|
Publié le 2 octobre 2005 - #154407 -
controle sans permis
Bonjour. J'aurais voulu savoir ce qui se passe si l'on n'a pas son permis sur soi lors d'un controle ? Est ce qu'on a un délai pour le présenter a la gendarmerie ?
Merci.
Publié le 2 octobre 2005 - #154411 -
Re: controle sans permis
bonjour,
Si l'on n'a pas le permis sur soi c'est une amende de 11 euros avec obligation de la présenter dans les 5 jours à la police ou à la gendarmerie.
A défaut de présentation dans les 5 jours c'est une amende de 135/90 euros. Puis une enquête pour savoir s'il ce permis existe et est en cours de validité.
|