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Bonjour, je crois avoir été flaché près d'une école a 45km/h avec le véhicule de ma fille qui est en passage de permis et donc ne conduit jamais sa voiture.
comment prendre ma responsabilité afin qu'elle n'ait pas de problème?
merci de votre aide
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Citroen C4 2011
Bonjour
Lorsqu'elle recevra l'avis de contravention déclarez vous comme conducteur au moment des faits
Vous recevrez ensuite à votre nom un nouvel avis de contravention
Conducteur confirmé
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Alfa Romeo MiTo 1.6 JTD120 16v Selective 2009
bjr888
ou alors vous payez le pv, et personne ne perd de point puisque que le titulaire de la cg. n'a pas de permis.
je dit ça je dit rien 
Conducteur prudent apprenti pilote.....
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Bonjour,
attention, elle risque d'être "déclarée conductrice sans permis" ce qui est plus grave encore
Conducteur confirmé
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Alfa Romeo MiTo 1.6 JTD120 16v Selective 2009
bjr888
le payement de l'amande éteint l'action publique 
non :what:
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Citroen C4 2011
cazerty a écrit:
bjr888
le payement de l'amande éteint l'action publique
Bonsoir
Oui pour cette infraction à la vitesse l'action publique est éteinte mais la conduite sans permis est un délit distinct
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