bonjour,

grillé Play3000   (info) CDR: nouvelles mesures répressives parues

mais puisque vous abordez le sujet... comment vont-ils faire pour savoir si l'emplacement des radars est toujours bien en mémoire des gps que nous aurons eu l'intelligence de NE PAS mettre à jour? (contrairement aux infos, Garmin a été un des premiers l'année passée à les supprimer!)

Vont-il avoir l'autorisation de fouiller le véhicule et pénétrer la mémoire informatique de nos fichiers privés sans commission rogatoire? ou ils pourront s'en taper des droits fondamentaux encore en vie? le plus fondamental étant celui du plus fort, comme tout le monde sait depuis la nuit des temps

Bonjour,

J'ai un GPS TOMTOM dans mon véhicule, avec une liste des POI des boites à images automatiques.

En cas de contrôle du véhicule et des papiers par les FDO, comment cela se passe t'il en pratique ?
Les FDO ont t'ils le droit de vérifier le GPS et son contenu ?
Ont t'ils le droit de nous demander de leur fournir le GPS afin d'effectuer des vérifications ?

Pratiquement, comment cela se passera t'il ?

cdt,

Bonjour,

@ idiot gene => Vu le décret, même une installation de ces fichiers datant d'avant le décret est illégale, puisque l'on par le de la détention/utilisation de telles données.

@ mrpochpoch => Si j'ai bien suivi, les FDOs ne pourront pas trifouiller le GPS, ni le saisir pour une vérification ultérieure, à moins d'avoir une autorisation émanant d'un juge d'instruction... C'est bien là toute "l'imbécilité" d'une telle mesure : difficile de constater une telle infraction (contrairement aux détecteurs, où il suffit de fouiller un véhicule) sans avoir recours à une autorisation judiciaire ! De plus, vu la rédaction, j'ai quand même l'impression qu'en appliquant le code, les possesseurs de Coyotte et autre machine peuvent se faire allumer.
Par contre, rien ne les empêchera de tenter l'intimidation, ... ni de constater que l'appareil affiche une alerte en roulant (soit en choisissant bien le lieu d'interception, par exemple, à 30m d'un radar fixe et jetant un coup d'oeil à l'écran de l'appareil immédiatement), soit en suivant une voiture avec possibilité de voir ce qu'affiche l'écran de l'appareil. Ensuite, il faudra qualifier le contenu du GPS, et l'on revient au point de départ (avec en ce cas, la possibilité d'obtenir probablement plus facilement des aveux).

J'ai quand même l'impression que l'on est dans l'annonce, le sensationnel (les autorités comptent sur le buzz médiatique uniquement), mais encore une fois, dans une mesure quasi inapplicable !

A+
Play3000

bonjour,

ceux qui ont planqué leur CB (mais non! pas la Visa! ) vont pouvoir la réinstaller

Pareillement que mrpocpoch: pour les POI, remplacer l'icone des radar par $ et le nom par NicPot

      ply3000 a écrit:

J'ai quand même l'impression que l'on est dans l'annonce, le sensationnel (les autorités comptent sur le buzz médiatique uniquement), mais encore une fois, dans une mesure quasi inapplicable

c'est tout le système Sarkozyste qui est décrit là. Ce que l'histoire retiendra de son petit règne: que de la gueule et du Blingbling  .. et le vol des petits pour les gros riches copains

      idiot gene a écrit:

bonjour,

ceux qui ont planqué leur CB (mais non! pas la Visa! ) vont pouvoir la réinstaller

Pareillement que mrpocpoch: pour les POI, remplacer l'icone des radar par $ et le nom par NicPot

      ply3000 a écrit:

J'ai quand même l'impression que l'on est dans l'annonce, le sensationnel (les autorités comptent sur le buzz médiatique uniquement), mais encore une fois, dans une mesure quasi inapplicable

c'est tout le système Sarkozyste qui est décrit là. Ce que l'histoire retiendra de son petit règne: que de la gueule et du Blingbling  .. et le vol des petits pour les gros riches copains

Effectivement, c'est une bonne idée de modifier l'icone du POI qui apparait sur l'écran du TomTom.
Qui aurait une icône " Zone Dangereuse ... pour votre portefeuille..." ?

cdt,

Bonjour,

D'autant plus que la mise à jour de certains GPS (dont le mien) sont payantes... Est-ce concevable d'obliger une personne à payer pour se mettre en conformité avec la loi, alors qu'à l'achat de son équipement, la loi autorisait l'utilisation de ce type de données, d'office incluses dans l'appareil?

Fouiller un GPS implique de pénétrer à l'intérieur du véhicule, à moins que le propriétaire ne fournisse l'engin aux FDO de lui même. Mais pénétrer dans le véhicule sans CR, on le sais, est interdit. Sauf que, la présentation du GPS pour inspection pourrait être instaurée, au même titre qu'un automobiliste doit présenter le triangle pourtant présent dans l'habitacle, afin de vérifier que celui-ci est bien conforme aux normes imposées, ce qui implique une analyse de l'objet... Que fera le législateur?

      Alastyn a écrit:

Bonjour,


Fouiller un GPS implique de pénétrer à l'intérieur du véhicule, à moins que le propriétaire ne fournisse l'engin aux FDO de lui même. Mais pénétrer dans le véhicule sans CR, on le sais, est interdit.

Bonjour,

Pratiquement, si on est controlé par les FDO et qu'on nous demande de présenter le GPS pour vérifications, peut t'on refuser ?
et dans ce cas, sous quelles prétextes ? l'absence de Commission Rogatoire ?

Je crains fort que les FDO ne vont pas l'apprécier et prendront alors tout leur temps pour faire le tour du véhicule afin de trouver des problèmes imaginaires...

Comment refuser la présentation du GPS sans mettre les FDO de mauvaise humeur ?


cdt,

      mrpochpoch a écrit:

Comment refuser la présentation du GPS sans mettre les FDO de mauvaise humeur ?


cdt,

bonjour
Vous prenez le probleme à l'envers !

comparaison n'est jamais raison en droit  , mais :
Aujourd’hui l’utilisation (acquisition, vente , détention , etc ) d'un "détecteur de cinemo" est proscrite et réprimée.
Je fais evidemment parfaitement la différence/distinction  entre le "détecteur/renifleur" et le "localisateur/présentateur" 

Comment croyez vous que procèdent depuis longtemps le FDO qui "pense" sur interception être  alors peut être être en  présence d'un dispositif  peut être "interdit"  ?

La procedure pénale permet déjà depuis longtemps de faire en sorte de lever le doute, si le doute habite encore le FDO et qu'il pense devoir persister .

Sans jouer les Mme Irma,  je ne crois pas qu'un énorme contentieux pénal naisse (pour situation ) de cette nouvelle disposition.

Bonjour

Et les petits comiques qui sur Iphone et googlemaps localisent les radars, on en fait quoi ?

      ViveLeVTT a écrit:

Bonjour

Et les petits comiques qui sur Iphone et googlemaps localisent les radars, on en fait quoi ?

re
[HUM]
Il y aurait eventuellement bien ça pour contenir les envies, mais il semble qu'il y ai des problemes d'homologations ! 
http://www.smcars.net/forums/attachment … -50-black-

Bonjour

      kirlian1 a écrit:

http://www.smcars.net/forums/attachments/planes/119681d1301029075-aircraft-kamov-ka-50-black-

eh eh eh   la preuve est la que plus ils veulent des gros biscotaux , plus ils en ont une petite regardez donc au bout de sa queue... son petit machin qui pendouille l'est même plus petit que son hémorroïde juste après!

Bonjour,

      idiot gene a écrit:

Bonjour

      kirlian1 a écrit:

http://www.smcars.net/forums/attachments/planes/119681d1301029075-aircraft-kamov-ka-50-black-

eh eh eh   la preuve est la que plus ils veulent des gros biscotaux , plus ils en ont une petite regardez donc au bout de sa queue... son petit machin qui pendouille l'est même plus petit que son hémorroïde juste après!

Vous ne vous arrêtez donc jamais? 

Des problèmes, des soucis? Vous souhaitez en parler?

      idiot gene a écrit:

Bonjour

      kirlian1 a écrit:

http://www.smcars.net/forums/attachments/planes/119681d1301029075-aircraft-kamov-ka-50-black-

eh eh eh   la preuve est la que plus ils veulent des gros biscotaux , plus ils en ont une petite regardez donc au bout de sa queue... son petit machin qui pendouille l'est même plus petit que son hémorroïde juste après!

bonjour IdG
[Hum]
Attention à ne pas confondre les mots !
pour petite édification, une bien connue dans l'aero  :

------------- Joke -------
Freq GND de LFBO (121.90 MHz) :
Un matin avec un banc de brouillard assez fin qui masquait les pistes.
Après quelques atterrissages d'A320 et de 737, arrive un 747 qui n'était pas un habitué du terrain.
Une fois posé, cherchant à regagner le parking, le pilote émet un doute quant a sa position sol.
La contrôleuse, pleine de bonne volonté, cherchant à rassurer le pilote, lui dit du plus naturellement du monde :
- Vous êtes sur Papa 40, j'en suis sûre, je vois votre queue qui dépasse du brouillard.
Ce à quoi le pilote plein d'humour répondit : - Vous êtes sûre que vous ne voyez pas ma dérive plutôt ?
---------
Je et suis déjà loin !

j'allais dire "safran" mais c'est uniquement pour ceux qui mouillent

Bonjour,
Tiens, petite question : des FDOs contrôlent une voiture avec un GPS ventouse. Ils demandent à voir la machine (pour savoir s'il y a des radars enregistrés dessus), et l'automobiliste les laisse faire. Ils ne trouvent que des éléments concernant des zones de danger, zones dangereuses ou carrefours dangereux. Que peuvent-ils faire s'ils supposent que cela correspond à la liste exacte des emplacements de moyens de contrôles ?
A+
Play3000

bonjour

c'est là toute l'hypocrisie de la chose, les sociétés de gps se sont mis d'accord avec l'état qui a accepté que les zones soient marquées à risques ou de danger (j'aime bien ce côté schizo de l'administration qui avoue être dangereuse ou à risque ).

Je ne vois pas de quel droit ils pourraient demander à contrôler ce qu'il y a dans le gps, hors commission rogatoire ou flag?, pas plus qu'ils ne peuvent fouiller votre portefeuille ou agenda.

Bonjour,

      play3000 a écrit:

Ils ne trouvent que des éléments concernant des zones de danger, zones dangereuses ou carrefours dangereux. Que peuvent-ils faire s'ils supposent que cela correspond à la liste exacte des emplacements de moyens de contrôles ?

Par principe, sont appalées zones dangereuses les zones accidentogènes. Or, les contrôles radars, selon l'Etat, ne sont faits que dans ces zones accidentogènes. Elles ont donc lieu d'être signalées sur le GPS, comme l'Etat l'autorise.

Si elles ne pouvaient être signalées, c'est donc qu'elles ne seraient pas dangereuses, et donc, le Gouvernement admettrait faire des contrôles non pas préventifs mais répressifs (€€€€€ ), chose qui ne saurait être admise.

Le propre de la zone à risque signalée par GPS est de ne plus signaler l'emplacement exact du radar, mais uniquement une zone dans laquelle il se situe. En bref, plus de balise clignotante sur GPS. Pour les avertisseurs type Inforad par exemple, pas de changement, le "bip" commençant en amont et finissant en aval de la zone.

Attention en revanche aux contrôles routiers à l'approche des radars auto (avant). Sur ces contrôles, les FDO auront le loisir de vérifier de visus le GPS (sans y toucher) pour constater ou non la présence de cette balise clignotante informant de la présence du radar, et donc, permettant de caractériser l'usage d'un avertisseur. Là, il s'agira de flag, donc, il se passera la chose décrite plus haut

Bonjour,
Oui, mais justement, un inforad ou un GPS, la balise s'allume avant et s'éteint une fois le point passé... Et il n'y a pas d'autres moyens pour signaler une zone de danger !
Vu le fonctionnement d'un GPS, il faut un point défini, et non une zone (peut-être que les modèles récents pourront le faire, mais les modèles actuels n'ont pas ce type de fonctionnalités). On parle de Point Of Interest à juste de raison.
Bref, si effectivement la balise est un radar, pas de doutes pour le flag. Mais quid d'un logo représentant un panneau de limitation de vitesse, de danger, ou un feu rouge (en plus, un carrefour est un carrefour, donc à un endroit donné, un carrefour dangereux ne l'est pas 50m avant ou 50m après) ?
En fait, si on lit bien le décret et si on envisage que les Inforad et autres Coyotte seront légalisés, comment des FDOs vont-ils pouvoir constater ce délit s'il n'est pas "explicite" (ie : avec un dessin de radar par exemple comme indicateur du POI) ?
En ce cas, il me semble que la seule solution serait de montrer que la liste de ces points ne représente que des positions de radars (et encore, pas sur que cela suffise) fixes (puisque pour les "mobiles immobiles", ils n'y sont pas forcément, et rien ne permet à l'usager de savoir si c'est effectivement une zone de contrôle ou non. Qui plus est, je ne suis pas sur qu'il existe une liste des positions de ces radars autrement que dans la tête de certains FDOs)... et donc, à moins de pratiquer une analyse poussée, difficile de prouver quoique ce soit à ce sujet. La question est bien de savoir ce qu'ils peuvent faire s'ils supposent que cela correspond à la liste exacte des emplacements de moyens de contrôles (la présence d'un point n'étant pas suffisante pour prouver quoique ce soit... vu le décret. Il peut s'agir d'une simple coincidence) ?
A+
Play3000

Bonjour
Pour l'instant les FDO ne savent pas   la conduite à adopter et sont en attente d'instruction .