bonjour, dans la residence ou j habite on a eu les memes soucis dans le passé, aucune police ne voulait intervenir car privé.

Bonjour,

Une intervention n'est possibleque si vous en faîtes expressement la demande, mais la procédure est longue, et comme je suppose que les véhicules bougent à chaque fois, impossible à mettre en oeuvre.

La procédure aurait été de mettre en demeure votre voisin de retirer son véhicule qui gênait le votre. Or, il vous oblige peut-être à manoeuvrer, mais ne vous empêche pas de sortir... Donc la gêne est moindre.

Sans réponse de sa part et sans acte, il vous aurai fallu faire constater la gêne, avant de saisir soit le Maire, soit le commissariat de police, soit la gendarmerie. Sur réquisition du propriétaire des lieux, ils auraient pu faire mettre le véhicule en fourrière.

Vous devinerez donc que la procédure est longue (ici très simplifiiée) et qu'elle impose que les véhicules ne bougent pas...

Mis à part un arrangement amiable, ou la mise en place de pots de fleurs l'empêchant de reculer, je ne vois rien.

Eventuellement, saisissez le médiateur de votre ville, ou un conciliateur quelconque, ou la société qui gère votre résidence.

Bonjour
La Police municipale , Nationale ou Gendarmerie peuvent verbaliser aux infractions du CR sur les voies privées ouvertes à la circulation publique (si ils en ont la volonté ) .Et dans ce cas le stationnement devant un garage est interdit même si le VL appartient au propriétaire du garage . si vous avez des difficultés à sortir du garage, ou en stationnement , une contravention pour gênant le dégagement de VL peut être dressé .
La contravention pour stationnement sur passage réservé aux piétons en rive de chaussée ne pourrait être relevée que si une signalisation verticale d'interdiction d'arrêt ou de stationnement existe en début de voie et du coté de la prescription .
La signalisation horizontale ne suffit pas à prescrire l'interdiction .
Le stationnement abusif de plus de 7 jours n'existe pas sur voie privée .
Si la voie privée est fermée au public , c'est le code civil qui s'applique , le règlement de copropriété et les décisions d'AG .  Les FDO ne peuvent intervenir concernant les infractions au CR .

merci pour le detail lavigie, chez moi efectivement c est fermé

Bonjour
Vos soucis ne relèvent pas du pénal ,mais du rapport des individus entre eux .
Donc , soit vous êtes propriétaire: les soucis se règlent en AG avec questions à l'ordre du jour
soit vous êtes locataire  et ou vous partez , ou vous écrasez l'adversaire si aucune négociation sensée n'aboutit .

Bonjour

      Lavigie a dit : ou vous écrasez l'adversaire

C' est permis çà ?

Bonjour

      Papymèche a écrit:

      Lavigie a dit : ou vous écrasez l'adversaire

C' est permis çà ?

à condition de prendre un 4*4 plus gros avec un parebuffle à pointes!

Re

      lavigie a écrit:

Le stationnement abusif de plus de 7 jours n'existe pas sur voie privée .

Ce n'est pas ce que disent généralement  les ministres de l'Intérieur :


voir : réponse ministérielle 04207 du 16 janvier 2003

Voir aussi dans le même sens la réponse ministérielle Sénat en date du 7 octobre 2010 n° 13913 à monsieur Masson

"Lorsque le véhicule se trouve sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique, le stationnement abusif, visé à l'article L. 417-1 du code de la route, figure parmi les cas d'infractions prévues par ledit code et justifiant le recours à la procédure de mise en fourrière"

Bonjour
je parle de stationnement abusif pas de VL laissé sans droit ou d'épave presentant un danger .

J'ouvre une nouvelle file pour expliquer , là >>>. Stationnement abusif  sur voie privée (modif par Idg )

Merci beaucoup pour vos reponses,
en fait si je comprend bien, je ne peux pas faire grand chose contre mon voisin !!
c bien dommage !!!cela lui aurait fermer sa grande gue....!!
je pensais que le fait que ce soit ouvert a la circulation publique et qu'il y ai un marquage au sol suffirait pour faire intervenir les flics !
j'aimerai bien trouver une solution pour "enquiquiner" de bon droit mon voisin !!
il faut que je trouve vite une solution avant que cela dégénère, car je pense que mon mari n'arrivera pas a garder son calme encore longtemps, surtout quand notre voisin l'insulte et lui dit qu'il va lui refaire le portrait !!!!!!!!!!
nous ne voulons pas en arriver la car apres c'est nous qui serions en tort alors que nous ne gênons en rien lorsque nous stationnons (1 vehicule devant le garage, et 1 vehicule sur le terrain a l'entree du lotissement qui ne touche pas la route) !!!


par contre lui a stationner un vehicule limite epave (feux cassés etc.. je pense pas assurer et sans CT) sur sa place de parking attitré, est-ce autorisé ?

bonjour,

alors là non ça n'est pas autorisé de laisser unvéhicule sans assurance valide sur la voie publique ou ses dépendances et nous voyons souvent des cas où la maréchaussée a verbalisé

Re,
mais le fait que son vehicule limite epave soit stationné sur son emplacement attitré dans le lotissement dont la voierie n'appartient pas a la commune mais dont l'acces n'est pas fermé, n'empeche-t-il pas de faire intervenir les FDO ?

de + il n'y a pas encore de syndic de copro de créer, et quand bien meme, je ne suis que locataire de la maison, et mon voisin est locataire de l'appart en face de chez moi (sur les photos que j'avais posté son 4x4 est garé devant son appart) donc ....

Bonjour,
Si je ne me trompe pas tous ces véhicules sont garré sur une voie pietonnière ya peut être quelque chose a faire là non.
A+

Bonjour,

C'est une copropriété privée, dont les accès sont visiblement protégés par une barrière ... donc privé fermé à la circulation publique ...

Les FDO n'ont pas le droit de verbaliser, sauf sur demande expresse du syndic ...

La seule solution est donc, si vous êtes copropriétaire, de saisir le syndic de copro afin que celui ci remettre de l'ordre dans tout ceci, et remette au clair les règles de stationnement ...
Si vous êtes locataire, il faut vous adresser à votre bailleur pour lui faire part des problemes que vous rencontrez.

PS : Si vous entez que cette situation risque de dégénérer entre ce voisin et votre mari, allez déposer une main courante auprès de la police ou de la gendarmerie. Même si ce n'est pas une plainte, elle aura au moins le mérite d'exister si jamais la situation empirait !

cdt,

cdt,

Re

      mrpochpoch a écrit:

C'est une copropriété privée, dont les accès sont visiblement protégés par une barrière .,

Euh ... j'ai pas vu de barrières sur les photos ... ?
Elles sont où ?

      paturage44 a écrit:

Re

      mrpochpoch a écrit:

C'est une copropriété privée, dont les accès sont visiblement protégés par une barrière .,

Euh ... j'ai pas vu de barrières sur les photos ... ?
Elles sont où ?

Bonjour,

J'ai relu, et effectivement le lotissement semble ouvert à la circulation publique ...
erreur de ma part, j'avais lu en diagonale ...

Les FDO ont donc tout à fait le droit d'intervenir pour des problèmes de stationnement, et de verbaliser en conséquence.

C'est un lotissement récent ?
Comment se fait t'il qu'il n'y ait pas de syndic gérant la copropriété ?

re
merci encore pour vos nouvelles reponses !!
effectivement c'est un lotissement recent, mais le syndic n'est pas encore créer, nous avons demander a la personne de l'agence a laquelle nous louons (qui est elle meme proprio dans le lotissement).

ensuite , nous sommes allés au comissariat dimanche dernier lorsque le voisin a reculer son 4x4 dans ma voiture pour leur expliquer les faits et parcequ'on voulait deposer une main courante, et ils n'ont pas voulu..... ils nous ont repondu qu'ils ne savaient pas quoi ecrire dans la main courante "mon voisin m'énerve et je vais pas tarder a lui en mettre une" voila ce qu'ils nous ont répondu.
ils nous ont dit qu'ils ne pourraient intervenir que si on les appelle pour un probleme de stationnement sur les places handicapés par exemple, ou si on voit que la prochaine altercation avec le voisin va degenerer !!!!!

du coup, on ne sais pas quoi faire, on voulait être sur que le fait que le voisin se gare sur cette bande pietonne, soit un motif valable pour faire intervenir les flics comme ils nous l'ont dit !!
mais comme nous n'en sommes pas sur, nous sommes au point mort !!! et pour l'instant notre "cher" voisin jubile !!!!!!

bonjour

      re
merci encore pour vos nouvelles reponses !!
effectivement c'est un lotissement recent, mais le syndic n'est pas encore créer, nous avons demander a la personne de l'agence a laquelle nous louons (qui est elle meme proprio dans le lotissement).

pour info, ce n'est pas un syndic, mais une association syndicale, dont la création est obligatoire. (Art R442-7 du code de l'urbanisme) sauf s'il n'y a pas d'espaces communs ou qu'ils sont remis à la commune. (art R442-8 )
voir mairie pour faire créer cette association par le lotisseur.

bonjour,

en poussant un peu loin, si l'individu est suffisamment primaire pour être facilement impressionnable quand on joue sur un autre terrain que les biscotaux et le culot , sortez lui donc ceci

      Article L412-1
Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie
ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer,
ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la
peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire,
cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Lorsqu'un délit prévu au présent article est commis à l'aide d'un véhicule, l'immobilisation et la
mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.
325-3.

Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre
maximal de points du permis de conduire.

plus raisonnablement

      Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible
la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;
3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre
cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher
la ligne ;
4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des
emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en
stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf
dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
8° (abrogé) ;
9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de
police municipale.
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison l'autorité
investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le
stationnement est autorisé ;
5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
6° Dans les aires piétonnes, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet.
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction
des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

la difficulté sera de faire sortir la police (qu'on est toujours content de trouver quand on a besoin d'elle ) pour venir dans ce lotissement.... cela dit si vous ajoutez que s'ils ne viennent pas il va y avoir du trouble à l'ordre public et de la casse dans l'air ... s'il ne pleut pas , ça devrait le faire (les poulets n'aiment pas la pluie )