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Bonjour,
Je viens chercher de l'aide sur ce forum.
Le 6 septembre 2005 sur une grande avenue de la banlieue parisienne, je circulais avec un poids lourd qui me colait de près.
Arrivant à une intersection, je mis mes clignotants pour tourner. Le feu passa orange, de peur de me prendre le poids lourd je decidais de passer malgrès tout.
Je me fais arrêter par la police nationale, l'agent qui conduisait le véhicule m'a demandé mes papiers, s'en retourner dans son véhicule à dresser le pv et me l'a remis.
Je lui ai demandé alors pourquoi, il m'a dit que j'avais griller le feu. je demande à ses collègues dont sa supérieure hierarchique qui se trouvait côté passager dans le véhicule (donc elle a du voir la scène) si effectivement j'avais griller le feu.
un agent n'a rien dit, la supérieure a simplement dit "si mon collègue à dit que le feu était rouge c'est qu'il l'était".
Degoûter par cet élan de solidarité, je décidai d'aller voir en personne, le jour même leur commissaire. Je n'ai malheureusement pas pu le voir parce qu'il était en congé. j'ai envoyé une lettre pour contester l'infraction.
Je tiens à préciser que pour la forme du pv.
les délais de paiement et de contestation ont été barrés par stylo bille et remplacés. La case retrait de point n'indique pas un nombre de point mais simplement "oui".
Je n'ai toujours pas reçu de réponse à cette lettre que j'ai envoyé le 8 septembre.
Je voulais donc vous demander si j'ai des chances de voir cette amende et le retrait de point annulés.
Merci d'avance
Bonjour,
Les dates de paiement ont été correctement rectifiées au stylo à bille car les délais de paiement d'une amende forfaitaire ont été ralongés....
La case présentant le mot "oui" correspond à l'indication " avis de perte de points du permis de conduire remis" dans l'intitulé de l'infraction.
Le tarif: 4 points sur le permis de conduire. :rolleyes:
Voilà pour les infos 
Ca fera 90 euros 
Bon courage pour contesté...... 
Bonjour,
Votre problème est un problème de perception très courant : le feu est orange (voire vert) pour l'automobiliste et rouge pour les flics...
La prochaine fois, s'il vous prend encore l'envie irrepressible de discuter avec eux, demandez leur plutôt de vous mettre, à la place du R 412-30, le R 412-31 (non respect du feu jaune), c'est 35 euros et y'a pas de points. C'est l'article qui dit en substance : "Au feu jaune je m'arrête, sauf si je ne peux le faire dans des conditions de sécurité suffisantes". Remarquez qu'ici aussi on a un problème. Ce n'est plus un problème de perception mais de mémoire puisqu'avec les années qui passent, on ne se souvient que de la fin de l'article et plus du début...
Je tiens à préciser que pour la forme du pv.
les délais de paiement et de contestation ont été barrés par stylo bille et remplacés. La case retrait de point n'indique pas un nombre de point mais simplement "oui".
j'ai la même chose pour un PV de non respect d'une direction imposée par une flèche et il est coché oui pour un nombre de points attendus. Si je comprends les différentes infos que j'ai pu trouver sur internet, les agents ont l'obligation et doivent prouver qu'ils ont communiquer sur le nombre de points que l'on va perdre pour l'infraction commise; cela se fait par voie oral ou en général sur l'avis de contravention avec un nombre de points ( c'est d'ailleurs écrit en parti gauche " si la case perte de points a été renseignée,que le capital point de votre permis de conduire est succeptible d'être affecté d'une perte du nombre de points indiqués "
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