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Publié le 30 septembre 2005 - #153290 -
contestation amende forfaire
qui peut me répondre? le fait de contester une amende forfaitaire (dans mon cas,doublement par la droite sur autoroute en moto) repousse-t'il le délai de passage à l'amende forfaitaire MAJOREE? (j'ai recu la réponse negative du ministère public apres le délai de paiement de l'amende forfaitaire)