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abc.nice
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Publié le 16 décembre 2011 - #1399499 - Relation avec l'officier du Ministère Public
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Bonjour,

J'ai réglé mon PV de 35€ dans les délais en 3 timbres à 11€ en 2010
- Parce que je n'ai pas trouver mieux dans 6 bureaux de tabacs
- et je ne peu pas faire 2H de queue au bureau administratif de CADEI
- poster mes timbres amendes rapidement voilà qui est fait .

- solde 2€ a été envoyé par chèque à l'Officier du ministère public a NICE
- il m'a retourné mon chèque de 2€ envoyé en complément :
  (Motif : délai dépassé)
- j'ai donc payé 2€ au trésor public "Nice amende" contre reçu
- le tout a été de nouveau envoyé en recommandé à l'O.M.P.

1er DECEMBRE 2011 saisie arrêt sur mon compte en banque avec blocage
intégral de tous mes achats de Noël pour ma famille.

Ma banque, l'huissier et le trésor public chacun exécutent la loi
Seul l'officier du ministère Public est habilité à apprécier les faits :
- j'ai écris plusieurs courriers, 5 fois sans réponses à l'O.M.P
- au téléphone il y a aucun responsable pour traiter le problème
- Merci de me conseiller si vous le pouvez ...

je souhaiterai faire opposition dans les délais de 30 jours, pour
me présenter au tribunal ou mieux un accord amiable avec OMP.


play3000
Pilote confirmé

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Messages: 697
Publié le 16 décembre 2011 - #1399501 - Re: Relation avec l'officier du Ministère Public
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Bonjour,
Il manque des dates un peu plus précises dans votre texte. Sans cela, difficile de se prononcer (date du jour de chaque étape).
Une question : pourquoi ne pas avoir fait un chèque pour la totalité en ce cas (pour ne pas faire la queue) ? Pourquoi ne pas avoir payé par CB ?
A+
Play3000


daniel303
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Messages: 7321
Publié le 16 décembre 2011 - #1399549 - Re: Relation avec l'officier du Ministère Public
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bjr888

vous vous êtes peut être cru dans une épicerie de nuit?
ou dans certains restaurants en payant une partie en chèques restaurant et le reste en monnaie?

bienvenue sur terre icon_lol

votre cas mérite d'être retenu, le coup du chèque du montant moins 1 € commençait à lasser! icon_lol

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

kirlian1
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Messages: 10010
Publié le 16 décembre 2011 - #1399562 - Re: Relation avec l'officier du Ministère Public
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      abc.nice a écrit:

J'ai réglé mon PV de 35€ dans les délais en 3 timbres à 11€ en 2010
- Parce que je n'ai pas trouver mieux dans 6 bureaux de tabacs
- et je ne peu pas faire 2H de queue au bureau administratif de CADEI
- poster mes timbres amendes rapidement voilà qui est fait .

- solde 2€ a été envoyé par chèque à l'Officier du ministère public a NICE
- il m'a retourné mon chèque de 2€ envoyé en complément :
  (Motif : délai dépassé)
- j'ai donc payé 2€ au trésor public "Nice amende" contre reçu
- le tout a été de nouveau envoyé en recommandé à l'O.M.P.

1er DECEMBRE 2011 saisie arrêt sur mon compte en banque avec blocage
intégral de tous mes achats de Noël pour ma famille.

je souhaiterai faire opposition dans les délais de 30 jours, pour
me présenter au tribunal ou mieux un accord amiable avec OMP.

Bonjour
Si une AF d'un montant X peut se  régler par timbre amende d'un nominal X, elle ne se règle pas par
timbres amendes et autre(s) moyens.

Ce n'est pas une saisie arrêt que vous subissez, mais une Opposition Administrative, et cela ne bloque pas l'utilisation de votre compte, mais simplement et si disponible la somme due au Trésor Public.

Sans mainlevée du trésor public à destination de votre banque, mainlevée ne pouvant découler (là compte tenu des dates) que de l'annulation du titre exécutoire par L'OMP, votre établissement financier versera les fonds (si disponible)



Dernière modification par kirlian1 (16-12-2011 13:24:22)


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