|
Bonjour,
Je viens de me faire verbaliser pour je cite: stationnement d'un véhicule gênant l'accès ou le dégagement d'un autre véhicule art R4717-10. Or nous sommes arrivés sur ce parking municipal avant les autres véhicules. Il n'y a aucun marquage juste ce panneau de "PARC A VELOS ET MOTOCYCLETTES" sans aucun marquages au sol . Nous étions gares à environ 2 m du panneau mais sans aucun véhicules ni devant ni derrières . Le véhicule plaignant(qui a appelé la police) est arrivé après nous et un autre véhicule est arrivé après lui et l'a coincé. Les autres véhicules ont suivis l'ordre de stationnement des deux véhicules et c'est donc nous que l'on accuse d'être mal garé.
Nous ne sommes pas assez bêtes pour nous garer devant un autre véhicule sachant que nous étions la pour un moment( compétition de judo de nos enfants....)
Je souhaite contester cette contravention de classe 2 35€ vu qu'il n'y a aucun marquage au sol sur ce parking et que rien ne prouve que je suis arrivé avant ou après les autres véhicules
Merci de me répondre
Bonjour,
Pour cette infraction au R417-10 et non pas R4717-10, il faut que vous apportiez la preuve contraire, autrement dit que vous étiez là en premier et que ce sont les autres qui sont venus s'agglutiner. dur, dur !
bonsoir,
Exact mais ils ne peuvent pas apporter la preuve du contraire
De plus pourquoi j'ai été verbalisé et pas l'autre vehicule derriere le vehicule plaignant?
De plus je viens de me rendre compte que sur le devant il a marque ma plaque correctement et sur le second volet il a mis F- et mon numero d'immatriculation se serait-il trompé et à défaut puis je le contester par ce biais?
Dernière modification par stefeste (14-01-2012 23:48:06)
Bonjour,
Vous ne m'avez pas bien compris, c'est à vous d'apporter la preuve contraire des faits que l'on vous reproche
Vous pouvez scanner l'avis de contravention ?
j ai efface quelques données pour rester anonyme
vous comprendrez...
merci encore pour vos réponses
je suis un peu écoeurée d être obligée de trouver une faille étant de bon droit me garant sur un parking municipale afin de ne gêner personne et parce que les autres se garent derrière moi c est moi qui prend la prune
Dernière modification par stefeste (15-01-2012 00:09:29)
Bonsoir
Le F c'est pour bien préciser qu'il s'agit d'un véhicule immatriculé en France pour ne pas le confondre avec un véhicule immatriculé en Italie ... dont nous avons copié le système d'immatriculation.
Pour contester, je ne peux rien dire d'autre que ce que j'ai écrit
J'avais un doute aussi sur le F ? Je supposais que c etait France...
Désolee, je suis novice je n ais pas souvent de PV
Merci pour ces renseignements, je vais contester on verra bien
Bonne soiree
Bonsoir,
Si vous contestez, faites le en LR/AR de préférence, et n'oubliez pas de joindre les 2 feuillets en original de la contravention. Conservez copie de toutes les pièces.
Re bonsoir,
Merci pour tous ces renseignements
J'ai pris des photos du lieu après le départ des policiers attestant de l absence de marquage et de la présence d'une autre voiture sans PV qui gênait également l'autre voiture.
On verra bien
Merci pour tous vos conseils
bonne soirée
Bonjour
Le numero d'immatriculation est en SIV apres le nombre , il manque 2 lettres .
Donc votre avis ne peut etre attribué au titulaire du CI .
Pour votre information Le fonctionnaire qui a verbalisé est un policier municipal de Saint Raphael .
Bonjour,
lavigie a écrit:
Bonjour
Le numero d'immatriculation est en SIV apres le nombre , il manque 2 lettres .
Donc votre avis ne peut etre attribué au titulaire du CI .
Pour votre information Le fonctionnaire qui a verbalisé est un policier municipal de Saint Raphael .
Si les 2 lettres manquent c'est le fait de stefeste qui a anonymisé le document : 
stefeste a écrit:
j ai efface quelques données pour rester anonyme
Bonjour
stefeste , l'adresse de contestation est-elle à la police municipale , ou l'OMP de Frejus ?
Car si PM, Bravo 47 qui a verbalisé sera entendu par le Chef de la PM avant de le transmettre à l'OMP avec avis défavorable .
Cela vaut peut etre la peine de demander une entrevue au premier adjoint chargé entre autre de la PM ,
Rapidement avant que la souche parte vers la PN .
Dernière modification par lavigie (15-01-2012 11:29:48)
stefeste a écrit:
j ai efface quelques données pour rester anonyme
vous comprendrez...
merci encore pour vos réponses
je suis un peu écoeurée d être obligée de trouver une faille étant de bon droit me garant sur un parking municipale afin de ne gêner personne et parce que les autres se garent derrière moi c est moi qui prend la prune
bonjour
Vous verrez déjà ce que vous aura répondu la PM.
mais
[HUM]
Se garer comme ça à "Saintraph" et relater ça ici avec des photos , c'est limite provoc ! 
bonjour,
on ne voit pas ce parking sur google earth... où est-il précisément? près de la piscine? 
si c'est toujours la même omp qui officie au tp de Fréjus, c'est une jolie jeune femme, pas bien méchante (inaudible), le juge est ... carré.
Par contre les MP de Saint Raph ne sont pas des lumières... trop de.. proximité avec l'édile local 
MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
Messages: 1660
Bonjour,
Il s'agissait là d'une compétition de votre enfant. Je suppose qu'il n'était pas seul, et que vous connaissez les parents de certains de ses cammarades... Peut-être certains d'entre eux pourraient attester qu'à votre / leur arrivée, le parking était presque désert et que vous ne gêniez en aucun cas l'accès ou le dégagement d'autres véhicules. Ils pourraient donc attester que ce sont les autres véhicules qui se sont stationné de façon anarchique autour du votre, empêchant l'ap)pelant de sortir son automobile.
C'est un point util à soulever, qui peut également aboutir...
Bonjour idiot gene
on ne voit pas ce parking sur google earth... où est-il précisément? près de la piscine?
Apres la piscine , bd de l'aspé en direction du Leclerc Mac do , sur la droite un hangar demi circulaire gris , de suite apres un passage pietons et à droite une entrée de parking avec un gabarit de hauteur .
bonjour,
ce qui a de drôle, sur la vue de google earth, c'est qu'il y a un panneau interdit aux 2 roues! 
il vous faudra un témoignage écrit (voir faire convoquer un témoin à l'audience! ) de quelqu'un comme quoi à votre arrivée il n'y avait aucun véhicule près de vous... et que donc l'agent a conclu de manière erronée qui était le coupable.
|