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 29-09-2005 13:52:43 - PV caduc ??? modèle partiellement faux

 marsmat
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-09-2005 
Messages: 2

PV caduc ??? modèle partiellement faux

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je viens de me prendre un PV pour stationnement gênant (marquage sur le trotoire : ligne discontinue jaune) alors que je suis monté chez moi 5 min entre midi et deux pour prendre des affaires.

sur le PV l'agent a fait une erreur sur le modèle, j'ai une POLO, il noté GOLF . A part ça tout est bon, la plaque d'immatriculation et la marque VW.

est ce que je peux contester cette amende?

merci de vos conseils!

mat




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 29-09-2005 14:30:00 - PV caduc ??? modèle partiellement faux

 kirlian1
 Droit pénal routier
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 6262

Re: PV caduc ??? modèle partiellement faux

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est ce que je peux contester cette amende?

oui ! vous avez absolument ce droit  icon_razz



 29-09-2005 15:24:01 - PV caduc ??? modèle partiellement faux

 greg k
 VIP
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2469

Re: PV caduc ??? modèle partiellement faux

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et si le stationnement est gênant, ça n'est pas à cause de la ligne discontinue mais à cause de la sortie de véhicule du garage...

Greg



 29-09-2005 20:55:35 - PV caduc ??? modèle partiellement faux

 QRA
 Conducteur
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 30

Re: PV caduc ??? modèle partiellement faux

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Je vous invite à consulter l'article du code la route suivant :
Article R417-10

   I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
   1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

Dans ce cas la, il est nien genant. Maintenant il n'y a pas jurisprudence en ce qui concerne une erreur dans le modele du véhicule. L'importance, c'est qu'il y ait la bonne immatriculation.
Maintenant, vous pouvez tenter d'invoquer une nullité et être le premier cas de jurisprudence, mais commencez à faire des économies !



 29-09-2005 22:36:31 - PV caduc ??? modèle partiellement faux

 marsmat
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-09-2005 
Messages: 2

Re: PV caduc ??? modèle partiellement faux

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merci de vos conseils, finalement le mieux va être de payer sous trois jour l'amende minorée!

plus simple ,plus rapide et plus sure du résultat...

ciao

mat



 29-09-2005 22:41:54 - PV caduc ??? modèle partiellement faux

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 22046

Re: PV caduc ??? modèle partiellement faux

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merci de vos conseils, finalement le mieux va être de payer sous trois jour l'amende minorée!

plus simple ,plus rapide et plus sure du résultat...

ciao

mat

Bonsoir,

Pardons, minorée pour un  stationnement ?  Je crois que vous faites erreur à moins que ce ne soit l'agent qui vous ait fait une faveur  icon_lol



 29-09-2005 22:59:19 - PV caduc ??? modèle partiellement faux

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: PV caduc ??? modèle partiellement faux

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Non il veut simplement dire avant 45 jours pour pas avoir l'amende majorée ...  icon_lol
Tu sais pas lire entre les lignes Aléa  icon_razz




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