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DIVA
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Publié le 19 décembre 2011 - #1400881 - stationnement devant portillon de jardin
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Bonjour, les forces de l'ordre peuvent t-elles verbaliser où faire déplacer  mon véhicule stationner devant le portillon de jardin de mon voisin? bien entendu je laisse l'espace nécessaire   pour qu'il puisse y accéder. merci de me répondre.


Platon78
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Publié le 19 décembre 2011 - #1400883 - Re: stationnement devant portillon de jardin
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Bonjour
Oui et même vous verbaliser si vous êtes stationné devant votre portillon.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

JPAL
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Publié le 19 décembre 2011 - #1400915 - Re: stationnement devant portillon de jardin
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Bonjour
Je suis moins catégorique que vous Platon.
Si le portillon n'est pas d'une largeur suffisante pour faire entrer une voiture, à mon avis non.

      Article R417-10 du CR
...
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

et :
Médiadico : carrossable (adjectif) : Se dit d'une voie où les voitures peuvent passer.
Reverso, Le dictionnaire : carrossable : adjectif singulier invariant en genre 
    1    (histoire)  sur laquelle les carrosses pouvaient rouler 
    2  par extension  sur laquelle les véhicules automobiles peuvent rouler
CNRTL : Carrossable, adj. [En parlant d'une route, d'un chemin, etc.] Qui est pratiquable pour une voiture tirée par des chevaux, ou pour une voiture automobile.
Larousse : Carrossable : Où les voitures peuvent rouler : Chemin carrossable.
Dictionnaire de l'Académie française, 8th Edition (1932-5) : carrossable
    CARROSSABLE. adj. des deux genres. Où les voitures suspendues, automobiles et camions, etc., peuvent circuler, en parlant d'une route. Une route carrossable.
...

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

paturage44
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Publié le 19 décembre 2011 - #1400923 - Re: stationnement devant portillon de jardin
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Re

      Platon78 a écrit:

Oui et même vous verbaliser si vous êtes stationné devant votre portillon.

Je partage les réserves de JPAL .. sur la notion de "carrosable" ..

J'en ajoute une : on trouve très peu, pour ne pas dire, aucune jurisprudence claire et précise concernant le stationnement devant sa propre entrée carrossable ..

Les seules que j'ai vues jusqu'ici sur les forums concernaient des stationnements devant portes cochères .... mais situées en zone payantes ou en zone bleues ... ce qui constituent des cas un peu spécifiques ...



Dernière modification par paturage44 (19-12-2011 10:00:52)


Legars
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Publié le 19 décembre 2011 - #1400925 - Re: stationnement devant portillon de jardin
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Bonjour,
Et si le riverain range sa moto par le portillon en question ?


lavigie
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Publié le 19 décembre 2011 - #1400945 - Re: stationnement devant portillon de jardin
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Bonjour

      devant le portillon de jardin de mon voisin? bien entendu je laisse l'espace nécessaire   pour qu'il puisse y accéder

Question mal formulée , mais la suite de la phrase sous entends: stationnement sur trottoir ou accotement réservé aux piétons .
Si stationnement régulier sur chaussée au droit d'un portillon , pas de motif de verbalisation , car même si sortie moto par ce portillon ; le code interdit de circuler sur trottoir sauf aménagement type bateau qui permet la traversée du-dit trottoir ou accotement au plus court dans l'axe de l'issue . il est donc indispensable de créer un  passage autorisé pour 2 roues (ou siège mobilité réduite ) par agrément communal et adaptation chaussée /trottoir .



Dernière modification par lavigie (19-12-2011 10:43:24)


tnt67
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Publié le 19 décembre 2011 - #1401088 - Re: stationnement devant portillon de jardin
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      DIVA a écrit:

Bonjour, les forces de l'ordre peuvent t-elles verbaliser où faire déplacer  mon véhicule stationner devant le portillon de jardin de mon voisin? bien entendu je laisse l'espace nécessaire   pour qu'il puisse y accéder. merci de me répondre.

bonjour

oui sur un simple appel téléphonique du propriétaire, il peuvent verbaliser et faire enlever le véhicule, sans aucun délai
la libre circulation (entré et sortie) du propriétaire est un droit

maintenant pour un portillon de 70cm de large, c'est autre chose, sauf si la personne est en fauteuil et a condition aussi que les piétons ne soit pas obligés d’emprunter la chaussé pour passer, car qui dit portillon, dit trottoir

maintenant stationner devant le portillon de son voisin n'est pas courtois du tout et fait preuve d'incivisme (c'est mon avis)
tu aimerais que ton voisin se gare chez toi devant ta porte?

moi si devant mon portillon on se gare, je crève les pneus, je ne supporte pas l'incivisme, gare toi devant ton portillon



Dernière modification par tnt67 (19-12-2011 14:35:44)

Bonjour: La confiance c'est comme un château de sable, difficile à construire, facile à détruire

DECAPOT62
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Publié le 19 décembre 2011 - #1401218 - Re: stationnement devant portillon de jardin
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Bonsoir
quelle est la largeur de votre portillon et du trottoir ?


Legars
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Publié le 19 décembre 2011 - #1401291 - Re: stationnement devant portillon de jardin
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Bonjour,

      lavigie a écrit:

Bonjour

      devant le portillon de jardin de mon voisin? bien entendu je laisse l'espace nécessaire   pour qu'il puisse y accéder

Question mal formulée , mais la suite de la phrase sous entends: stationnement sur trottoir ou accotement réservé aux piétons .
Si stationnement régulier sur chaussée au droit d'un portillon , pas de motif de verbalisation , car même si sortie moto par ce portillon ; le code interdit de circuler sur trottoir sauf aménagement type bateau qui permet la traversée du-dit trottoir ou accotement au plus court dans l'axe de l'issue . il est donc indispensable de créer un  passage autorisé pour 2 roues (ou siège mobilité réduite ) par agrément communal et adaptation chaussée /trottoir .

Puisqu'on parle d'une entrée carrossable, cela signifie implicitement qu'il y a un bateau pour franchir le trottoir (c'est ce que j'ai logiquement supposé dans mon court message plus haut).
Il est vrai qu'en cas d'absence de bateau, le stationnement est à mon avis également, licite. Je voulais juste attirer l'attention sur le fait qu'on se focalisait sur la largeur de l'entrée carrossable pour la caractériser, ce qui n'est pas le point essentiel selon moi.


DIVA
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Publié le 3 février 2012 - #1423428 - Re: stationnement devant portillon de jardin
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      DECAPOT62 a écrit:

Bonsoir
quelle est la largeur de votre portillon et du trottoir ?

Bonjour et merci d'avoir répondu à ma question,

Le portillon doit mesurer environ 1 m à 1,20 m.
Le trottoir 4 m.



Dernière modification par DIVA (03-02-2012 21:51:10)


lavigie
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Publié le 4 février 2012 - #1423745 - Re: stationnement devant portillon de jardin
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Bonjour
On répété :
Stationnement trottoir interdit même si la largeur est de 4 mètres sauf réglementation locale (et encore il y a débat car l'exonération de l'interdiction de stationner sur un passage réservé aux piétons n'est pas prévu par voie réglementaire )
Les places doivent être matérialisées , avec panneau d'indication de nature de stationnement .
Stationnement interdit  sur chaussée , au droit d'une entrée sortie de véhicule d'un immeuble riverain  , matérialisée par l'abaissement du trottoir dans l'axe de l'issue (bateau pavé )
Stationnement autorisé sur chaussée aux emplacements non interdits par signalisation de prescription ou bande jaune (.D'autres restrictions de stationnements peuvent être crées par voie réglementaires locales )
Pour que le stationnement soit interdit sur chaussée  au droit d'un portillon , le propriétaire riverain doit demander l'autorisation à la mairie de créer un bateau pavé et éventuellement poteaux défensifs .



Dernière modification par lavigie (04-02-2012 14:33:46)


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