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david6464
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Publié le 17 janvier 2012 - #1413273 - litige et retractation
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Bonjour,


Objet: achat d'un Clio 3 de fevrier 2011 environ 19000kms

Je viens d'acquérir un véhicule que j'ai acheté à distance à un pro.
Nous sommes tombé ok, je n'avais toujours pas vu la voiture sauf en photo. Venant d'un pro, il m'a simplement décrit le véhicule comme casi neuf ou neuf donc je ne me suis pas plus inquiété que ça. Aucun des défauts détaillés ci apres m'ont été signalé ni par écrit ni par mail ni par oral.
Avant Vendredi, je n'avais ni versé d acompte, juste des photocop de papier d'identité.

Je suis donc parti vendredi apres midi récupérer ma future aquisition avec un cheque.

En arrivant, le vendeur me demande si j'avais le temps car elle n'était pas tout à fait prête (problème GPS). Je fais néamoins le tour et m aperçois qu'elle n'avait pas de jantes alu comme précisée sur l'annonce (j'ai garde une photo de l annonce).
Je lui demande et il me dit que par sur ce modèle là hors sur une clio exception il y a les jantes alu.

Ensuite, il me dit qu'il y a un problème sur le TOMTOM, il ne s'allume pas et me dit que dès le lundi il va demander à son chef d'atelier de voir ça rapidement afin de m'envoyer une nouvelle carte SD. Mais qu'il ne fallait pas m inquiéter. Ok

Préssé par un autre rdv, il me fait monté dans la voiture et m'explique le fonctionnement du poste et je lui dis que ce n'est pas la peine car je connais ce type de véhicule.
Alors, il me dit que l'intervenant à l atelier va finir de la preparer et s'en va. (je n ai rien signé)
Me retrouve seul à attendre que les plaques soient montées et je m'en vais.
Je rentre (300kms) et le lendemain matin, je regarde la voiture d'un peu plus prêt et m'aperçois de certains détails:
-GPS ne fonctionne pas (on le savait)
-Coup sur aile et porte (il ne me l a jamais spécifié)
-Je découvre 2 brulures de cigarettes sur un siège (difficile à voir en roulant de nuit et biensur je n'étais pas au courant)
-Je décide d'enlever les anjoliveurs et je découvre 4 jantes en tôle en état d errosion avancé avec une des jantes abimée serieusement. (rouille sur une voiture de fevrier 2011 et 19000kms: bizarre!!)
-Je découvre également le matin que la jonction entre le capot,phare et carter avant présente un défaut. En effet, un systeme de fixation manquait, et par honnetete, je dis au vendeur que la vis de fixation a du sauter durant le trajet retour.
-Enfin, sur le chemin du retour, je ne trouve pas le carnet d'entretien et je décide de l appeler et il me répond qu'il s'en occupera le lundi, c'est à dire hier.

Voilà le bilan d'un voiture achetée à un pro. Je vous laisse juger par vous même des photos.

Tout ces détails accumulés, ma question est puis profiter du délai de rétractation pour vice caché? J'ai ap un ami qui travaille dans l'import et sa parole est formelle:

2 cas sont possible

-Ou je vais chez Renault faire un devis afin de remettre la voiture dans l'état attendu avec prise en charge du vendeur.
-Ou je leur ramene la voiture et il me rende la somme que je leur ai versée.

Je décide par concequent d'envoyer un lettre avec accuse de réception afin de me retracter, avant même que ce monsieur me rappele car il est censé me rappeler aujourd hui (je ne veux pas sortir du délai des 7 jours.
Ce matin, en lui énumérant ces problème , je lui annonce que je vais me retracter et il me répond que ca va être trés compliqué dans la mesure ou la voiture est à mon nom.

voiture achete vendredi 13 janvier
premier constat des defauts : samedi 14 janvier
envoi lettre avec accuse de réception: mardi 17 janvier

Selon vous, suis je dans les clous?

merci par avance de vos réponses.

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bricolo1000
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Publié le 17 janvier 2012 - #1413279 - Re: litige et retractation
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Bonjour

Au jeu de l'appel à un ami, vous n'avez pas choisi le bon.

Aucun des défauts que vous citez n'est un vice caché. Il s'agit juste de défauts que vous n'avez pas vu.

Un délai de rétractation ? Non plus. Vous avez payé ce que vous êtes venu chercher.

La seule solution est d'espérer que le vendeur acceptera de vous arranger les défauts que vous constatez, mais rien ne l'oblige.

En cas de refus, vous pouvez tenter une expertise pour démontrer un vice caché. Malheureusement, celle ci sera vouée à l'échec à la lecture de votre texte.


Alastyn
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Publié le 17 janvier 2012 - #1413284 - Re: litige et retractation
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Bonjour,

Votre cas me paraît défendable, la transaction s'étant manifestement déroulée par correspondance. A cet égard, l’article L121-20 du code de la Consommation prévoit que « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation […] Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ». Le vendeur dispose alors d'un délai de 30 jours, à compté de la date de remise du véhicule, pour procéder au remboursement des sommes versées.

Vous pouvez également jouer la carte des vices cachés au titre des articles 1641 et 1648 du Code Civil. Toutefois, les problèmes de carosserie, et les traces de mégots n'en sont pas, car ils sont parfaitement visibles après un examen à l'oeil nu. Cela est donc plus risqué.

Bénéficiez vous d'une protection juridique auprès de votre assurance? Les juristes sont spécialisés dans ce domaine est seront en mesure de vous aider dans les démarches. Le bon point pour vous est la lettre recommandée qui manifestement clairement votre opposition à la transaction.

Conservez précieusement l'annonce, la facture, et tout ce qui affère au véhicule et à vos corrspondances avec le garage, et attendez qu'il se manifeste.

"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]

daniel303
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Publié le 17 janvier 2012 - #1413292 - Re: litige et retractation
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bonjour-888

pas de rétractation possible et pas de vices cachés!

la transaction s'est faite au garage même si la recherche du véhicule et la demande s'est faite à distance, ce n'est pas une vente par correspondance, il aurait fallu que le garage vous le livre chez vous pour avoir un droit de rétractation.

ce qui pourra passer en garantie constructeur le sera vu l'âge du véhicule, et il n'y a que le GPS.
le reste il fallait "ouvrir" les yeux!
il n'y a que sur les jantes que vous pouvez exiger qu'elles soient restituées.

il est évident que vous vous êtes fait "pigeonner" .......... mais de votre plein gré!



Dernière modification par daniel303 (17-01-2012 17:18:04)

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

Bidouyou
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Publié le 17 janvier 2012 - #1413309 - Re: litige et retractation
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Bonsoir,

il apparait clairement que les défauts mentionnés ne sont que des vices apparents et non pas des vices cachés.

Un examen un peu plus attentif de votre part aurait permis de vous apercevoir de ces défauts.

Cdlt


powerline93
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Publié le 17 janvier 2012 - #1413342 - Re: litige et retractation
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Bonsoir,
le fameux délais de rétractation icon_lol bref,il n'existe pas!
Dans votre cas il n'y a aucun vice caché,que des vices apparent de plus facilement visibles....

Besoin d'une pièce auto? demandez moi icon_wink
marre de sfr ou envie d'un forfait chez eux? à lire:http://galaxys-team.fr/viewtopic.php?f=8&t=24811&p=377260#p377260

Tiger33
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Publié le 17 janvier 2012 - #1413366 - Re: litige et retractation
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Bonjour
oui pas de recours sur des defauts tout a fait visibles
Entre nous venant de chercher le meme modele.. les garages de la marque en sont plein
des fev 2011 qui sont des retours de location .. en general pas aussi abimees ou du moins meixu reparees

mias j'espere que vous avez negocie le prix car c'est le haut.. de ce que j'ai pu voir.. ils les bradent ..
bon courage ca reste une bonne voiture
tiger

De l'entraide vient la solution !

Alastyn
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Publié le 18 janvier 2012 - #1413586 - Re: litige et retractation
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Bonjour,

      daniel303 a écrit:

bonjour-888

pas de rétractation possible et pas de vices cachés!

la transaction s'est faite au garage même si la recherche du véhicule et la demande s'est faite à distance, ce n'est pas une vente par correspondance, il aurait fallu que le garage vous le livre chez vous pour avoir un droit de rétractation.

Ah... Vous me l'apprenez icon_wink

Donc, ce que j'ai précédement dit n'est pas applicable icon_sad

Vous pouvez réclamer les jantes, qui sont d'origine sur ce véhicule, et la réparation du GPS. Pour les problèmes de carrosserie et de mégôts, je maintien ma position (par ailleurs confirmée précédement) :  ce ne sont pas des vices cachés. Reste désormais à voir si le concessionnaire est commercial ou non.

"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]

daniel303
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Publié le 18 janvier 2012 - #1413670 - Re: litige et retractation
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bonjour,

pour que ce soit considéré par correspondance il faut que tout soit fait par correspondance, l'achat, le paiement, la prise de possession du bien peut ne pas etre comprise dans les conditions.


là le paiement a été fait sur place et le bien emporté par l'acheteur sur le lieu de vente, ce qui fait que c'est une vente classique même si la recherche et les renseignements ont été faits à distance icon_cool



Dernière modification par daniel303 (18-01-2012 12:00:12)

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

Alastyn
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Ma voiture Citroen C3 1.4 HDi70 Pack Clim SensoDrive 2008
Publié le 18 janvier 2012 - #1413680 - Re: litige et retractation
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Bonjour Daniel,

Merci pour cette précision icon_wink

"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]

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