Bonjour Jujucastel,

A environ 3 g/l de sang cest du pur délictuel, et ton état d'étudiant ne te fera pas échapper à une amende pécuniaire, cela me paraît une évidence !

Quand à l'assurance elle risque évidement de se fâcher tout rouge, prépare la monnaie ...

Et à combien estimez-vous l'amende?
ps j'étais justement commercial basé à Chambéry

il faut savoir que les loueurs n'assurent pas leur voitures mais juste le conducteur.
donc pour les suites en se qui concerne la voiture a mon avis il faut regarder les clauses du contrat pour savoir a quoi s'attendre.
en plus si c'est votre entreprise qui la louer je pense qu'ils vont se retouner contre elle.
a confirmer

      cazerty a écrit:

il faut savoir que les loueurs n'assurent pas leur voitures mais juste le conducteur.
donc pour les suites en se qui concerne la voiture a mon avis il faut regarder les clauses du contrat pour savoir a quoi s'attendre.
en plus si c'est votre entreprise qui la louer je pense qu'ils vont se retouner contre elle.
a confirmer

donc normalement c'est l'entreprise qui réglera la note, pas moi?

a mon avis oui

      jujucastel a écrit:

      cazerty a écrit:

il faut savoir que les loueurs n'assurent pas leur voitures mais juste le conducteur.
donc pour les suites en se qui concerne la voiture a mon avis il faut regarder les clauses du contrat pour savoir a quoi s'attendre.
en plus si c'est votre entreprise qui la louer je pense qu'ils vont se retouner contre elle.
a confirmer

donc normalement c'est l'entreprise qui réglera la note, pas moi?

bonsoir
çà serait trop simple et si facile
si c'est le cas de l'entreprise mise en cause,
il y a des chances qu'elle se retourne contre vous
mais normalement le contrat de location doit être à votre nom
en tant que conducteur principal,
donc çà va suivre son cours
çà va se réveiller,
le temps que ADa se retourne sur votre loueur et ce loueur sur l'entreprise ou sur vous directement...
vous êtes du Mans en stage à Chambéry et allez faire le zouave sur la cote
vous y allez pas avec le dos de la cuillère

Le contrat est établi au nom du loueur qui a loué à Ada, mais il est écrit que je suis le conducteur.

bonsoir
"Le contrat est établi au nom du loueur qui a loué à Ada, mais il est écrit que je suis le conducteur."
oui c'est normal pour la 2eme voiture
ayant vos coordonnées vous allez avoir des retombées
mais comment se fait-il que vous ayez des nouvelles de l'expert ?

C'est parce que l'épave a été remorquée chez un garagiste à qui j'ai donné mes coordonnées. Il les a données à l'expert qui m'a appelé.

bonjour,
je transfère votre post dans le forum assurance car c'est là qu'il y a le plus d'interrogation.

En ce qui concerne la suspension, il semblerait que vous ayez échappé à la rétention immédiate du pc par les FDO, puis aussi à la suspension administrative du préfet qui, souvent avec un tel taux, donnent le max qu'ils ont le droit de mettre. Soit 6 mois.

Ca n'est que partie remise lorsque vous passerez au tribunal, et comme vous êtes dans l'ouest, ça ne sera pas bon marché.
Si vous ne l'avez pas encore fait, lisez ceci Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions

Combien vous reste-t-il de points sur le PC? Quand l'avez-vous obtenu?

      cazerty a écrit:

il faut savoir que les loueurs n'assurent pas leur voitures mais juste le conducteur.
donc pour les suites en se qui concerne la voiture a mon avis il faut regarder les clauses du contrat pour savoir a quoi s'attendre.
en plus si c'est votre entreprise qui la louer je pense qu'ils vont se retouner contre elle.
a confirmer

???????

les loueurs n'assurent pas leurs voitures?

Faux bien évidemment!

Les loueurs assurent leurs véhicules en tous risques! mais avec des franchises élevées (correspond au montant du dépot de garantie).
Vous avez un accident avec : vous payez le dépot de garantie et l'assureur intervient
Vous êtes sous l'emprise d'un état alcoolique: l'assureur se retourne contre vous après avoir payer son assuré.

En clair, vous allez payer! et c'est tout a fait normal et justifié. C'est un comportement intolérable punit par la loi d'un retrait de permis.
Bon courage ensuite pour vous assurez.

      idiot gene a écrit:

bonjour,
je transfère votre post dans le forum assurance car c'est là qu'il y a le plus d'interrogation.

En ce qui concerne la suspension, il semblerait que vous ayez échappé à la rétention immédiate du pc par les FDO, puis aussi à la suspension administrative du préfet qui, souvent avec un tel taux, donnent le max qu'ils ont le droit de mettre. Soit 6 mois.

Ca n'est que partie remise lorsque vous passerez au tribunal, et comme vous êtes dans l'ouest, ça ne sera pas bon marché.
Si vous ne l'avez pas encore fait, lisez ceci Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions

Combien vous reste-t-il de points sur le PC? Quand l'avez-vous obtenu?

Bonjour,

Désolé pour le manque de réactivité, je n'avais plus accès à internet. J'ai obtenu mon permis en avril 2008 et j'ai actuellement 11 points.

Concernant la suspension administrative, la gendarmerie m'a dit qu'il y en aurait pas mais je n'ai pas compris pourquoi. Cela  voudrait dire que lorsqu'il y a prise de sang, il n'y a jamais de rétention immédiate ou administrative?

J'ai déjà regardé le topic dédié à l'alcool/cannabis, merci , mais je n'ai trouvé personne qui aurait eu une expérience similaire.

Pourquoi dites-vous que l'Ouest ça ne sent pas bon? J'aurai eu un tribunal plus clément à Marseille? Quel est la fourchette que vous donneriez dans mon cas?

Merci d'avance.

      toyo25 a écrit:

      cazerty a écrit:

il faut savoir que les loueurs n'assurent pas leur voitures mais juste le conducteur.
donc pour les suites en se qui concerne la voiture a mon avis il faut regarder les clauses du contrat pour savoir a quoi s'attendre.
en plus si c'est votre entreprise qui la louer je pense qu'ils vont se retouner contre elle.
a confirmer

???????

les loueurs n'assurent pas leurs voitures?

Faux bien évidemment!

Les loueurs assurent leurs véhicules en tous risques! mais avec des franchises élevées (correspond au montant du dépot de garantie).
Vous avez un accident avec : vous payez le dépot de garantie et l'assureur intervient
Vous êtes sous l'emprise d'un état alcoolique: l'assureur se retourne contre vous après avoir payer son assuré.

En clair, vous allez payer! et c'est tout a fait normal et justifié. C'est un comportement intolérable punit par la loi d'un retrait de permis.
Bon courage ensuite pour vous assurez.

Bonjour,

D'après ce que vous dites, si vous prêtez votre véhicule à un ami qui a un accident avec votre véhicule alors qu'il avait bu, l'assurance va vous rembourser, ça me semble bizarre.

Mais pour l'instant je suis considéré innocent comme je n'ai pas été condamné et que l'on ne m'a même pas signalé mon alcoolémie. Comment l'assurance peut-elle être au courant?

Concernant le dernier point, je viens d'arrêter mon contrat d'assurance de mon auto perso à échéance (je n'ai plus besoin de véhicule temporairement). Ainsi lorsque je serai condamné, je n'aurais pas à le déclarer à mon assurance, cela sera-t'il suffisant pour que cette condamnation n'apparaisse pas dans les fichiers d'assureur? (l'assurance de l'auto que j'ai accidenté n'étant pas à mon nom)

Merci d'avance

Bonjour Jujucastel,

Tu es obligée de déclarer toi même à l'assurance quand tu as des condamnations genre retrait de permis pour alcool. Si tu ne le fais pas l'assurance ne s'en apercevra probablement pas, mais en cas d'accident, l'assurance va mener sa petite enquète, va trouver le pot aux roses et refuser de payer ....

Bombe à retardement à éviter d'amorcer !!

bonjour

      jujucastel a écrit:

Pourquoi dites-vous que l'Ouest ça ne sent pas bon? J'aurai eu un tribunal plus clément à Marseille? Quel est la fourchette que vous donneriez dans mon cas?

Merci d'avance.

D'après ce que l'on sait par les retours, mais aussi par ce qui figure dans la presse, les départements où l'alcoolisation est plus forte qu'ailleurs (Bretagne, Lorraine etc) les autorités et les juges ont la main plus lourde, question de faire passer le message.

      benoit49 a écrit:

Bonjour Jujucastel,

Tu es obligée de déclarer toi même à l'assurance quand tu as des condamnations genre retrait de permis pour alcool. Si tu ne le fais pas l'assurance ne s'en apercevra probablement pas, mais en cas d'accident, l'assurance va mener sa petite enquète, va trouver le pot aux roses et refuser de payer ....

Bombe à retardement à éviter d'amorcer !!

Il y a t'il prescription au bout d'un moment? Ou bien ce fait va-t'il me suivre toute ma vie?
Sinon concernant l'accident, comment l'assurance saura-t'elle que j'étais alcoolisé tant que je ne suis pas condamné? Merci d'avance.

bonjour,

quand on souscrit une assurance, il est demandé si on a eu une suspension dans les 3 dernières années.

      Article A335-9-2
...
Pour les assurés n'ayant pas déclaré à la souscription d'un contrat une ou plusieurs des circonstances aggravantes indiquées ci-dessus ou n'ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat : 100 % ;
.....

      idiot gene a écrit:

bonjour,

quand on souscrit une assurance, il est demandé si on a eu une suspension dans les 3 dernières années.

      Article A335-9-2
...
Pour les assurés n'ayant pas déclaré à la souscription d'un contrat une ou plusieurs des circonstances aggravantes indiquées ci-dessus ou n'ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat : 100 % ;
.....

3 ans donc. Merci

Car lorsque j'ai essayé de faire un devis sur internet, on ne précisait pas 3 ans, la question était simplement "avez-vous subi une suspension de permis?".

Vivement que je sois condamné afin de pouvoir payer le purger la peine le plus rapidement possible...

Merci idiot gene pour tes réponses claires et la maintenance de ce forum. L'histoire de ton vécu sur un autre topic ma fait encore plus réfléchir à ma relation avec la boisson.

      toyo25 a écrit:

      cazerty a écrit:

il faut savoir que les loueurs n'assurent pas leur voitures mais juste le conducteur.
donc pour les suites en se qui concerne la voiture a mon avis il faut regarder les clauses du contrat pour savoir a quoi s'attendre.
en plus si c'est votre entreprise qui la louer je pense qu'ils vont se retouner contre elle.
a confirmer

???????

les loueurs n'assurent pas leurs voitures?

Faux bien évidemment!

Les loueurs assurent leurs véhicules en tous risques! mais avec des franchises élevées (correspond au montant du dépot de garantie).
Vous avez un accident avec : vous payez le dépot de garantie et l'assureur intervient
Vous êtes sous l'emprise d'un état alcoolique: l'assureur se retourne contre vous après avoir payer son assuré.

En clair, vous allez payer! et c'est tout a fait normal et justifié. C'est un comportement intolérable punit par la loi d'un retrait de permis.
Bon courage ensuite pour vous assurez.

Bonjour,

Après avoir fouillé un peu partout sur internet, je viens de trouver une réponse, je la donne, on ne sait jamais si ça peut servir à quelqu'un :

« La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde », tel est le rappel effectué par la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2009 pour débouter un employeur qui avait retenu 750€ sur le solde de tout compte d’un salarié. Ce principe s’appuie sur l’article L1331-2 du code du travail selon lequel « les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites ».

1. Le principe de la non responsabilité pécuniaire du salarié

Le salarié avait été embauché en tant qu’attaché commercial. Il disposait d’une voiture de fonction. Après son départ de la société, il a saisi en référé le Conseil de Prud’hommes de Lyon pour qu'il soit ordonné à l'employeur de rembourser la somme de 750€.

L’employeur justifiait cette retenue par l’application d'une clause de son contrat de travail prévoyant "qu'en cas d'accident responsable ou sans tiers identifié survenu avec le véhicule fourni par la société au salarié et assuré pour tout type de déplacement, y compris les week-ends et jours fériés, ce dernier "payera une franchise" de 250€". L'employeur avait versé aux débats les trois constats d'accident sans tiers identifié établis et remis par le salarié, ainsi que les factures de réparation y afférentes, dont les montants respectifs excédaient la retenue pratiquée.

Pour la Cour de cassation, le principe est pourtant clair : « la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde ». L’employeur n’ayant nullement invoqué la faute lourde du salarié pour mettre en oeuvre la clause litigieuse du contrat de travail, il ne pouvait effectuer la retenue de 750€.


2. L’étendue du principe de non responsabilité pécuniaire du salarié


La définition de la faute lourde

C’est ici que l’on voit que la clause insérée par l’employeur est complètement inutile dans la mesure où seule la faute lourde peut déclencher la responsabilité pécuniaire du salarié. Ainsi, sans faute lourde, la clause est inopérante ; sans clause, la faute lourde suffit.

La définition de la faute lourde donnée par la Chambre sociale de la Cour de cassation est très favorable au salarié. La faute lourde du salarié se caractérise par « l'intention de nuire à l'employeur ».

Même un vol de matériel de l’employeur commis par un salarié n’a pas été reconnu comme une faute lourde (arrêt du 6 juillet 1999), également, la Cour de cassation n’a pas qualifié l’intention de nuire, ni même la faute grave, pour un avocat salarié ayant dénigré son employeur en lui imputant, devant témoins, d'être incompétent, d'exploiter les jeunes avocats et de faire travailler ses enfants clandestinement (arrêt du 17 juin 2009) mais l’intervention d’un salarié au cours de l'exécution de son contrat de travail pour le compte d'une agence concurrente afin de proposer au nom de celle-ci et à un client de son employeur la même prestation a clairement été identifié comme une faute lourde (arrêt du 17 juin 2009)."

Donc pour résumer même si j'étais alcoolisé, ce n'est pas une faute lourde au sens où mon but n'était pas de nuire à mon entreprise, donc je n'aurais pas à rembourser les dégâts.