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Bonjour,
Le 23.12.2011, j'ai eu une contravention pour stationnement génant (cas n°2 pour35 euros) alors que j'avais la carte GIC (j'accompagnais une personne handicapée à la gare) et toutes les places "réservées gic" étaient prises par des personnes sans macaron.
je voudrais savoir comment contester cette contravention sachant que l'agent de la police municipale a seulement mentionné son matricule et pas son nom, que l'adresse ne mentionne pas de numéro (seulement bd pierre sémard) et que la couleur de mon véhicule n'est pas mentionnée.
Sur quel (s) critère(s) puis-je appuyer ma demande ?
je vous en remercie
Catino
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bjr
vous etiez stationne comment???
tiger
Bonjour
Le fait que les VL soient en infraction ne vous exonère pas des règles de conduite .
Quel motif exact le R417-10 ?
Vous pouvez tenter d'apitoyer l'OMP en joignant à votre requete copie recto verso de la carte communautaire de stationnement de la personne que vous accompagniez avec copie de sa pièce d'identité , en relatant les circonstances ,
en joignant l'original du TA en LRAR à l'OMP local .
Dernière modification par lavigie (09-01-2012 18:46:31)
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