Hors ligne Inscrit le 10 janvier 2012
Messages: 16
Publié le 16 janvier 2012 - #1412919 -
NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
Bonjour,
Je me permets de poster ce message pour savoir si il est possible de faire réimmatriculer son véhicule en passant du système F.N.I. (Fichier National des Immatriculations) en système S.I.V. (type AB-123-CD) en faisant mettre le nom d'une association du genre
Radio F5ZZZ
Atelier 58100
125, rue Éverlor
96000 MONTFORT
(ceci est bien sûr un exemple!)
au lieu du bon vieux nom et adresse de l'ancien propriétaire du véhicule et si oui, comment procéder.
Merci de vos réponses.
duralex_sedlex
dura lex, sed lex: la loi est dure, mais c'est la loi.l
Publié le 16 janvier 2012 - #1412957 -
Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
Bonjour Extrait de la notice de demande d'etablissement de certificat d'immatriculation .:
Personnes jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles) : statuts ou toute autre pièce justifi cative de leur existence légale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elles ont été déclarées auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
Hors ligne Inscrit le 10 janvier 2012
Messages: 16
Publié le 17 janvier 2012 - #1413360 -
Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
Bonsoir
Eh oui il ne m'en reste plus qu'un seul... Ou alors réimmatriculer au nom de quelqu'un qui n'a pas de permis. (Ce qui éviterait la confiscation pure et bête du véhicule (même pas fini d'être payé !) en cas de contrôle en roulant avec un permis invalidé)) . Il paraît que c'est légal... Mais peut-on confirmer?
duralex_sedlex
Dernière modification par duralex_sedlex (17-01-2012 19:21:38)
dura lex, sed lex: la loi est dure, mais c'est la loi.l
Publié le 17 janvier 2012 - #1413510 -
Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
Bonsoir
Que veut dire ce pseudo un peu bizarre? Pas fait d' études de Grec ou de Latin Duralex, c' était pas une marque de verres qu' on pouvait empiler, et qui ne se coinçaient jamais ?
Hors ligne Inscrit le 10 janvier 2012
Messages: 16
Publié le 18 janvier 2012 - #1413981 -
Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
Papymèche a écrit:
Bonsoir
Que veut dire ce pseudo un peu bizarre? Pas fait d' études de Grec ou de Latin Duralex, c' était pas une marque de verres qu' on pouvait empiler, et qui ne se coinçaient jamais ?
Bonsoir Papymèche
Non ce n'est pas une référence à une certaines marque de Pyrex (R) mais une locution latine tirée des bonnes vieilles pages roses au centre des anciens dictionnaires... qui veut dire "la loi est dure, mais c'est la loi". Mais j'aurais pu mettre "The law is hard but it's the law" en langue de Shakespeare... mais c'est moins "poétique"! Merci des conseils mais de toute façon il faudra que je refasse changer cette p... de carte grise, même à mon nom car un complément d'adresse est à rajouter, ce qui pourrait être de nature à faciliter le travail du facteur en cas de pépin... car même un complément d'adresse à rajouter doit -je le pense- faire l'objet d'une remise à jour de carte grise?
duralex_sedlex
dura lex, sed lex: la loi est dure, mais c'est la loi.l