paturage44 a écrit:

re

      fildeferencuivre a écrit:

ce stationnement payant concerne 238 places sur 977...
avec d'autres parkings gratuits à proximité
et le fait de taper son immatriculation, pour profiter de la 1/2 h gratuite
assouplit le système
ce qui est "comique", c'est le fait qu'un stationnement dangereux ou interdit
ne l'est plus lorsqu'il devient réglementé ou payant.
ces horodateurs autonomes à énergie solaire,
comme les radars "pédagogiques" vont faire les affaires
des nouveaux récupérateurs de panneaux solaires.

Puisque vous semblez connaître le dossier, est-ce que vous confirmez que le système n'accepte pas les cartes [uniquement] Monéo ?

bonsoir
je ne connais pas plus le dossier que vous
j'ai juste consulté le site de la mairie de Pertuis
ils ont dû juger suffisant le nombre places gratuites pour ne pas s'encombrer avec la monnaie
comme dit sur leur site, pas de risque de vandalisme pour l'argent,
concernant la CB, la majorité du peuple en dispose
la minorité de réfractaire au paiement électronique ou
ceux qui en sont privés pour causes diverses,
à par pour la 1/2 h gratuite,
pourront encore se garer au places gratuites
quand au monéo il est la plupart du temps inséré dans une CB
apparemment ces horodateurs sont multi-cartes

Bonjour,
Le système n'accepte que le paiement par carte bleue.

      fildeferencuivre a écrit:

      paturage44 a écrit:

re

      fildeferencuivre a écrit:

ce stationnement payant concerne 238 places sur 977...
avec d'autres parkings gratuits à proximité
et le fait de taper son immatriculation, pour profiter de la 1/2 h gratuite
assouplit le système
ce qui est "comique", c'est le fait qu'un stationnement dangereux ou interdit
ne l'est plus lorsqu'il devient réglementé ou payant.
ces horodateurs autonomes à énergie solaire,
comme les radars "pédagogiques" vont faire les affaires
des nouveaux récupérateurs de panneaux solaires.

Puisque vous semblez connaître le dossier, est-ce que vous confirmez que le système n'accepte pas les cartes [uniquement] Monéo ?

bonsoir
je ne connais pas plus le dossier que vous
j'ai juste consulté le site de la mairie de Pertuis
ils ont dû juger suffisant le nombre places gratuites pour ne pas s'encombrer avec la monnaie
comme dit sur leur site, pas de risque de vandalisme pour l'argent,
concernant la CB, la majorité du peuple en dispose
la minorité de réfractaire au paiement électronique ou
ceux qui en sont privés pour causes diverses,
à par pour la 1/2 h gratuite,
pourront encore se garer au places gratuites
quand au monéo il est la plupart du temps inséré dans une CB
apparemment ces horodateurs sont multi-cartes

Merci à tous pour vos messages.
Si je fais la synthèse pour être plus clair sur la situation : Effectivement les horodateurs n'acceptent que les cartes bleues et aucun autre titre de paiement. Effectivement, il existe des rues et parking où il est possible de se garer gratuitement à Pertuis. Et effectivement, la première demie heure est gratuite. Ceci étant dit, j'ai cru comprendre dans vos réponses que seul le tribunal administratif pouvait faire quelque chose mais, vu le contexte (autres places gratuites -en dehors du centre ville- et 1/2h gratuite), est-ce qu'on ne va pas au casse pipe ?
Merci encore.

Re

      horodateurvilledepertuis a écrit:

Ceci étant dit, j'ai cru comprendre dans vos réponses que seul le tribunal administratif pouvait faire quelque chose mais, vu le contexte (autres places gratuites -en dehors du centre ville- et 1/2h gratuite), est-ce qu'on ne va pas au casse pipe ?

Je n'ai pas vu que seul le Tribunal administratif peut faire quelque chose ..
Vous pouvez déjà commencer par faire un recours gracieux au maire par LRAR en lui expliquant vos motifs de contestation.
Vous pouvez aussi faire une lettre au Préfet en lui demandant d'engager un déféré.
Par ailleurs, vous pourriez aussi saisir le défenseur des droits ...
Vous pourriez aussi saisir les associations de défense que çà peut intéresser ..

Bonjour,

      horodateurvilledepertuis a écrit:

est-ce qu'on ne va pas au casse pipe ?

Si vous contestiez cet arrêté je crois que c'est la destination la plus sûre à laquelle vous parviendrez

Re

      Aléa a écrit:

Si vous contestiez cet arrêté je crois que c'est la destination la plus sûre à laquelle vous parviendrez

Vous confondez manifestement la carte de pré-paiement (type ville de Paris, ou Monéo) et la carte bancaire.
La première gratuite qu'on peut acheter dans les bureaux de poste est tout à fait acceptable, la seconde, payante, c'est bcp moins sûr ... et en tous cas, pas de jurisprudence citée sur le forum ...
A la date d'aujourd'hui, rien ne permet donc de préjuger de l'issue d'une contestation ..

      horodateurvilledepertuis a écrit:

Ceci étant dit, j'ai cru comprendre dans vos réponses que seul le tribunal administratif pouvait faire quelque chose mais, vu le contexte (autres places gratuites -en dehors du centre ville- et 1/2h gratuite), est-ce qu'on ne va pas au casse pipe ?

A part le Tribunal Administratif, il y aurait aussi la possibilité de faire trancher la question par le juge de proximité : il faut prendre un PV à 17 euros et le contester devant le juge de proximité en soulevant dans des conclusions écrites soutenues à la barre, l'illégalité de l'exigence de la carte bleue .. alors que la carte Monéo de pré-paiement serait seule légale ...

çà suppose un esprit "pionnier", mais mis à part quelques euros ou dizaines d'euros, vous ne risquez pas grand chose, et certainement pas d'y casser votre pipe ...

bonjour.

pour info,la position du conseil municipal sur le sujet,page 3:
http://pertuisien.fr/imeven/EPPCRCMdecembre%202011.pdf

Bonjour,

Force est de constater que soulever une "jurisprudence" du JP de BOULBIL pour essayer de la faire valoir à PERTUIS, ça n'a guère pesé dans la décison du maire.

Que l'élu d'opposition se fasse pruner et aille au combat, c'est la meilleure solution pour lui prouver qu'il a raison ... ou tort et, accessoirement, de gagner les prochaines élections locales

Re

      Aléa a écrit:

Force est de constater que soulever une "jurisprudence" du JP de BOULBIL pour essayer de la faire valoir à PERTUIS, ça n'a guère pesé dans la décison du maire.

Que l'élu d'opposition se fasse pruner et aille au combat, c'est la meilleure solution pour lui prouver qu'il a raison ... ou tort et, accessoirement, de gagner les prochaines élections locales

Bah, il apparait surtout que à la fois l'élu d'opposition, le directeur général des services et le maire n'avaient pas étudié le dossier de façon très approfondie... et donnent des analyses juridiquement erronées.

En réalité, c'est tout le contraire qu'ils auraient du dire et constater : Monéo est aujourd'hui parfaitement légal (suite aux arrêts précités qui ont anéanti la jurisprudence de Boulogne Billancourt) et par contre la carte bleue, en tant que mode unique de paiement, pose de gros doutes ...

Il faudrait donc, comme je l'avais indiqué, faire une démarche envers le maire pour rajouter Monéo dans les machines, et le problème serait probablement réglé puisqu'il voulait simplement supprimer les maniements d'espèces ..

Il serait quand même intéressant de savoir ce que dit la délibération du 15 décembre 2009 si quelque chose d'autre a été voté en conseil municipal et quoi exactement ?

      horodateurvilledepertuis a écrit:

Dans ma ville, le maire a choisi d'installer des horodateurs dont le paiement ne peut s'effectuer que par carte bleue.

Vous pourriez nous montrer une copie de la délibération du 15 décembre 2009 ?

      plusquecoupable a écrit:

bonjour.

pour info,la position du conseil municipal sur le sujet,page 3:
http://pertuisien.fr/imeven/EPPCRCMdecembre%202011.pdf

bonjour
ha ! evidemment si ça ne concerne que les "vieux" c'est différent comme approche

In supra cité :

      Ce problème de moyen unique de paiement que vous avez mis en place peut engendrer des recours d'usagés à l'encontre de la commune,...

il faut laisser à ces mêmes usagés, la possibilité d'effectuer un règlement en espèce sinon à tous les horodateurs dans un rayon déterminé, ...

En réponse, le Directeur Général des Services de la mairie de Pertuis minimise l’impact que peut avoir cette décision de justice prise par un juge de proximité à Boulogne-Billancourt, qui, à son avis, n’est pas un délibéré juridique suffisant, à faible portée, pour inquiéter la commune de Pertuis face à un recours d’un usagé devant le Tribunal Administratif ou devant le Conseil d’Etat !
Est-ce bien là, la conception qu’il faut avoir de la justice !!!!!
Quant au Maire de Pertuis, sans se soucier de la liberté de choix pour l’usagé, ...

Je ne sais pas qui de la majorité de la municipalité ou de son opposition ce sortira le mieux de ce pertuis ! 

Bonjour

Grillé par Kirlian. Ce n' aurait pas été de la même veine.

Re

      Papymèche a écrit:

Grillé par Kirlian. Ce n' aurait pas été de la même veine.

C'est vrai que sans vos interventions lumineuses, et sans vos commentaires approfondis de la jurisprudence comparée de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat sur cette épineuse question des modalités de paiement du stationnement, cette file aurait vraiment manqué de substantifique moelle

Merci encore d'élever le niveau de nos débats comme vous savez si bien le faire  ..

******* 13 lignes ientiques modérées par IDG
raison: la multiplication démesurée des smileys (surtout s'ils sont pareils au point qu'il n'expriment rien d'autre qu'une surenchère du type "j'en ai une plus grande que toi" entraîne un surcroit d'activité pour les processeurs. tout le monde n'a pas un ordinateur surpuissant et une liaison grand débit. Pensez ( ça inclut Papymèche!! ) aux autres. Merci pour eux ********:roll: