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thomas09
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395663 - REQUETE EN EXONERATION
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Bonjour,BONJOUR
le 18 octobre dernier je me suis fais flashé de face à 78 KMH au lieu de 70!   je vous avez posté la question suivante: 

thomas09 a écrit:
je me suis fais flashé de face et je vais faire avec l'accord de mon père une requête en exonération. mon père va dire que c'est lui qui conduisait.je voulais savoir s'il il y a contrôle de photos.
    je vous remercie

et vous m'aviez repondu:

Sauf si c'est un excès de plus de 50 km/h, non


j'ai donc fait une requête en exonération et a ce jour 7 décembre ni mon père ni moi même n'avons rien reçu...je suis un peu inquiet j'ai peur qu'ils aient vérifié la photo et que j'ai de gros problèmes
merci infiniment de votre réponse


Aléa
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395698 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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Bonjour,

Vous auriez dû rester sur la file initiale :

flash

Si vous avez adressé la requête en respectant les formes, il n'y a aucune raison pour que votre père ne reçoive pas la prune.


JPAL
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395701 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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Bonjour
Le jour où j'ai du désigner ma femme qui avait commis un excès de vitesse, j'ai reçu le nouvel avis de contravention près de 5 semaines après l'envoi de la LR avec AR.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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thomas09
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395710 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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      Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous auriez dû rester sur la file initiale :

flash

Si vous avez adressé la requête en respectant les formes, il n'y a aucune raison pour que votre père ne reçoive pas la prune.

re bonjour

désolé de n'être pas resté sur la file!!!

c'est juste cette histoire de vérification de photos qui m'inquiète beaucoup;
car j'ai lu que souvent ils vérifient... avec ma requête j'ai mis comme c'était demandé la photocopie du permis de mon père et évidement même si on se ressemble il y a quand même 25 ans d'écart!!!
j'ai eu l'histoire d'un gars qui avait dit que c'était sa grand mère qui conduisait et ca a fini au tribunal!
en même temps l'excès de vitesse n'excédant pas 50 kmh...j"espère que personne n'aura l'idée d'aller voir! je trouve les délais bien longs;ma requête n'a pas été envoyée en Recommandé AR mais ce n'est pas précisé sur le formulaire; est ce obligatoire?
merci


JPAL
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395712 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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bonjour

      ma requête n'a pas été envoyée en Recommandé AR mais ce n'est pas précisé sur le formulaire

Vous êtes certain ?
moi, je suis certain du contraire.

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thomas09
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395724 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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j'ai la photocopie du formulaire de requète!!

Il est écrit:

MODALITES PRATIQUES POUR CONTESTER
A  compter de la date de l'avis de contravention, vous disposez de 45 jours pour compléter le formulaire figurant au recto et l'envoyer accompagné des ^pièces justificatives à
M l'officier du ministère public dont l'adresse figure au recto

il n'est pas précisé en recommandé!!

que va t'il se passer alors?


lavigie
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395725 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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Bonjour
C'est meme inscrit :" la requete en exoneration si elle n'est pas envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception  sera irrecevable"


lavigie
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395728 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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Bonjour

      que va t'il se passer alors?

Le titulaire du CI va recevoir dans les prochains jours un titre exécutoire de 180€

Quel numéro de cerfa  le formulaire de requête ?



Dernière modification par lavigie (07-12-2011 17:37:08)


thomas09
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395729 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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je vous assure je l'ai sous les yeux !!

Ci joint scan du formulaire de requete



Dernière modification par thomas09 (07-12-2011 19:12:08)


ViveLeVTT
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395730 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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bonjour

et va perdre un point.


JPAL
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395731 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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Bonjour

      thomas09 a écrit:

j'ai la photocopie du formulaire de requète!!

Il est écrit:

MODALITES PRATIQUES POUR CONTESTER
A  compter de la date de l'avis de contravention, vous disposez de 45 jours pour compléter le formulaire figurant au recto et l'envoyer accompagné des ^pièces justificatives à
M l'officier du ministère public dont l'adresse figure au recto

il n'est pas précisé en recommandé!!

que va t'il se passer alors?

Vous avez bien lu le formulaire ?
regardez également la 2° page.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395733 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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Bonjour

      thomas09 a écrit:

je vous assure je l'ai sous les yeux !!

Ci joint scan du formulaire de requete

vi, vi, mais quelles sont les modalités pratiques décrites au verso ?

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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tomy75
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395738 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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bonjour à tous

      ViveLeVTT a écrit:

bonjour et va perdre un point.

Non pas encore, comme le dit très justement Lavigie, le titulaire du C-I recevra dans quels jours une AFM et à nouveau un formulaire de requête exo ..
cette fois-ci renouvelez votre demande en l'envoyant en AR et si vous avez eu la sagesse de faire une photocopie de la 1ere demande joigniez-la à celle-ci ( ça manche pas de pain ) ....Et surtout de tardez pas à l'envoyer car sinon vous risquez le recouvrement par le trésor ...



Dernière modification par tomy75 (07-12-2011 17:47:55)

J'aime pas l'injustiste !

thomas09
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395742 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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scan pour le verso

je ne le vois toujours pas :/

malheureusement je n'ai pas fait de photocopies, si je fais une nouvelle requête, est-ce que j'aurais l'AFM ?

Merci.



Dernière modification par thomas09 (07-12-2011 19:11:53)


lavigie
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395761 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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Bonjour
il ne doivent plus pouvoir gérer les recommandés , donc  la requête ne sera peut-être pas rejetée sur la forme .
Et si elle l'est (pour non renvoi en recommandé )
A la réception de l'amende majorée vous referez contestation avec les mêmes éléments , plus copie du formulaire de requête n'imposant pas la LRAR .

Avez vous qu'il est imprimé sur la requête la date de comptage des 45jours?  : 30./09/2011



Dernière modification par lavigie (07-12-2011 18:08:01)


thomas09
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395773 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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Les scans que j'ai envoyé ne sont pas les bons, j'ai pris un vieil exemplaire que j'avais ...

Maintenant, je viens d'apprendre que ma copine l'a en réalité envoyé en recommandé !! Excusez moi pour ce bazar (malentendu avec ma copine), mais je suis plutôt soulagé...
Du coup, est-ce normal que mon père n'ait pas encore reçu l'amende à payer ? Sachant que cela fait 6 semaines que le recommandé est parti.
Pensez-vous qu'ils contrôleront les photos des permis avec celle prise au radar pour voir si c'est bien mon père (alors que c'était moi...) qui conduisait ?

Déjà merci pour votre aide !!


lavigie
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395779 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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Bonjour
Vous avez inscrit l'adresse postale de votre père ?
Pas de vérification du visage et identification à ce stade .
Peu importe le contrevenant pourvu qu'il paye avec le retrait de point .



Dernière modification par lavigie (07-12-2011 18:31:23)


thomas09
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395782 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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Oui j'ai bien mis l'adresse de mon père, ils doivent peut-être avoir du retard dans l'envoi ...

En tout cas merci beaucoup ! icon_smile


Jason_de_Crystal_Lake
En route, mauvaise troupe!
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395790 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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Bonjour
revenez nous tenir au courant, mais je n'aimerais pas être à votre place, vous risquez de passer au tribunal comme vous l'avez dit... et vu vos antécédents, ça ne sent pas bon du tout...
c'est vraiment pas malin
en tous cas je vous souhaite bien du courage pour les prochaines semaines d'attente et je ne l'espère pas pour vous, de mauvaises surprises... icon_sad


thomas09
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395799 - Re: REQUETE EN EXONERATION
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      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

Bonjour
revenez nous tenir au courant, mais je n'aimerais pas être à votre place, vous risquez de passer au tribunal comme vous l'avez dit... et vu vos antécédents, ça ne sent pas bon du tout...
c'est vraiment pas malin
en tous cas je vous souhaite bien du courage pour les prochaines semaines d'attente et je ne l'espère pas pour vous, de mauvaises surprises... icon_sad

c'est sur c'est pas malin; mais en même temps contrôlé à 78 kmh au lieu de 70kmh ca fait 1point de retirer. moi je voudrais juste qu'on me dise si ils vérifient toujours les photos???
Certains disent oui et d'autres me disent qu'à ce stade non


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