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 02-10-2005 10:57:27 - controle sans permis

 ueihttam
 Pilote
 
Inscrit le 06-08-2005 
Messages: 242

controle sans permis

  Voir le profil de ueihttam        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour. J'aurais voulu savoir ce qui se passe si l'on n'a pas son permis sur soi lors d'un controle ? Est  ce qu'on a un délai pour le présenter a la gendarmerie ?
Merci.




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 02-10-2005 11:10:53 - controle sans permis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: controle sans permis

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Si l'on n'a pas le permis sur soi c'est une amende de 11 euros avec obligation de la présenter dans les 5 jours à la police ou à la gendarmerie.

A défaut de présentation dans les 5 jours c'est une amende de 135/90 euros. Puis une enquête pour savoir s'il ce permis existe et est en cours de validité.



 02-10-2005 13:00:26 - controle sans permis

 ueihttam
 Pilote
 
Inscrit le 06-08-2005 
Messages: 242

Re: controle sans permis

  Voir le profil de ueihttam        Voter pour ce message (+1 point)

Ok, merci pour votre réponse.




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