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duralex_sedlex
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Publié le 16 janvier 2012 - #1412919 - NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
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Bonjour,

Je me permets de poster ce message pour savoir si il est possible de faire réimmatriculer son véhicule en passant du système F.N.I. (Fichier National des Immatriculations) en système S.I.V. (type AB-123-CD) en faisant mettre le nom d'une association du genre

Radio F5ZZZ
Atelier 58100
125, rue Éverlor
96000  MONTFORT

(ceci est bien sûr un exemple!)
au lieu du bon vieux nom et adresse de l'ancien propriétaire du véhicule et si oui, comment procéder.

Merci de vos réponses.

duralex_sedlex

dura lex, sed lex: la loi est dure, mais c'est la loi.l

lavigie
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Publié le 16 janvier 2012 - #1412957 - Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
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Bonjour
Extrait de la notice de demande d'etablissement de certificat d'immatriculation .:

Personnes jouissant de la personnalité morale (associations,
syndicats, sociétés civiles professionnelles) :
statuts ou toute autre pièce justifi cative de leur existence
légale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse
de l’organisme ainsi que la preuve qu’elles ont été déclarées
auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues
par une administration, une juridiction ou un organisme
professionnel.
��


Aléa
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Publié le 16 janvier 2012 - #1412974 - Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
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Bonsoir,

On veut échapper à certaines pertes de points  ?  sm23


duralex_sedlex
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Publié le 17 janvier 2012 - #1413360 - Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
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Bonsoir

Eh oui il ne m'en reste plus qu'un seul... Ou alors réimmatriculer au nom de quelqu'un qui n'a pas de permis. (Ce qui éviterait la confiscation pure et bête du véhicule (même pas fini d'être payé !) en cas de contrôle en roulant avec un permis invalidé))
.
Il paraît que c'est légal...icon_smile Mais peut-on confirmer?

duralex_sedlex



Dernière modification par duralex_sedlex (17-01-2012 19:21:38)

dura lex, sed lex: la loi est dure, mais c'est la loi.l

Bidouyou
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Publié le 17 janvier 2012 - #1413368 - Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
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Bonsoir,

cela vous preservera des radars automatiques, mais pas en cas d'interpellation.

Sinon, il y a un autre moyen :

Evitez autant que possible de créer des infractions, et/ou suivre un stage (si c'est possible pour vous)

Cdlt


Tiger33
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Publié le 17 janvier 2012 - #1413371 - Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
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bjr
et ne pas oublier que pour changer bah il va falloir faire une vente ..Donc carte grise a repayer...
tiger

De l'entraide vient la solution !

Papymèche
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Publié le 17 janvier 2012 - #1413510 - Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
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Bonsoir

Que veut dire ce pseudo un peu bizarre? Pas fait d' études de Grec ou de Latin
Duralex, c' était pas une marque de verres qu' on pouvait empiler, et qui ne se coinçaient jamais ?


duralex_sedlex
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Publié le 18 janvier 2012 - #1413981 - Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
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      Papymèche a écrit:

Bonsoir

Que veut dire ce pseudo un peu bizarre? Pas fait d' études de Grec ou de Latin
Duralex, c' était pas une marque de verres qu' on pouvait empiler, et qui ne se coinçaient jamais ?

nvkoitoidiredddd
Bonsoir Papymèche

Non ce n'est pas une référence à une certaines marque de Pyrex (R) mais une locution latine tirée des bonnes vieilles pages roses au centre des anciens dictionnaires... qui veut dire "la loi est dure, mais c'est la loi".
Mais j'aurais pu mettre "The law is hard but it's the law" en langue de Shakespeare... mais c'est moins "poétique"!icon_lolicon_lolicon_lol
Merci des conseils mais de toute façon il faudra que je refasse changer cette p... de carte grise, même à mon nom car un complément d'adresse est à rajouter, ce qui pourrait être de nature à faciliter le travail du facteur en cas de pépin... car même un complément d'adresse à rajouter doit -je le pense- faire l'objet d'une remise à jour de carte grise?icon_confused

duralex_sedlex

dura lex, sed lex: la loi est dure, mais c'est la loi.l

Aléa
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Publié le 18 janvier 2012 - #1414033 - Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
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Bonjour,

Ouais, mais cela s'écrit  de préférence  : dura lex sed lex icon_lol


fildeferencuivre
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Publié le 18 janvier 2012 - #1414046 - Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
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bonsoir
Duralex
c'est une marque de vaisselle en verre trempé

c'est pas à un vieux singe qu'on apprend à faire des grimaces...
on est vieux, mais on a été jeune et un jeune n'est pas sur d'être vieux

Papymèche
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Publié le 18 janvier 2012 - #1414139 - Re: NOUVELLE CARTE GRISE NOM ASSOCIATION.
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Bonsooiiiir

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Ouais, mais cela s'écrit  de préférence  : dura lex sed lex icon_lol

Rahhh Aléa...!  Mais je ne vous en veux pas icon_lol


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