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Bonjour!
Je me suis garée un soir sur un emplacement réservé aux handicapés! Bingo, à 23h45 un agent THN ( je sais pas de qui il s'agit?) me met un P.V . Cependant, je constate qu'il ya 2 erreurs sur lE LIEU D'INFRACTION: il a confondu avec l'avenue perpendiculaire: donc une erreur" AVENUE" au lieu de rue et le "NOM" en lui-même! ("Contamines" au lieu de " du Mail")
Je précise que sur l'avenue en question, il nya pas de place handicapés. Puis-je contester pour vice de forme?
Autre indication, c'est une voiture que je venais tout juste d'acheter: donc il n'a pas encore mon nom officiellement! Est-ce que cela change quelque chose?
Merci de me répondre au plus vite avec les ref. du Code Pénal!
Administrateur
Lieu: Darvoy
Inscrit le 19 mai 2003
Messages: 5457
Audi A4 2.0 TFSI S Line 2005
Salut,
Je ferme le post, avant que tout cela ne dégénère... Sérieux tu te gares sur un place handicapé et tu cherches encore le moyen de contester ! 
++
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27171
Tu as bien raison moutyk
Les ref du code penal c'est l'article
"Je respecte meme pas les gens donc je paye et je la ferme !!"
Allez bye en esperant qu'un jour tu aies pas besoin des ces places la !
tiger
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