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je viens de me prendre un PV pour stationnement gênant (marquage sur le trotoire : ligne discontinue jaune) alors que je suis monté chez moi 5 min entre midi et deux pour prendre des affaires.
sur le PV l'agent a fait une erreur sur le modèle, j'ai une POLO, il noté GOLF . A part ça tout est bon, la plaque d'immatriculation et la marque VW.
est ce que je peux contester cette amende?
merci de vos conseils!
mat
Je vous invite à consulter l'article du code la route suivant :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
Dans ce cas la, il est nien genant. Maintenant il n'y a pas jurisprudence en ce qui concerne une erreur dans le modele du véhicule. L'importance, c'est qu'il y ait la bonne immatriculation.
Maintenant, vous pouvez tenter d'invoquer une nullité et être le premier cas de jurisprudence, mais commencez à faire des économies !
merci de vos conseils, finalement le mieux va être de payer sous trois jour l'amende minorée!
plus simple ,plus rapide et plus sure du résultat...
ciao
mat
merci de vos conseils, finalement le mieux va être de payer sous trois jour l'amende minorée!
plus simple ,plus rapide et plus sure du résultat...
ciao
mat
Bonsoir,
Pardons, minorée pour un stationnement ? Je crois que vous faites erreur à moins que ce ne soit l'agent qui vous ait fait une faveur 
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