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Le panneau "Stationnement interdit" avec dessous "sauf handicapés porteurs carte etc.."est-il équivalent à "Stationnement réservé aux handicapés"?
Autre question: l'arrèté municipal exemptant telle ou telle catégorie de véhicule ou d'usager d'une interdiction de stationner doit-il être spécifié sur le panneau ou au moins sur la contravention?
C'est peut être un peu spécieux, j'en conviens, mais il y a des nuances de sens qui peuvent peut-être être invoquées pour une contestation.
- Message classé dans : Stationnement
Pilote confirmé
Lieu: chambery
Inscrit le 3 juillet 2005
Messages: 1593
bonjour un peu de politesse les robots sont sur les chaine de montage pas dans les forum
www.1max2rallye.com
Il y a quoi comme signalitique dans cet emplacement réservé "Stationnement interdit sauf handicapés porteurs carte " ?
Le mieux est d'aller a la mairie voir l'arrêté pour cet emplacement 
Non 
:
Bonjour,
Depuis un arrêté de 2000 les panneaux réglementaires des emplacements réservés aux handicapés ont changé.
Actuellement il faut un panneau de stationnement interdit et un pannonceau indiquant "sauf GIG GIC" lequel pannonceau a, sur sa droite, un petit fauteuil. Au sol doivent être peints deux petits fauteuils en bordure de l'empalcement. Le fauteuil au milieu de la place est facultatif comme l'est le pannonceau représentant le pictogramme d'un véhicule de fourrière.
Je doute fort qu'une réclamation puisse aboutir s'il y avait encore les anciens panneaux carrés, de couleur bleue car, bien que non réglementaires ils étaient suffisamment explicites.
Comme dit par pippo, l'arrêté du maire est indispensable.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Au sol doivent être peints deux petits fauteuils en bordure de l'empalcement
Alea vous etes formel sur les deux ?
Bonjour
je ne suis pas Aléa mais oui l'arrêté de 2000 prévoit deux petits pictogrammes représentant des fauteuil roulant. Ces symbols sont en bordure de l'emplacement.
Le grand fauteuil au centre de la place n'est que facultatif.
Voir sur ce lien : http://www.code-route.com/panneau.htm
Bonsoir,
Merci d'avoir répondu pour moi 
En consultant le site je remarque que le stationnement interdit sauf aux transports de fonds ne comporte pas le pictogramme de la fourrière, est-ce normal ?
En effet, sauf dispositions contraires comme pour les places handicapés, c'est ce pictogramme qui détermine le caractère gênant ou pas du stationnement.
En réponse à Kilian1, même en l'absence des deux petits fauteuils, je ne pense pas qu'un contrevenant puisse avoir, dans un premier temps en tout cas, gain de cause sur une réclamation.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonsoir,
Merci d'avoir répondu pour moi
En consultant le site je remarque que le stationnement interdit sauf aux transports de fonds ne comporte pas le pictogramme de la fourrière, est-ce normal ?
En effet, sauf dispositions contraires comme pour les places handicapés, c'est ce pictogramme qui détermine le caractère gênant ou pas du stationnement.
Il faudrait voir si une personne peut avoir gain de cause en contestant la régularité d'un enlèvement à la fourrière dans une telle hypothèse. Chez moi sur les emplacements réservés aux convoyeurs de fonds il y a bien le pannonceau fourrière ce qui ne change pas grand chose car il n'y a pas de fourrière
Par contre, un stationnement sur un emplacement réservé aux convoyeurs de fonds est sanctionné par un cas 2 (35€) ou un cas 4 (135€) ?
En réponse à Kilian1, même en l'absence des deux petits fauteuils, je ne pense pas qu'un contrevenant puisse avoir, dans un premier temps en tout cas, gain de cause sur une réclamation.
oui moi aussi (notez la 3eme vue et pourtant certains persistent à soutenir ne pas s'en etre rendu compte 
) , mais je ne trouve pas autour de moi (les GIG-GIC) de place avec ces 2 petits fauteuils , compte tenu des municipalités que je frequente l'absence ne me semble pas relever de l'oubli de lecture d'un texte
vous avez les ref de l'arrete de 2000 (je suis feignant ce soir )
Remy Josseaume ne semble pas non plus les "obliger"
http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html
qq prises recentes dont une du jour
Bonsoir à tous et
merci pour vos réponses.
Le panneau dans mon cas n'était pas règlementaire.
Reste aussi la question de la compétence d'une régie de recettes de police municipale pour recevoir les contestations.
Quelqu'un peut-il me répondre à ce sujet.
Merci d'avance
Marc
Bonsoir,
Allez voir dans cette circulaire :
Le 7° de l’article 1er de cet arrêté concerne les places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Ces dispositions sont commentées et complétées dans une circulaire interministérielle n°2000-51 du 23 juin 2000 (NOR : EQUR0010106C).
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