.

Si depuis 2008 il est prévu d'implanter sur ces places réservées un panneau d'arrêt interdit, les anciens, ceux de stationnement interdit, restent valables 10 ans

En outre, ce n'est peut-être pas une raison de charger gru qui, même dans l'erreur, semble de bonne foi, car trop de PV sur ces emplacements sont établis sans base légale.

Re

      Aléa a écrit:

A force de faire le pied de grue nous allons peut-être savoir quel était le panneau implanté.

Si Bru ne revient pas sur la file pour dire quel était exactement le panneau vertical (stationnement interdit ? arrêt interdit ? ou simple panneau pictogramme blanc sur fond bleu ?) et s'il concernait bien la place où il s'était arrêté, il sera difficile de lui en dire plus ..

Tout reste donc possible ..

Si le panneau comme vous l'envisagez est un panneau de "stationnement interdit", je vois mal comment le FDO pourrait être légitime à verbaliser un simple "arrêt" ... ?

Les mairies ont 10 ans pour se mettre en conformité : pendant ce délai, si le panneau d'arrêt interdit n'est pas posé, l'arrêt interdit n'est pas verbalisable ...

Bonjour,

      Si vous vous amusez à provoquer et humilier Bru juste pour le faire fuir du forum avant de nous avoir répondu, on n'en saura pas davantage .. et on ne saura même pas s'il est vraiment coupable de l'infraction qui lui est reprochée, ou bien au contraire, s'il est la victime d'un policier stupide ou mal informé qui a commis peut-être sciemment, un faux en écritures publiques.

Tout à fait. Je  ne vois pas en quoi certaines remarques peuvent aider Bru, mais j’ose tout de même imaginer la situation au moment de la verbalisation.
Bru parle de 4 places « handicapés » sur un parking, ce qui, selon les quotas, fait penser à un parking de supermarché. Il s’agirait donc d’un lieu sans trafic excessif à vitesse élevée qui aurait permis à Bru de faire une manœuvre rapide en toute sécurité en cas de survenue d’un conducteur handicapé. D’autan plus qu’il restait encore 3 places libres. On est loin de l’indélicat qui stationne sur l’unique place « handicapé » dans le secteur ! S’il y a morale à faire c’est, plus probablement, au verbalisateur quand à l’esprit de la loi. Une simple et sèche injonction à circuler aurait été plus bénéfique quant à l’objectif de laisser libres les places réservées aux handicapés.
Trop de lois restrictives tuent la loi, je dirais même plus, tuent le civisme. Il faudra bien malheureusement faire avec.
En quoi la mienne peut l’aider ? A le réconforter et à  l’inciter à rester sur le forum afin de trouver une solution à son problème.

      vous indiquez que vous étiez resté au volant afin de pouvoir vous déplacer, ce qui laisse penser que vous saviez que vous n'aviez pas à être sur cette place,

Désolé, cette fois de répliquer en vous citant Atoal, mais j’ai une autre analyse de la situation.
Mon épouse est endimanchée et permanentée pour le réveillon et, d’un point de vue « sécurité », elle ne peut pas conduire du fait de ses escarpins pourvus de talons inadaptés. Il pleut et je dois absolument acheter du pain. J’arrive sur les lieux et je me demande si je peux m’arrêter sur une des 3 places » handicapés » à proximité de la boulangerie. J'ai un doute mais je décide que oui puisque ça ne va durer que 2 minutes, il reste encore 3 places et si 4 véhicule "handicapés" arrivent simultanément je pourrai libérer la place prestement.
Vu qu’il n’est pas nécessaire d’être à 3 pour transporter une baguette, j’attends le retour rapide de mon épouse qui n’a pas son pareil en matière de choix de la meilleure baguette.

      Les mairies ont 10 ans pour se mettre en conformité : pendant ce délai, si le panneau d'arrêt interdit n'est pas posé, l'arrêt interdit n'est pas verbalisable ...

Remarque tout à fait opportune