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 02-10-2005 11:15:10 - Contestation d'un PV suite à une erreur de nom de rue

 SAADALLAH
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Inscrit le 02-10-2005 
Messages: 1

Contestation d'un PV suite à une erreur de nom de rue

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Bonjour!

Je me suis garée un soir sur un emplacement réservé aux handicapés! Bingo, à 23h45 un agent THN ( je sais pas de qui il s'agit?) me met un P.V . Cependant, je constate qu'il ya 2 erreurs sur lE LIEU D'INFRACTION: il a confondu avec  l'avenue perpendiculaire: donc une erreur" AVENUE" au lieu de rue et le "NOM" en lui-même!  ("Contamines" au lieu de " du Mail")
Je précise que sur l'avenue en question, il nya pas de place handicapés. Puis-je contester pour vice de forme?
Autre indication, c'est une voiture que je venais tout juste d'acheter: donc il n'a pas encore mon nom officiellement! Est-ce que cela change quelque chose?
Merci de me répondre au plus vite avec les ref. du Code Pénal!




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 02-10-2005 11:24:45 - Contestation d'un PV suite à une erreur de nom de rue

 moutyk
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Inscrit le 19-05-2003 
Messages: 4560

Ma voiture
Audi A4 2.0 TFSI 200cv QUATTRO S-LINE de 2005

Re: Contestation d'un PV suite à une erreur de nom de rue

  Voir le profil de moutyk        

Salut,

Je ferme le post, avant que tout cela ne dégénère... Sérieux tu te gares sur un place handicapé et tu cherches encore le moyen de contester !  icon_cry

++





Si tu vois les crocs du lion paraître, alors, ne penses pas que le lion te sourit " ABOUTTIB ELMOUTANABBI"


 02-10-2005 12:21:50 - Contestation d'un PV suite à une erreur de nom de rue

 Tiger33
 Administrateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 16637

Re: Contestation d'un PV suite à une erreur de nom de rue

  Voir le profil de Tiger33        

Tu as bien raison moutyk
Les ref du code penal c'est l'article

"Je respecte meme pas les gens donc je paye et je la ferme !!"
Allez bye en esperant qu'un jour tu aies pas besoin des ces places la !
tiger





De l'entraide vient la solution !
de la poésie ? http://cheval-paradise.exprimetoi.net/forum.htm



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