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bonjour alea
resultat des courses
mon mari vient de passer au tribunal tout a l'heure dont 1 mois de suspension de permis en plus (soit en tout il aura fait 4 mois) le délégué du procureur lui a repris son permis une amende de 177 euros plus 22 euros de frais il a eu 20% de reduction si paiement tout de suite.
Je tiens a remercie tout le monde par vos petits messages
Bonjour,
4 mois, il s'en sort plutot bien, de nos jours les juges sont de plus en plus sévères et mettent carrément 6 mois mème pour un 1er délit...
Bonsoir
Desole pour cette reponse tardive
"Pourquoi les gendarmes ont ils dit 4 mois?
En matiere de contentieux routier tout se traite par fax entre le gme et le parquet
Le gme envoie un topo de l affaire le parquet lui fait connaitre en matiere d'O.P. Les requisitions qu il adresse au juge
bonjour interceptor80
je réponds a votre question. Les gendarmes sont venus lui annoncé qu'il avait un mois de plus (3 mois de suspension administrative qu'il avait déjà fait) car le jugement avait été prononcé en date du 5 Janvier alors que l'audience du tribunal était fixée au 23 Janvier. Le jugement avait été rendu avant l'audience du tribunal c'est pour cela que les gendarmes savait qu'il avait un mois supplémentaire de retrait de permis car ils avaient reçu par courrier le jugement définitif. voilà j'espère que je réponds à votre question.
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